N'DRI Research Lab · Parcours de présentation

Quoi montrer à la Prof. Gitte Heij, dans quel ordre, et pourquoi

Vingt outils, treize cas, seize pays, un seul argument. Cette page est la carte : elle donne le fil, le parcours de clics, les chiffres exacts à citer et les réponses aux questions probables. Les chiffres sont ceux des données du 14 septembre 2026, relus à la source — pas de mémoire, pas d'arrondi flatteur.
5 min15 min45 min FR / ENImprimable
1 · La phrase de 30 secondes 2 · Le fil conducteur (4 temps) 3 · Trois durées, trois parcours 4 · Le parcours de démonstration 5 · Les chiffres à citer 6 · Ce que Gitte Heij va demander 7 · Ce que le dispositif ne fait pas 8 · Où son expertise tranche

1 · La phrase de 30 secondes — à dire d'abord, sans écran

« Les administrations fiscales africaines savent qu'il y a un problème de prix de transfert sur les minerais, mais elles ne savent pas où porter leur effort. J'ai construit un appareil qui, à partir de données publiques uniquement, transforme 1 396 flux commerciaux en 1 543 constats hiérarchisés — puis qui dit honnêtement ce qu'un constat ne prouve pas. Le résultat n'est pas une accusation : c'est une file d'attente de contrôle. »

Pourquoi cette phrase marche devant une experte en droit fiscal international : elle annonce un objet (une file de contrôle), une méthode (données publiques, miroir statistique), un chiffre vérifiable, et une limite assumée. On ne survend pas.

2 · Le fil conducteur — quatre temps, toujours dans cet ordre

Temps 1 — Le problème (2 min)

Un minerai déclaré deux fois (exportateur + importateur) décrit rarement la même chose. L'écart n'est pas une preuve : il peut venir du fret (FOB/CIF), du calendrier, d'un hub, d'un code HS, de la teneur. Un écart est un signal, jamais une preuve — c'est la règle de lecture du dispositif.

Temps 2 — Ce qui est construit (5 min)

Un appareil en quatre pièces : détecter (le dashboard miroir), hiérarchiser (l'indice IRTPE), instruire (les dossiers d'audit et la base de capitalisation pays × minerai), identifier (le registre des entités et la question des bénéficiaires effectifs).

Temps 3 — Ce que ça prouve (5 min)

1 543 constats sur 14 pays et 10 minerais, dont 738 écarts miroir confirmés (les deux côtés déclarent, et divergent) et 343 côtés manquants. La hiérarchie de gravité est posée : 524 constats à priorité haute. Et 461 constats (29,9 %) reposent sur une série de prix réelle, ce qui les rend plaidables — pas seulement statistiques.

Temps 4 — Ce que ça ne prouve pas (3 min) — le moment qui compte

Le dispositif voit les symptômes (les écarts de prix) mais pas encore les mécanismes (les structures intermédiaires qui captent la valeur). C'est mesuré, pas supposé : 21 des 28 entités de la base GLEIF ne publient aucun parent, et 0 constat sur 1 543 n'est rattaché à une décision de justice. C'est précisément ici que votre expertise tranche.

3 · Trois durées, trois parcours — choisissez selon le temps accordé

Si elle a
5 minutes

Pas d'écran, ou un seul.

  1. La phrase de 30 secondes (section 1).
  2. Un chiffre : 1 543 constats, dont 738 écarts confirmés.
  3. Une limite : 21 entités sur 28 muettes sur leur parent.
  4. La question à lui poser : « sur quoi un juge fiscal africain se prononce-t-il ? »
Si elle a
15 minutes

Le cœur : cinq écrans.

  1. Le dashboard miroir — montrer un écart réel, côte à côte.
  2. Le calcul IRTPE — comment 1 543 constats deviennent une file P1/P2/P3.
  3. Les découvertes — ce qui est prouvé, cas par cas.
  4. Le registre — et sa limite : 21 muets sur 28.
  5. Les limites — 0 constat rattaché à une jurisprudence.
Si elle a
45 minutes

Le tour complet + les cas.

  1. Les 15 minutes, puis les dossiers d'audit (comment on instruit).
  2. La capitalisation — 13 cas, 12 documentés, prescription par pays.
  3. Les pistes d'identification — EDGAR, EITI, ICIJ, BODS.
  4. Le pont structure → flux — 316 filiales, et 0 correspondance de nom.
  5. Le journal des lots — la preuve qu'on ne masque pas les erreurs.
Règle d'or devant une experte : ne jamais ouvrir un écran sans avoir dit, avant, ce qu'elle doit y voir. Sinon elle lit l'interface à votre place et pose la question que vous vouliez éviter. Une phrase du type « ici, vous voyez la même cargaison déclarée deux fois, et l'écart en dollars » verrouille la lecture.

4 · Le parcours de démonstration — l'ordre des clics, et la phrase à dire

Les huit étapes suivent le menu principal du portail. Chaque étape a un lien et une phrase. C'est le chemin « 15 minutes » étendu ; pour 5 minutes, gardez 1, 2, 5 et 8.

1
Dashboard miroir — le cœur de la détection
Ce qu'on y voit : chaque flux Afrique ↔ partenaire, avec l'écart en USD et en %.
« C'est le point de départ : un flux déclaré deux fois. Ici, sur le cobalt zambien vers la Corée du Sud, la valeur déclarée par le partenaire est très inférieure. Ce n'est pas encore une preuve, c'est ce qui mérite un contrôle. »
2
Calculateur IRTPE — comment on hiérarchise
L'indice composite : exposition, gouvernance, contrôle des changes, opacité du prix.
« 1 543 constats, ce n'est pas une liste à traiter : c'est une file. L'indice classe les couples pays × minerai. Point important pour vous : le critère “opacité du prix” a trois niveaux, calibré sur 11 séries de prix réelles — pas sur une intuition. »
3
Découvertes — le registre de ce qui est prouvé
Chaque ligne : type de constat, sévérité, méthode, preuve.
« Ce ne sont pas des opinions : chaque constat porte son type et sa méthode. 738 écarts miroir confirmés — les deux administrations déclarent, et elles divergent. »
4
Dossiers d'audit et Audit de A à Z
Du signal brut au dossier instruit : pièces, questions, étapes.
« Un écart ne devient un dossier que si on l'instruit. Voici la trame : ce qu'on demande à l'opérateur, dans quel ordre, et ce qui, dans sa réponse, ferme ou ouvre le dossier. »
5
Capitalisation pays × minerai — la mémoire juridique
Procédures, jurisprudence locale, prescription écrite vs réelle.
« À quelle porte frapper dans chaque pays, et combien de temps on a pour le faire. 13 cas d'étude, 12 documentés par une source primaire. Et quand on n'a pas la source, on l'écrit. »
6
Registre & bénéficiaires effectifs — la limite, mesurée
GLEIF, EITI 2.5, les 4 pistes, le pont structure → flux.
« Voici la limite la plus importante du système, et elle est chiffrée : sur 28 entités, 21 ne publient aucun parent — et ce sont les donneurs d'ordre. Le système voit les symptômes ; il ne voit pas encore les structures qui captent la valeur. »
7
Genèse — le pourquoi, le pour qui
Le problème, les contraintes des administrations, la doctrine du dispositif.
« Si vous voulez comprendre les choix de méthode — notamment tout ce que le dispositif refuse de faire — c'est ici. »
8
Journal des lots — la preuve d'honnêteté
Ce qui a été livré, chaque jour, y compris les erreurs trouvées et corrigées.
« Dernier écran, volontairement : le journal dit aussi ce qui a mal tourné — un chiffre périmé corrigé, un incident de collecte signalé. Un dispositif qui cache ses erreurs n'est pas auditable. »

5 · Les chiffres à citer — relus dans les données le 14/09/2026

Tous ces chiffres sont lus à la source (fichiers servis par le portail), pas de mémoire. Si un chiffre change, la page des découvertes et le fichier data/fiscal_signals.json font foi — jamais cette page.

Ce qu'on annonceValeurOù le vérifier
Constats produits par le moteur1 543Découvertes · data/fiscal_signals.json
Flux commerciaux analysés1 396Dashboard miroir
Écarts miroir confirmés (les deux côtés déclarent)738type mirror_gap_confirmed
Côtés manquants (un seul déclare)343type mirror_missing_side
Prix sous le prix de référence287type price_below_benchmark
Constats de priorité haute / moyenne / basse524 / 663 / 356Découvertes (par sévérité)
Constats reposant sur une série de prix réelle461 (29,9 %)Découvertes
Pays avec écarts observés · minerais14 · 10Dashboard miroir
Pays couverts par la base de capitalisation16Capitalisation
Cas d'étude · documentés par une source primaire13 · 12Capitalisation · data/capitalisation.json
Entités GLEIF · dont parent déclaré · dont totalement muettes28 · 7 · 21Registre
Constats rattachés à une décision de justice0Découvertes — la limite
Pays EITI membres (sur 16) · portails avec contenu BE réel14 · 2Registre · data/eiti_bo_16_pays.json
Filiales déclarées extraites (annexes SEC) · correspondances de nom316 · 0Registre · data/pont_filiales_flux.json
Ne dites jamais « X milliards de pertes fiscales ». Le système produit des écarts déclaratifs, pas des pertes établies. Un écart peut être légitime (FOB/CIF, calendrier, hub, teneur). Toute conversion en perte fiscale exige une qualification juridique — c'est l'objet de la section 8.

6 · Ce que la Prof. Gitte Heij va demander — et quoi répondre

Ces questions sont celles d'une juriste de la fiscalité internationale. Les réponses sont courtes et vraies : mieux vaut une limite reconnue qu'une promesse non tenue.

Quelle est votre méthode de détection ?
Le miroir statistique : comparer les statistiques de l'exportateur et de l'importateur pour le même flux (même code HS, même sens, même année). Le cadre est celui du UNCTAD/UNODC (validé par la Commission de statistique de l'ONU en 2022), rattaché à l'indicateur ODD 16.4.1. C'est la même famille que GFI et l'ATAF.
Un écart de prix prouve-t-il un transfer mispricing ?
Non, et je le dis dans chaque page. Un écart peut venir du fret (FOB/CIF), du calendrier (cargaison à cheval sur deux années), d'un hub (Émirats, Singapour, Suisse), d'un changement de code HS, ou de la teneur. Un écart est un signal, jamais une preuve.
Comment fixez-vous le « prix » auquel vous comparez ?
Sur 11 séries de prix réelles, chargées automatiquement : Pink Sheet de la Banque mondiale et USGS Mineral Commodity Summaries. Le critère « opacité du prix » a trois niveaux : cotation comparable (1-2), série officielle mais proxy ou unité non comparable (5-6), aucune série (9). 8 minerais n'ont pas été recalibrés faute de série — et c'est écrit.
Avez-vous des noms d'entreprises ?
Non, et c'est structurel. UN Comtrade n'a aucune dimension entreprise. Les constats portent sur un couple pays × partenaire × minerai × année. Les noms n'apparaissent qu'à un endroit : le registre GLEIF, qui charge les entités volontairement enregistrées (LEI).
Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
Ici je donne la mesure, pas une opinion. Sur les 28 entités chargées via GLEIF, 7 déclarent un parent et 21 ne publient aucun enregistrement de relation — et les muettes sont les donneurs d'ordre (Glencore, Barrick, Zijin, CMOC, Mercuria, Vitol…). Côté registres publics (EITI 2.5) : 14 pays membres sur 16, 43 portails testés, et 2 seulement exposent un contenu BE réellement atteignable. C'est la limite la plus importante du système, et elle est chiffrée.
Sur quelle base légale vous appuyez-vous ?
Sur le droit national, pays par pays. La base de capitalisation recense, pour 16 pays, la procédure type, la jurisprudence locale et le délai de prescription. Exemple documenté : en Guinée, le Code minier, article 165 (prix de transfert). En Afrique du Sud, la règle vit dans l'Income Tax Act, section 31 et la pratique d'audit — pas dans un guide téléchargeable, et je l'écris ainsi plutôt que de citer une source introuvable.
Vos données sont-elles à jour ?
2018-2025, avec une limite assumée : le quota de l'API (250 requêtes/jour) laisse 2024 et 2025 partiels (183 et 69 écarts, contre ~200/an auparavant). Une collecte ciblée est programmée. Par ailleurs, tous les montants sont convertis en USD constants 2015 (déflateur Banque mondiale, data/deflator.csv) — sinon on comparerait des dollars de 2018 à des dollars de 2025.
Peut-on produire ça devant un juge ou une administration ?
Pas comme preuve — comme outil de tri. Aujourd'hui, 0 constat sur 1 543 est rattaché à une décision de justice (signals_with_case = 0). Le dispositif sert à décider où regarder, pas à établir un redressement. C'est exactement pour cela qu'il faut une qualification juridique pour aller plus loin.
Quel serait l'apport d'une expertise en droit fiscal international ?
Deux choses que le code ne peut pas produire : (1) identifier les mécanismes — quel véhicule, dans quelle juridiction, avec quelle substance ; (2) qualifier juridiquement l'écart — dans quels cas il devient un ajustement de prix de transfert opposable. Le dispositif voit les symptômes ; l'expertise nomme les causes et les rend opposables.

7 · Ce que le dispositif ne fait pas — à annoncer soi-même, avant qu'on vous le demande

Dire ses limites est ce qui distingue un instrument d'une brochure. Chacune de ces limites est mesurée dans le portail, pas décorative.

LimiteCe qu'on affiche
Pas de dimension entreprise dans la sourceUN Comtrade porte sur pays × partenaire × minerai × année — jamais sur une société nommée.
Un écart n'est pas une fraudeFOB/CIF, calendrier, hub, code HS, teneur : motifs légitimes listés partout.
Bénéficiaires effectifs hors de portéeGLEIF : 21 muettes sur 28 ; EITI 2.5 : 2 portails sur 43 avec contenu BE réel.
Aucun cas rattaché à une jurisprudencesignals_with_case = 0 sur 1 543 constats.
Rapprochement nom ↔ flux impossible316 filiales extraites des annexes SEC, 0 correspondance avec GLEIF : il manque un numéro de registre (RCCM).
Années récentes partielles2024 : 183 ; 2025 : 69 écarts — quota d'API ; collecte programmée.
Unités de prix non homogènesUSD/once, USD/mtu, USD/dmtu : conversions à faire avant toute comparaison stricte.
Comment le dire : « ces limites ne sont pas des aveux, ce sont des mesures. Un outil qui prétendrait les dépasser mentirait — et vous le verriez tout de suite. »

8 · Où l'expertise du Dr Heij change la donne — la demande à formuler

La présentation ne doit pas se terminer sur une démonstration technique, mais sur une demande précise. Trois chantiers où une juriste de la fiscalité internationale apporte ce que le code ne produit pas :

1 · Qualifier juridiquement l'écart

À partir de quand un écart déclaratif devient-il un ajustement de prix de transfert opposable ? Quels critères (comparabilité, incoterm, teneur) sont décisifs dans les juridictions suivies, et comment le dispositif devrait-il les encoder pour ne pas produire de faux positifs.

2 · Ouvrir la couche « bénéficiaires effectifs »

Les RCCM sont inaccessibles par des moyens publics dans 6 des 14 pays. Par quelle voie légale et documentaire — rapports ITIE, décisions publiées, demandes d'accès — obtient-on la chaîne de propriété sans accès privilégié ? C'est la brique qui manque, et elle est identifiée.

3 · Transformer la file en doctrine de contrôle

Comment une administration utilise 1 543 constats sans se noyer : seuils, préséance, ordre des questions à l'opérateur. C'est un choix de droit et de procédure, pas de statistique.

La demande tient en une phrase : « Le dispositif sait où regarder. Il a besoin de vous pour dire ce que l'écart vaut en droit et par quelle voie ouvrir la propriété réelle. »
Si elle veut aller plus loin d'ici la prochaine séance

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Chiffres : données du 14/09/2026 · lecture à la source via _i18n/_figures_cles.py · si un chiffre bouge, la page des découvertes fait foi.