35/54Pays sans cadre crypto
6Modules combinables
4Familles régionales pré-paramétrées
100%Modulaire — choisissez vos chapitres
Approche : ne pas importer un texte « clé en main » inadapté, mais un squelette cohérent aligné sur les standards (FATF R15/VASP, UE MiCA, CARF OCDE) que chaque administration adapte à sa zone. Générer un projet →
Architecture du texte
Les 6 modules de la loi-cadre
Chaque module est autonome et numéroté en continu. On peut adopter un sous-ensemble (ex. A+B+C pour démarrer) puis compléter. Les articles renvoient aux outils déjà construits (marqués 🔗).
ADéfinitions & champ d'application
Crypto-actif, VASP, wallet, stablecoin, P2P, plateforme. Périmètre : services de garde, échange, transfert, conseil, minage et staking. Exemptions proportionnées (artisans, petites plateformes).
Aligné : FATF R15 · BCEAO Instruction 2023 (définitions)
BLicence & agrément des VASP
Catégories de licence (échange, garde, transfert, conseil), conditions (capital minimal, dirigeants honorables, siège local, assurance), procédure et délais, licence mutuellement reconnue au niveau régional.
Référence : UE MiCA · recommandation BCEAO Dakar mai 2026
CObligations AML/CFT
KYC adapté (renforcement pour P2P et mobile money), déclaration d'opérations suspectes à la CRF, Travel Rule (seuil FATF 1 000 $), gel des avoirs, interdiction de l'anonymat complet.
🔗 Outils : criblage sanctions (Traceur), registre des plateformes signalées
DFiscalité des crypto-actifs
Plus-values (CGT), TVA/assimilation devise, retenue à la source sur les plateformes, reporting CARF/CRS, seuils de déclaration, régime des mineurs (renvoi au module #8).
🔗 Outils : Tax Gap Calculator, Traceur (événements fiscaux), premium P2P
EContrôle & sanctions
Pouvoirs de l'autorité de contrôle, sanctions administratives graduées, responsabilité des dirigeants, blacklist des plateformes non autorisées, coopération entre CRF.
🔗 Outils : registre des plateformes signalées, portail CRF (à construire)
FTransitoire & mise en œuvre
Période d'enregistrement pour les acteurs existants, entrée en vigueur progressive, mesures d'application (arrêtés), évaluation à 2 ans, coordinateur national.
Prêt pour un calendrier d'adoption réaliste
Prêt à adapter
Générateur de projet de loi
Sélectionnez les modules, la famille régionale et les options — le générateur produit un avant-projet de loi cohérent et numéroté (articles continus), à copier ou exporter. Un point de départ pour le juriste, pas un texte définitif.
📝 Configuration
Modules inclus :
A · Définitions & champ
Recommandé — socle
B · Licence VASP
Recommandé
C · AML/CFT
Recommandé
D · Fiscalité
Recommandé
E · Contrôle & sanctions
Optionnel
F · Transitoire
Optionnel
Options :
Travel Rule (seuil 1 000 $)
Alignement FATF R16
Reporting CARF/CRS
Échange automatique OCDE
Régime des mineurs (renvoi module #8)
Coordination redevance hashrate
Avant-projet de loi
Cliquez « Générer le projet » pour produire l'avant-projet de loi numéroté.
Une loi ne suffit pas — la boîte à outils la fait vivre
Chaque article, appuyé par un outil existant
La loi-cadre est le cadre ; les outils construits en sont les instruments d'application. Mapping des modules vers les briques déjà livrées.
| Module de la loi | Outil d'application | Statut |
|---|---|---|
| B · Licence & enregistrement | Registre des plateformes signalées — blacklist réglementaire | Construit |
| C · AML/CFT (gel, sanctions) | Traceur Blockchain — onglet Sanctions ONU/OFAC | Construit |
| D · Fiscalité (CGT, WHT) | Tax Gap Calculator + Traceur (événements fiscaux) | Construit |
| D · Estimation des volumes | Crypto Hub — premium P2P live & estimation stablecoins | Construit |
| C · Auto-évaluation de conformité | CARF Readiness — test de préparation | Construit |
| D · Liaison fiat-crypto | Moteur Fiat-Crypto — prototype | Prototype |
| C · Partage d'alertes entre CRF | Portail régional CRF (défi #10) | À construire |