Le cours décrit six méthodes groupées en trois paires complémentaires : pour chaque famille de flux fiscaux et commerciaux, l'UNCTAD en propose deux. La nôtre — l'écart miroir — s'appelle officiellement PCM+ (Partner Country Method augmentée) ; la seconde s'appelle PFM+ (Price Filter Method).
| PCM+ (méthode 1) | PFM+ (méthode 2) | |
|---|---|---|
| Regarde | les valeurs déclarées par les deux côtés du même flux | les prix unitaires, transaction par transaction |
| Donnée | commerce bilatéral (UN Comtrade) | micro-données douanières brutes, code SH à 6 chiffres |
| Hypothèse | suppose les données du partenaire exactes | ne dépend pas de ce que déclare le partenaire |
| Notre état | moteur en production (1 396 flux, 1 543 constats) | spécifié ci-dessous — non instrumenté faute de micro-données |
Le workbook résumait la PFM+ en une ligne de tableau. Le relevé des transcriptions du module 3 en donne le mode opératoire, dans l'ordre. Chaque geste est reporté ici avec sa conséquence pour nous.
| # | Le geste | Formulation du cours | Conséquence chez nous |
|---|---|---|---|
| 1 | Cadrer : les 3 à 5 premiers produits à l'export et à l'import | « the method is very resource intensive. It requires a lot of data » | on ne la lance pas sur 1 396 flux : on la lance sur un couple produit × partenaire |
| 2 | Utiliser la méthode 1 comme entonnoir | « we can use the inputs from the partner country method » | nos constats mirror_gap_confirmed sélectionnent le périmètre : les deux méthodes s'enchaînent, elles ne se remplacent pas |
| 3 | Exiger la donnée brute | « transaction level data without any adjustments being made on them » | frontière nette : nous travaillons sur des agrégats annuels consolidés — la PFM+ ne se simule pas honnêtement |
| 4 | Lire la description des marchandises, pas seulement le code SH | « not only the HS because the HS is at a very aggregated level » | même problème que nos limites publiées : « un code agrège des qualités différentes » (teneur, grade) |
| 5 | Arbitrer les valeurs aberrantes | « have been mistyped … or is there a valid reason … usually then keep it in in the calculation » | règle : on ne supprime pas, on garde et on documente → notre détecteur unit_price_suspect (44 cas) reste dans le jeu |
| 6 | Calibrer la bande : prix central puis bornes | « we need the experts to tell us what the acceptable range » | le seul paramètre discrétionnaire : à documenter par couple (produit, partenaire, flux) |
| 7 | Tester chaque transaction puis orienter le flux | « whether the unit price is acceptable or not … over or underpricing » | le résultat est un montant, pas un taux — d'où le calculateur du §3 |
« the price filter is essentially a range of prices which we deem are normal and acceptable » : au-dessus de la borne haute, la transaction est surévaluée ; en dessous de la borne basse, elle est sous-évaluée. Le calculateur ci-dessous construit la bande puis étiquette une transaction. Il ne fabrique aucun prix : c'est vous qui fournissez le prix central.
| Position du prix unitaire | Étiquette | Effet sur le flux |
|---|---|---|
| au-dessus de la borne haute | surévaluation (overpricing) | export → flux entrant · import → flux sortant |
| dans la bande | prix normal | aucun flux estimé |
| en dessous de la borne basse | sous-évaluation (underpricing) | export → flux sortant · import → flux entrant |
La sortie du filtre n'est pas un « écart » : c'est un flux orienté. Le cours donne la règle :
| Flux | Composition | Pourquoi |
|---|---|---|
| entrant inward | exportations surévaluées + importations sous-évaluées | une exportation gonflée fait entrer de la valeur ; une importation minorée fait sortir moins de droits |
| sortant outward | exportations sous-évaluées + importations surévaluées | la valeur du bien quitte le pays sans être déclarée : c'est le cas dominant du portail (l'Afrique sous-déclare ses exportations dans 361 constats sur 738) |
Même règle, appliquée en série : collez des lignes sens ; prix_unitaire ; quantité (une par ligne, séparateur ;, , ou tabulation). Les entrées, sorties et non-écarts ne sont jamais additionnés — c'est la règle 1 de la remontée officielle (voir fiche 16.4.1).
Le cours pose la question et donne la réponse : une valeur aberrante peut être un prix de 10 000 là où 1 000 a été saisi, ou un mispricing réel — « then we have to decide what to do with it. Usually then keep it in in the calculation ».
| Situation | Décision | Ce qu'on écrit |
|---|---|---|
| Prix hors bornes de plausibilité (unité/période) | on conserve et on étiquette qualité de donnée | « signal de qualité, non fiscal » — c'est le rôle de unit_price_suspect chez nous (44 cas) |
| Prix aberrant avec explication documentée (teneur, grade, incoterm) | on conserve et on note l'explication | « écart légitime, cause documentée » |
| Prix aberrant sans explication, sur une transaction significative | il devient un cas à instruire | « possible sous/sur-facturation — pièce décisive : certificat de qualité » |
La méthode n'est pas théorique : le cours cite un cas où elle a tourné. Sur les exportations brésiliennes de soja, la bande a été construite comme une moyenne mobile pondérée sur 3 jours (« a 3-day weighted moving average price filter ») : toute transaction à l'intérieur de la bande est un prix normal ; celles passant sous les bornes sont des cas de sous-évaluation.
| Ce que le cas montre | Ce que ça implique pour un dispositif comme le nôtre |
|---|---|
| Le filtre est temporel (3 jours), pas annuel | la bande doit pouvoir bouger : un seuil unique figé pour dix ans n'est pas un filtre de prix |
| Le filtre est par produit | on documente la bande par couple (produit, partenaire, flux) — jamais une bande globale |
| Les valeurs aberrantes ont été examinées avant de calibrer | l'ordre des gestes compte : aberrantes (§6) d'abord, bande ensuite |
| Le résultat est un montant de sous-évaluation | ce qui se publie est un montant par produit, pas un taux abstrait |
La PFM+ est la méthode la plus exigeante en données du dispositif. Voici l'inventaire, aligné sur les six colonnes de la revue de disponibilité du cours :
| Colonne officielle | Ce que la PFM+ exige | Qui le détient |
|---|---|---|
| Variables | prix unitaire, quantité, valeur, description de la marchandise, code SH, origine/destination | douanes |
| Sources | micro-données douanières brutes + benchmarks internationaux (Banque mondiale, CNUCED) pour interpréter | douanes + sources ouvertes |
| Fréquence / actualité | transaction par transaction, sur la période d'analyse | douanes |
| Accès (le point critique du cours) | le nôtre ? aucun. L'accès appartient au groupe de travail technique national | groupe technique |
| Granularité / interopérabilité | niveau transaction ; liaison avec le registre d'entreprises et les données fiscales | douanes + fisc + registre |
| Durabilité / usage | processus national, plan d'action, budget, renforcement de capacités | administration + bailleur |
Le cours ferme lui-même la porte sur laquelle nous aurions pu nous tromper : « if we are trading with a related partner, then we may actually be thinking about the aggressive tax avoidance already. But this is the part for the next section. »
Nous avons l'outil pour appliquer cette frontière : le détecteur corporate_group (parent ultime via GLEIF, CC0). S'il s'allume sur un couple, le cas change de dossier — il ne se renforce pas.
| Configuration | Méthode applicable | Ce que nous pouvons dire |
|---|---|---|
| Parties non liées | facturation abusive du commerce (PCM+ / PFM+) | « prix anormal — signal à vérifier contradictoirement » |
| Parties liées (même parent ultime) | transfert de bénéfices (méthodes 4-5) | « cas de prix de transfert — hors de notre périmètre de données : il faut le CbCR » |