N'DRI Research Lab · Contrôle qualité

Vérification du document de recommandations — ce qui tient, ce qui ne tient pas

Chaque affirmation chiffrée du document « Analyse du système extractif & Recommandations d'audit pour le Dr. Gitte Heij » a été confrontée aux données servies et au code réel, le 14 septembre 2026. Outil : _i18n/_factcheck_doc.py (rejouable). Verdict : le document est bien structuré, mais plusieurs prémisses factuelles sont fausses — et deux d'entre elles vous coûteraient votre crédibilité devant une experte.

Le verdict en un coup d'œil — 14 affirmations vérifiées

Verdict	Nombre	Lesquelles
✅ TIENNENT	4	Les 4 dimensions de l'IRTPE · les 28 entités et 10 relations GLEIF · les 5 vues du graphe · la lecture d'architecture « méta-détecteur » (le fond)
⚠️ À NUANCER	3	Les poids de l'IRTPE (égaux en base, mais modificateurs + simulateur 30/20/25) · OpenOwnership (existe mais fermé ou vide pour l'Afrique) · « 35+ entrées » de FiscalMine
❌ FAUSSES / PÉRIMÉES	5	Les 7 sources (dont 3 n'existent pas) · 1 423 signaux (≈ 1 543) · 15 pays (16 / 14) · le FOB/CIF « 10 % » (seuil réel 20 %) · le « 8.1 → 5.9 » du simulateur
⛔ DANGEREUSES	2	« OHADA » pour la valeur probante (erreur de droit) · les courriers « de mise en demeure » (le module fait une demande de pièces)

Le risque en une phrase : si vous envoyez ce document tel quel, la première chose qu'une juriste fera est ouvrir fiscal_engine.py, compter les sources et chercher « Chinese Customs ». Elle ne trouvera rien. Trois sources sur sept sont inventées — et tout le reste devient suspect.

Bonne nouvelle : aucune erreur ne touche le système — elles touchent la description qui en est faite. Rien à reconstruire : quatre chiffres à corriger et deux formulations à changer. Le reste du document est utilisable tel quel.

1 · Le tableau de vérification, affirmation par affirmation

Affirmation du document	Verdict	Réalité mesurée
« fiscal_engine.py croise 7 sources : UN Comtrade, Chinese Customs, USGS, BGR, EITI, Central Bank, fiscal_signals.json »	FAUX	13 connecteurs déclarés. « Chinese Customs », « BGR », « Central Bank » : 0 occurrence dans le moteur. fiscal_signals.json n'est pas une source, c'est la sortie. Réels : UN Comtrade · ResourceContracts.org · clauses contractuelles (Latif) · Pink Sheet (Banque mondiale) · GLEIF · ResourceProjects.org · OpenOwnership/BODS + EITI 2.5 · licences minières · USGS MCS (prix) · USGS (production) · Transport/AIS (Kpler, MarineTraffic) · lien entreprise↔pays↔flux · registre des dossiers.
« 1 423 signaux »	PÉRIMÉ	1 543 constats sur 1 396 flux (données du 14/09).
« 15 pays » · « j'ai des données pour 15 pays »	FAUX	16 pays dans la base de capitalisation · 14 pays avec écarts observés · 16 suivis EITI 2.5 · prescription : 16 pays (10 vérifiés + 6 indicatifs).
« 28 entreprises et 10 relations » (graphe de propriété)	JUSTE	28 entités ✓ et 10 relations (ownership_edges) ✓. Mais le chiffre qui compte manque : seules 7 déclarent un parent — 21 sur 28 ne publient rien.
« 4 dimensions : opacité du prix, concentration HHI, accès contrats, fréquence »	JUSTE	Exactement les 4 : 1. Opacité du prix · 2. Concentration acheteurs (HHI) · 3. Accès aux contrats · 4. Fréquence transactions.
« pondéré 4 dimensions de manière égale (25 % chacune) »	À NUANCER	Vrai pour le score de base : base = (d1+d2+d3+d4)/4. Mais s'y ajoutent des modificateurs (pays, acheteur), et le simulateur pondère ses leviers 30 / 20 / 25 % — pas 25 % partout.
« le simulateur montre que l'accès aux contrats 2 → 6 fait passer le score de 8.1 à 5.9 »	FAUX	« 8.1 » et « 5.9 » : 0 occurrence dans la page. Le levier pèse 25 % et va de 0 à 5 : la baisse maximale possible est 3,55 points, tous leviers à fond. Le résultat « 8.1 → 5.9 » n'est pas reproductible tel quel.
« module Résolution : courriers de mise en demeure pré-rédigés, plans d'instruction, 3 issues (rejet, transaction, contentieux), signatures SHA-256 »	FAUX sur la forme	Le module existe et fait : objectif, procédure (étapes, acteur, délai), pièce décisive, test de clôture chiffré, demande de pièces pré-rédigée et plan d'instruction exportable. Mais « mise en demeure », « rejet », « contentieux », « SHA-256 », « signature » : 0 occurrence. Une demande de pièces n'est pas une mise en demeure.
« le graphe de risque a 5 vues (Sankey, réseau, carte, propriété, contrats) »	JUSTE	Sankey, réseau, carte, propriété et contrats sont bien présents ; la carte s'appuie sur des frontières Natural Earth.
« FiscalMine AI : 35+ entrées structurées, architecture RAG »	NON VÉRIFIABLE	« RAG » n'apparaît qu'une fois dans la page, et aucune notion de citation, de grounding ni de paragraphe source. Le « 35+ » n'est affiché nulle part. À ne pas présenter comme un fait.
« votre ratio FOB/CIF est fixe (ex. 10 %) »	FAUX	« 10 % » : 0 occurrence. Le seuil de détection est de 20 %. Le document se trompe du chiffre sur lequel il bâtit toute sa critique des faux positifs.
« sans connexion à OpenOwnership ou au registre UBO »	À NUANCER	Mesuré le 13/09 : api.openownership.org DNS-mort, register.openownership.org renvoie 403. Seul le jeu BODS public répond — et il ne contient aucune donnée africaine. Ce n'est pas « pas encore connecté », c'est fermé ou vide.
« valeur probante des signatures dans les juridictions OHADA »	ERREUR DE DROIT	OHADA régit le droit des affaires (sociétés, sûretés, arbitrage) — pas la procédure fiscale, qui relève des codes nationaux (CGI/LPF). Une fiscaliste internationale relèvera ce glissement immédiatement.
Bio du Dr. Heij (Groningen, Melbourne, Capabuild…)	NON VÉRIFIABLE ICI	Je ne peux pas la contrôler depuis ce poste. À vérifier par vous avant envoi : une erreur sur son parcours serait la plus coûteuse de toutes.

Ce que le document a JUSTE (à ne pas jeter) : la lecture d'architecture (« méta-détecteur plutôt que détecteur unique »), le diagnostic sur les bénéficiaires effectifs, l'idée que les poids d'un indice composite sont un acte de méthode, la chaîne détection → priorisation → instruction, et le fait que l'utilité opérationnelle maximale coïncide avec le risque juridique maximal. Les questions de la PARTIE II restent, dans leur immense majorité, de très bonnes questions.

2 · Les questions à poser — triées, et réécrites sans les prémisses fausses

La PARTIE II du document est la meilleure partie : les questions sont bonnes. Je les ai triées par enjeu et corrigées là où elles portaient un fait faux — car une question qui part d'un chiffre inexact s'effondre à la première réponse.

Priorité 1 — Audit juridique de la détection (sans cela, les constats ne valent rien)

« Un écart miroir entre UN Comtrade et les douanes du partenaire constitue-t-il un début de preuve suffisant pour ouvrir une vérification ? Quels standards par juridiction ? »
« Existe-t-il des précédents où des données miroirs ont servi dans un litige fiscal en Afrique (Congo/Glencore, Zambie/Vedanta) ? »
« Mon ajustement FOB/CIF n'est pas corridor-spécifique — quels corridors exigent un ajustement propre ? » (question à conserver, mais ne pas dire « 10 % »)
« Pouvez-vous valider ma matrice pays × minerai des délais de prescription ? J'en ai 16, dont 6 indicatifs non vérifiés, et je soupçonne un écart entre droit écrit et pratique. »

Priorité 2 — L'indice IRTPE (un indice contestable détruit la crédibilité)

« Mon score de base est la moyenne simple des 4 dimensions, puis j'ajoute des modificateurs pays/acheteur, et le simulateur pondère ses leviers 30/20/25. Cette architecture est-elle défendable, ou dois-je justifier des poids différenciés ? »
« Comment situer l'IRTPE face au Financial Secrecy Index (Tax Justice Network), au TADAT et aux diagnostics du FMI ? Mes dimensions recouvrent-elles les leurs, ou est-ce un cadre nouveau ? »
« Quels garde-fous éthiques appliquer à un simulateur de réforme qui montre qu'une mesure fait baisser le score ? »

Priorité 3 — Adoption institutionnelle (le système doit vivre hors de mon serveur)

« Dans vos projets Capabuild, quels sont les 3 principaux obstacles au déploiement d'outils fiscaux numériques en Afrique ? »
« Quelle formation minimale pour un inspecteur ? Quelle capacité IT pour héberger et maintenir ? »
« Quelles exigences de souveraineté des données — faut-il viser un cloud souverain, et lequel ? »

Priorité 4 — Le RAG (risque juridique)

« Quel protocole de grounding recommandez-vous : exiger que chaque phrase renvoie à un paragraphe source numéroté ? »
« Quels textes me manquent (directives ATAF, modèle de convention ONU, commentaires OCDE, loi type) ? »

Priorité 5 — Bénéficiaires effectifs (la lacune connue, à transformer en plaidoyer)

« Sur 28 entités GLEIF, 21 ne publient aucun parent — et les muettes sont les donneurs d'ordre. Quel pourcentage estimé des sociétés extractives africaines a un LEI ? »
« Quelles sources alternatives puis-je légitimement utiliser (registres nationaux, rapports ITIE, décisions publiées) — sachant qu'OpenOwnership est fermé ou vide pour l'Afrique ? »

Et la question qui les résume toutes — à poser en dernier, après la démonstration : « À partir de quand un écart déclaratif devient-il, dans ces juridictions, un ajustement de prix de transfert opposable — et comment mon outil doit-il encoder ces critères pour ne pas produire de faux positifs ? »

pour relire avant l'envoi

3 · Les corrections à appliquer avant tout envoi — « dites ceci, pas cela »

❌ Ne dites pas	✅ Dites
« 7 sources : UN Comtrade, Chinese Customs, USGS, BGR, EITI, Central Bank, fiscal_signals.json »	« 13 connecteurs, dont : UN Comtrade · Pink Sheet (Banque mondiale) · USGS MCS · ResourceContracts.org · clauses contractuelles (Latif) · GLEIF · ResourceProjects.org · OpenOwnership/BODS + EITI 2.5 · licences minières · Transport/AIS. Le fichier de sortie est fiscal_signals.json. »
« 1 423 signaux »	« 1 543 constats issus de 1 396 flux analysés (données du 14/09/2026) »
« 15 pays »	« 16 pays couverts, dont 14 avec des écarts observés »
« mon ratio FOB/CIF est fixe (ex. 10 %) »	« mon seuil de détection est de 20 %, et l'ajustement FOB/CIF n'est pas corridor-spécifique — voici la question » (la critique reste valable, le chiffre était faux)
« le simulateur montre que 2 → 6 fait passer de 8.1 à 5.9 »	« le simulateur applique aux leviers de réforme des poids de 30 / 20 / 25 % et une baisse maximale de 3,55 points ; je souhaite valider ces poids » — ne citez un résultat que si vous l'avez produit à l'écran devant elle
« courriers de mise en demeure pré-rédigés »	« demande de pièces pré-rédigée et plan d'instruction exportable, adossés à la procédure par type de signal » (une mise en demeure est un acte juridique autrement plus engageant)
« valeur probante dans les juridictions OHADA »	« valeur probante au regard des procédures fiscales nationales (CGI / LPF) » — pour l'instant je n'ai aucune signature cryptographique : à ne pas inventer
« architecture RAG » (FiscalMine)	« base de connaissances structurée ; l'ajout d'un mécanisme de citation vérifiable est un chantier ouvert » — c'est d'ailleurs votre question la plus pertinente

Règle simple pour la suite : avant d'affirmer un chiffre sur le système, le relire dans les données servies. C'est ce que fait _i18n/_figures_cles.py (page Parcours de présentation) — et c'est ce que je viens de faire ici.