Le dispositif relie des données publiques à des décisions de contrôle. Il ne remplace pas le jugement de l'inspecteur : il le prépare.
DONNÉES -> RISK ENGINE -> OUTILS -> LIVRABLE UN Comtrade (flux) détecteurs explicables Mirror Trade Dashboard Dossier d'audit ResourceContracts (contrats) bornes de plausibilité Observatoire des Contrats Cas à vigilance P1/P2/P3 ResourceProjects (paiements) score 0-100 Corporate Registry (GLEIF) Kit multi-dossiers (PDF) World Bank (prix) priorité P1/P2/P3 Fiscal Risk Graph Bibliothèque documentaire GLEIF (entreprises) FiscalMine AI (doctrine) Directives d'exploitation
| Module | Rôle | Question à laquelle il répond |
|---|---|---|
| Mirror Trade Dashboard | Détection (flux) | Où regarder ? Quel écart, quel prix, quel pays ? |
| Observatoire des Contrats | Contexte contractuel | Quelles clauses encadrent l'opération ? |
| Corporate Registry | Entreprises | Qui opère, dans quels pays, dans quel groupe ? |
| Fiche société & suivi du dossier | Contexte + instruction | Indice de convergence, état des branches, cycle de vie du dossier |
| Genèse — pourquoi & pour qui | Fond & doctrine | Le problème, les contraintes des administrations, BEPS/prix de transfert, pour qui, ce qui manque |
| Ce que l'outil apporte (offre) | Présentation & usage | Bénéfices, ce qui existe déjà, méthode, contexte 2026, asymétrie Nord/Sud, trois offres, objections |
| Cadre officiel (SDG 16.4.1) | Cadre de référence | Dans quel cadre ce dispositif mesure-t-il ? Définitions concurrentes, catalogue des méthodes, vocabulaire officiel (dont la version française), et ce que nous ne faisons pas |
| PFM+ — le filtre de prix (méthode 2) | Méthode officielle outillée | Comment juger un prix quand il n'existe pas de référentiel ? Les 7 gestes, la bande de prix, un calculateur auto-testé, le sens du flux (entrant/sortant) |
| Remontée SDG 16.4.1 | Livrable de conformité | Comment remonter l'indicateur ? Les 8 règles de déclaration, le gabarit en 5 feuilles, le générateur de métadonnées, la checklist |
| Groupe technique & cartographie des données | Processus & institutions | Qui détient quoi, à quelles conditions ? Agences, sources par méthode, six colonnes de disponibilité, générateur de plan d'action exportable |
| Mémoire de capitalisation (pays × minerai) | Procédures & droit | Par pays et par minerai : autorités compétentes, points d'entrée, délais de prescription (écrits vs réels), jurisprudence locale référencée, matrice de couverture, complétude honnête. Base validée par build_capitalisation.py (aucune valeur « vérifiée » sans source) ; ancrage national injecté automatiquement dans chaque procédure par resolution.js. |
| Registre des découvertes | Résultats & recherche | Tout ce que le moteur a trouvé dans les données (1 543 constats, seuil 20 %, gravités) regroupé en dossiers pays × partenaire × minerai, avec pour chacun : ce qui a été trouvé (chiffres des deux côtés), ce qu'on en tire (procédure + pièce décisive), ce qui a été décidé (cycle de vie, décision exportable vers le moteur) et ce qui manque. Plus : journal et empreinte, contexte contractuel (clauses à risque par pays), angles morts mesurés, et implications pour la recherche (statut des hypothèses H1–H4, mesures nouvelles, protocole à compléter). |
| Fiscal Risk Graph | Vue système | Flux, réseau, carte animée, propriété, contrats |
| Cas à vigilance | Priorisation | Quels dossiers traiter d'abord (P1/P2/P3) ? |
| Dossier d'audit | Assemblage | Que vérifier, quelles preuves, quelles questions ? |
| Audit de A à Z | Automatisation | Faire exécuter tout le parcours par l'outil |
| Guide & Bibliothèque | Mode d'emploi | Comment utiliser, quels documents, comment les exploiter ? |
| Script | Source | Ce qu'il récupère | Fréquence |
|---|---|---|---|
| comtrade_collector_multi.py | UN Comtrade | Flux export Afrique vs import partenaire (valeur + quantité + prix unitaire), mode discover | quotidien 03:10 |
| fetch_worldbank_prices.py | Banque mondiale (Pink Sheet) | Prix mensuels et annuels de référence | mensuel |
| fetch_resource_contracts.py | ResourceContracts.org | 907 contrats (id, pays, année, type, ressources, URL) | mensuel |
| scan_contract_redflags.py | textes des contrats | Détection par mots-clés de 7 types de clauses | mensuel |
| download_and_ocr_contracts.py | PDF sources | Extraction texte (pdftotext/OCR) — téléchargements souvent bloqués côté source | quotidien |
| fetch_gleif.py | GLEIF LEI (CC0) | Sociétés + relations de propriété (parent direct/ultime) | mensuel |
| fetch_resourceprojects.py | ResourceProjects.org (NRGI) | Paiements déclarés par projet/société/année (9 802 projets) | mensuel |
| build_africa_borders.py | Natural Earth 110m (domaine public) | Frontières africaines simplifiées (51 pays, 16 Ko) pour le fond de la vue carte | mensuel |
Chaque module est une page unique (HTML/CSS/JS, thème clair/sombre) qui lit les JSON du moteur. Si une source n'est pas connectée, l'interface l'affiche comme telle.
| Outil | Données lues | Traitement | Comment le lire |
|---|---|---|---|
| Mirror Trade Dashboard | trade_gaps_multi.json (1 396 lignes) | Agrégations par pays/partenaire/minerai/année, gaps, prix unitaires, score de risque v4 | Page Alertes = file d'audit par score · Table = détail + prix · Prix réf. = benchmark |
| Fiscal Risk Graph | fiscal_graph.json + africa_borders.json | 5 vues : Sankey (flux), réseau (pays↔partenaires), carte animée (lon/lat, fond des frontières africaines Natural Earth), propriété (GLEIF), contrats | Choisir un onglet, régler Top N / seuil / minerai ; case Fond Afrique ; export PNG ou PDF. Liens partageables : #mapflow, ?fond=off, ?theme=light |
| Cas à vigilance | fiscal_signals.json | Regroupe les signaux par pays×partenaire×minerai, score log-pondéré → P1/P2/P3 | Trier par priorité ; cliquer un dossier → signaux + pièces à demander |
| Dossier d'audit | fiscal_signals.json + fiscal_graph.json | Assemble 10 sections + evidence pack (source→donnée→calcul→hypothèse→limite→question) | Sélectionner un dossier ; Imprimer/PDF ou Copier |
| Audit de A à Z | idem + africa_borders.json | Exécute le parcours complet (12 étapes) sur critères ; 2 modes : dossier n°1 seul ou parcours multi-dossiers (Top N détaillés : synthèse k.0 + 10 sections numérotées par dossier) ; page de garde référencée, empreinte SHA-256 et fiche de traçabilité signable | Critères + mode → Lancer → PDF signé (A4, un dossier par page, bandeau de référence) ; Copier pour le texte (réf. + empreinte) ; lien reproductible : ?auto=1&top=3&mode=parcours&th=20 |
| Corporate Registry | GLEIF + ResourceProjects + contrats | Profil société, graphe de propriété, pays d'opération (paiements), contrats liés, signaux des pays, et « Constituer le dossier de l'entreprise » : 10 sections (identité & appariement, couverture des sources, pays & paiements, signaux de contexte, contrats, groupe, questions, documents, ce que le dossier ne dit pas, traçabilité + empreinte SHA-256 + signature) | Rechercher une société → bouton Constituer le dossier → Imprimer / PDF (A4) ou Copier ; lien partageable ?dos=<LEI> (ou ?dos=1) ; ajouter &lang=en pour l'anglais |
| Bibliothèque documentaire | resource_contracts + redflags + paiements | Liste des documents avec liens sources + directives d'exploitation | Filtrer par pays/clause ; onglet Directives pour savoir quoi faire du document |
| Signal | Règle appliquée | Ce que ça veut dire |
|---|---|---|
| mirror_gap_confirmed | Les deux côtés déclarent et |écart| ≥ seuil — scénario central d'un intervalle 15 / 20 / 25 % (triplet lower / preferred / upper prescrit par l'ONU : UNODC, Working Guidelines, fév. 2026 ; bornes basse et haute également déclarables dans le gabarit de remontée de l'indicateur 16.4.1) | Asymétrie déclarative à expliquer (sous/sur-facturation possible, ou écart légitime). Méthode officielle : PCM+ — Partner Country Method augmentée (UNCTAD, 2021). La seconde méthode de la même paire, celle du prix, est documentée dans PFM+ |
| mirror_missing_side | Un seul côté déclare (l'autre = 0), agrégé par pays×partenaire×minerai | Donnée manquante possible — PAS un écart confirmé |
| unit_value_divergence | Prix unitaire (USD/kg) des deux côtés, ratio ≥ 2 (bornes respectées) | Écart de prix (sous-évaluation possible), indépendamment du volume |
| unit_price_suspect | Prix hors bornes de plausibilité du minerai | Qualité de donnée (unité/quantité) — pas un signal fiscal |
| unit_value_persistent | Ratio ≥ 1,5 sur ≥ 3 années pour le même couple | Schéma répété → pratique structurelle plutôt qu'incident |
| price_below_benchmark | Prix déclaré < référence Banque mondiale (unités comparables, non-proxy) | Prix sous le marché (à ajuster selon teneur/incoterm) |
| corporate_group | Entités partageant le même parent ultime (GLEIF) | Concentration de groupe — à croiser avec les flux |
| Source | Contenu | Licence |
|---|---|---|
| UN Comtrade | Flux commerciaux (valeur, quantité) | CC BY 4.0 |
| ResourceContracts.org | Contrats extractifs | CC (à vérifier avant revente) |
| ResourceProjects.org (NRGI) | Paiements déclarés (divulgation obligatoire) | Données publiques de divulgation |
| GLEIF LEI | Entreprises + propriété | CC0 |
| Banque mondiale — Pink Sheet | Prix de référence | Ouvert |
| Méthodo contrats (Dr Lyla Latif) | Typologie de clauses à risque | Recherche — à vérifier |
| Natural Earth (110m admin_0) | Frontières africaines simplifiées (fond de carte) | Domaine public |
La mesure des flux financiers illicites n'est pas un calcul isolé : c'est un processus institutionnel décrit par le cours IDEP/UNECA (module 3) et piloté par les Nations Unies sous l'indicateur SDG 16.4.1. Situer le dispositif dans ce processus est la meilleure façon de dire ce qu'il fait — et ce qu'il ne fait pas.
| # | Étape officielle | Ce dispositif |
|---|---|---|
| 1 | Auto-évaluation du risque d'IFF | fournit des signaux documentés (1 543 constats au relevé du 06/10/2026) — pas une évaluation nationale |
| 2 | Cartographie des agences nationales | outille la cartographie → Groupe technique |
| 3 | Revue de disponibilité et de qualité des données | couvre 2 colonnes sur 6 (sources ouvertes, fréquence documentée) — l'accès aux micro-données appartient à l'administration |
| 4 | Choix de la méthode (un secteur pilote d'abord) | documente PCM+ et PFM+ ainsi que leurs conditions de faisabilité |
| 5 | Plan de mesure (méthodes, acteurs, délais, coûts) | génère le plan exportable en CSV → §6 de la page « Groupe technique » |
| 6 | Compilation et diffusion de l'indicateur | prépare la remontée 16.4.1 → les 8 règles, le gabarit, la checklist |
La comparaison du dispositif aux méthodes officielles de l'UNCTAD laisse apparaître deux absences, et elles sont nommées dans le cours. Elles sont désormais documentées et outillées :
| Brique | Ce qu'elle adresse chez nous | État |
|---|---|---|
| PFM+ — Price Filter Method (méthode 2) | les constats sans référentiel de prix : sur les 1 543 constats du relevé du 06/10/2026, 70,1 % (≈ 1 082) n'ont pas de prix de comparaison. La PFM+ juge le prix unitaire transaction par transaction et ne dépend pas des données du partenaire | module publié : les 7 gestes, la bande de prix, le calculateur (auto-testé), le sens du flux |
| Remontée SDG 16.4.1 | l'étape 6 du processus officiel : compiler, valider, diffuser. Le cours énonce huit règles de déclaration — dont l'obligation de séparer entrant et sortant, les sous-types et les méthodes, et de publier un point milieu avec des bornes | module publié : les 8 règles, le gabarit en 5 feuilles, le générateur de métadonnées, la checklist de conformité |
| Groupe de travail technique | l'étape 2 (cartographie des agences) et l'étape 3 (revue de disponibilité), qui ne se font pas depuis un outil : il faut un mandat, une règle de confidentialité et un plan chiffré | module publié : agences et sources, six colonnes, générateur de plan d'action exportable |
La question posée à ce dispositif est toujours la même : « votre écart miroir, c'est sérieux ? ». Le cours IDEP/UNECA (module 3) donne le mode opératoire officiel de la méthode de référence — la PCM+, Partner Country Method augmentée — en dix étapes. Le tableau ci-dessous le met en regard de ce que le moteur fait réellement, lacunes comprises : un dispositif qui publie ses écarts de conformité ne se fait plus contester sur sa méthode, il se fait contester sur ses données, ce qui est un progrès.
| # | Étape officielle de la PCM+ | Notre moteur | Verdict |
|---|---|---|---|
| 1 | Collecter les exportations déclarées (déclarant = A, partenaire = tous) | Comtrade, déclarant = pays du dossier | conforme à l'étape |
| 2 | Collecter les importations miroir (déclarant = tous, partenaire = A) | Comtrade, partenaire = pays du dossier | conforme à l'étape |
| 3 | Écart EX - IM (avec la réserve de la valorisation CIF/FOB des importations) | écart en valeur et en pourcentage, seuil publié | conforme, réserve du point 4 |
| 4 | Ajuster les importations de CIF à FOB par une marge par partenaire et par produit (base OCDE/ITIC) | non fait : forfait de 6 % testé sur 1 396 flux ; les constats d'écart miroir passent de 738 à 735 (-0,4 %) | écart documenté |
| 5 | Calculer l'asymétrie résiduelle (RA) | effectué après compensations de périmètre | consigné ici même |
| 6 | Vérifier le système de commerce déclaré des deux pays et ajuster | non fait | écart nommé |
| 7 | Vérifier l'attribution du partenaire (réexportations) et ajuster | non fait | écart nommé |
| 8 | Vérifier les autres ajustements (calendrier) et ajuster | non fait | écart nommé |
| 9 | L'asymétrie résiduelle est l'IFF | nous publions un écart au-delà d'un seuil de 20 %, choix d'outil — l'UNCTAD ne prescrit aucun taux unique | choix assumé et publié |
| 10 | Calculer les exportations sur- et sous-évaluées, IFF entrants et sortants | sens de l'écart conservé | conforme à l'étape |