N'DRI Research Lab · Dossier de partenariat

Travailler avec l'ATAF : où notre instrument tombe exactement dans leur stratégie

Cette page répond à une question précise : que fait-on avec l'ATAF, et sous quelle forme ? Elle établit d'abord un fait vérifiable — notre instrument recoupe quatre des six piliers de la stratégie IFF de l'ATAF, dont son pilier « commerce et douanes » qui est mot pour mot notre sujet. Elle expose ensuite trois scénarios possibles, leurs exigences et leurs livrables, puis nos angles morts — ce que nous n'avons pas et qu'un partenariat devrait apporter. Aucune promesse n'est faite ici que le dispositif ne puisse tenir.

1 · Le fait qui change la nature de l'échange

L'ATAF n'est pas un interlocuteur « à convaincre » sur notre sujet : elle a déjà formulé ce que nous mesurons. L'étude Fostering Change: A Study on Tax Motivated Illicit Financial Flows (Nicolaou-Manias et Traore, 2023), commandée par la Commission européenne, décrit ainsi son dispositif :

« L'ATAF a pris plusieurs mesures pour combattre les flux financiers illicites en Afrique, ayant formulé une approche stratégique centrée sur la transparence et la coopération internationale. L'ATAF a une stratégie en 6 piliers pour endiguer les IFF. »

Et le troisième de ces piliers est libellé en ces termes :

« Commerce et douanes : traiter la corrélation entre les flux financiers illicites, la fausse facturation commerciale et les écarts commerciaux. »

Nous ne proposons donc pas un sujet. Nous apportons un instrument sur un pilier qu'ATAF a déjà identifié comme le sien — et nous sommes, à notre connaissance, les seuls à l'exploiter au niveau du minerai, sur données publiques, sans accès réservé.

2 · Recouvrement avec les 6 piliers ATAF — et ce que nous n'avons pas

Pilier 1 · Transactions transfrontalières

Chez ATAF : mettre à jour les lois et former les agents aux procédures fiscales internationales pour renforcer l'évaluation du risque.
Chez nous : l'IRTPE est exactement un instrument d'évaluation du risque, par couple pays × minerai. → recouvrement direct.

Pilier 3 · Commerce et douanes

Chez ATAF : la corrélation entre IFF, fausse facturation commerciale et écarts commerciaux.
Chez nous : 1 396 flux, 1 543 constats d'écart miroir, divergence de valeur unitaire, prix sous référentiel — sur 14 pays et 10 minerais. → notre cœur de métier, et notre alignement le plus fort.

Pilier 4 · Données et statistiques

Chez ATAF : collecter des données, analyser les résultats et construire des profils pays.
Chez nous : capitalisation.html produit des fiches pays × minerai pour les 14 pays, et decouvertes.html un registre des constats. → recouvrement direct.

Pilier 5 · Coopération inter-agences

Chez ATAF : coopération nationale entre douanes, impôts et entités financières.
Chez nous : le dispositif relie données douanières (UN Comtrade) et procédure fiscale — dossiers types, pièces décisives, délais, autorités compétentes par point d'entrée. → recouvrement au niveau opérationnel.

Pilier 2 · Transparence et traités

Chez ATAF : normes de propriété, programmes de divulgation, traité modèle ATAF, échange d'informations.
Chez nous : nous mesurons l'écart — 43 portails testés, 2 exploitables ; 316 filiales, 0 correspondance — mais nous ne produisons ni norme, ni registre, ni traité. → partiel : nous apportons le diagnostic, pas l'instrument.

Pilier 6 · Échange d'informations

Chez ATAF : renforcer l'échange avec les parties externes, systèmes d'acquisition de données en temps réel.
Chez nous : rien. Nos sources sont publiques et différées ; aucun échange d'information, aucun accès temps réel. → angle mort assumé.

Lecture. Quatre piliers sur six recouverts directement, un partiel, un absent. Ce n'est pas un hasard : les deux non couverts supposent des compétences régaliennes — traités, échange d'information — qu'un laboratoire sur données publiques ne peut pas exercer. C'est précisément ce qui définit la complémentarité avec ATAF, et non la concurrence.

3 · Ce qu'ATAF a déjà écrit, et que notre dispositif applique

Deux positions d'ATAF sont déjà citées dans notre article A1 — et elles ne sont pas décoratives : elles justifient nos choix de méthode.

Ce que dit l'ATAF	Ce que nous en faisons
Approche « par zone » plutôt que « par unité ». L'ATAF (2022), dans ses African Tax Perspectives on Transfer Pricing, apporte la caution institutionnelle africaine à un raisonnement par zone — par ensemble de contribuables comparables — plutôt que par cas isolé.	Notre instrument classe en zones (rouge, intermédiaire, verte) et priorise au niveau du couple pays × minerai, pas de l'entreprise. Nous appliquons leur doctrine.
Une cible chiffrée : doubler l'impact fiscal du continent d'ici 2030 (ATAF/ATRN, 2026, 11^e Congrès du Réseau africain de recherche fiscale), la mobilisation des ressources intérieures étant un impératif de développement.	Notre résultat A4 est directement un obstacle mesuré à cette cible : 70,1 % des constats n'ont aucun référentiel de prix mobilisable. On ne peut pas redresser ce qu'on ne peut pas valoriser.

Pourquoi c'est important pour la discussion. Nous n'arrivons pas avec une méthode étrangère à ATAF : nous arrivons avec la leur, instrumentée, chiffrée et vérifiable en ligne — et avec le constat que leur propre cible 2030 se heurte à un obstacle que nous avons mesuré.

4 · Les trois scénarios — et lequel tient

La question posée est : exploiter ce que nous avons, construire autre chose sur cette base, ou fournir des éléments complémentaires ? Les trois sont possibles, mais ils n'ont ni le même coût ni le même rendement.

Scénario A — Exploiter l'existant effort : faible

Quoi. Ouvrir le portail aux membres ATAF, tel quel : les 24 pages, les fiches pays × minerai, le calculateur IRTPE, les quatre articles. Le dossier de méthode est déjà écrit.
Ce que cela produit. Une démonstration de faisabilité et un retour d'usage réel.
Limite honnête. L'instrument est calibré pour une administration. Sans les autres, il reste une maquette à l'échelle d'un pays.

Scénario B — Construire sur cette base effort : élevé

Quoi. Passer d'un instrument national à un instrument continental : élargir le corpus au-delà des 14 pays, standardiser les dossiers types pour que deux administrations comparent leurs constats, produire un tableau de bord par pays et par minerai.
Ce que cela exige d'ATAF. Les données douanières et fiscales nationales — précisément ce que nous n'avons pas (§5).
Ce que cela exige de nous. Environ 2 à 3 mois sur les connecteurs et l'harmonisation, à partir des articles déjà rédigés.

Scénario C — Fournir les angles morts effort : faible, rendement immédiat

Quoi. Ne rien construire de nouveau : livrer ce qu'ATAF n'a pas et qui complète son dispositif — la mesure du défaut de référentiel de prix (70,1 %), la mesure du défaut de propriété effective (43 portails, 316 filiales), et le test de sensibilité au fret (738 → 735).
Pourquoi c'est le plus fort. Ces trois résultats sont inattaquables : ils ne dépendent d'aucun seuil, d'aucune convention, d'aucune donnée réservée. Et ils désignent où l'action est possible et où elle ne l'est pas.

Recommandation, dans l'ordre. C d'abord — court, immédiat, et il démontre la valeur sans rien demander à personne. A ensuite, en parallèle — cela ne coûte que l'ouverture d'un lien. B seulement si ATAF ouvre l'accès aux données nationales : sans elles, le Scénario B se transforme en travail à vide — et nous savons le dire.

Ce qu'il ne faut pas faire. Promettre un « système continental de détection » avant d'avoir les données qui le rendent possible. Notre crédibilité repose sur le fait que nous publions nos limites — la première étant que nous ne détectons aucune entreprise, parce que UN Comtrade ne contient pas cette dimension.

5 · Nos angles morts — ce que nous mettons sur la table

Ce paragraphe n'est pas une précaution : c'est la liste de ce qu'un partenariat devrait apporter. Nous préférons l'écrire que la faire découvrir.

Ce que nous n'avons pas	Ce que cela bloque	Qui peut le lever
Aucune dimension entreprise. UN Comtrade ne contient pas de raison sociale : nous ne détectons aucune société.	Toute action de contrôle nominative. Nous produisons un signal de priorisation, jamais un dossier.	ATAF — données douanières et fiscales nominatives, sous convention.
Aucune donnée récente complète. 2024-2025 sont partiellement collectées (quota d'accès à l'interface Comtrade).	Toute conclusion de tendance — donc toute évaluation d'effet d'une réforme.	ATAF — déclarations nationales, ou accès Comtrade élargi.
Aucun échange d'information ni accès en temps réel (pilier ATAF 6).	La détection d'un flux en cours. Nous travaillons sur des données différées.	ATAF — son système d'échange.
Aucune qualité de juriste. Nous ne qualifions rien d'illicite et ne nommons aucune société — c'est un choix, et c'est aussi une limite de compétence.	La transformation d'un constat en redressement.	ATAF et son réseau juridique — la faiblesse la plus dangereuse identifiée dans notre propre dossier de soumission.
Aucune évaluation nationale des risques au sens ATAF/GIZ — nous citons l'antécédent, nous ne nous y inscrivons pas formellement.	L'intégration de nos constats dans un plan national existant.	ATAF — son outil panafricain d'évaluation du risque-pays IFF.
Pas de volet politique. Sur les 8 leviers recensés par l'étude européenne, nous en couvrons 2 (+2 partiels) : EOI/AEOI, KYC, analyse de réseaux et protocoles sont absents.	L'action après la détection.	ATAF — c'est son domaine régalien.

Ce que cette table dit, en une phrase. Chaque angle mort est levable par ATAF, et aucun ne l'est par nous. C'est la définition d'une complémentarité — et c'est aussi la raison pour laquelle une demande de données précises vaut mieux qu'une demande de soutien générale.

6 · La procédure proposée, en quatre temps

Temps	Ce que nous faisons	Ce qu'ATAF fournit	Livrable
1. Lecture immédiat	Ouvrir le portail et le dossier de méthode. Aucun engagement demandé.	Rien. Une lecture.	Le portail en ligne — 24 pages, tout en HTTP 200.
2. Vérification 1 à 2 semaines	Reproduire un constat sur un couple pays × minerai, de bout en bout, avec leurs agents. Le test de sensibilité au fret est rejouable en une commande.	Un agent qui teste et critique ; accès à leurs propres données pour confronter.	Un écart documenté entre notre constat et le leur — le vrai point de départ.
3. Périmètre 1 mois	Choisir les deux ou trois couples pays × minerai prioritaires, et reconstruire les dossiers types selon leur procédure.	La désignation des priorités — c'est leur décision, pas la nôtre.	Un jeu de dossiers types ATAF-conformes.
4. Extension 2 à 3 mois	Élargir le corpus et brancher les connecteurs nécessaires (données nationales, licences).	Accès aux données sous convention ; arbitrage sur la confidentialité.	Un instrument au périmètre ATAF — si et seulement si l'accès est ouvert.

Pourquoi commencer par le temps 2, et non par le temps 4. Le temps 2 est le seul qui teste notre crédibilité : reproduire un constat devant leurs agents, avec leurs données. S'il échoue, le reste est inutile — et nous le saurons avant d'engager quoi que ce soit. S'il réussit, la demande de données se justifie d'elle-même.

Une règle que nous nous imposons. Aucun chiffre avancé ici ne change entre deux réunions. Tout ce qui est publié porte sa date et sa source, et le contrôle du test de fret est intégré au script : il refuse de conclure si les 738 constats servis ne sont pas reproduits à l'identique.

7 · Ce qui est déjà en ligne et vérifiable aujourd'hui

Le cadre officiel (SDG 16.4.1, UNCTAD-UNODC) Portefeuille des 11 articles

A1 · L'instrument (cite ATAF 2022 et ATRN 2026) A5 · La clé jointe manquante A11 · Le corridor chinois

Registre des découvertes — 1 543 constats Fiches pays × minerai Calculateur IRTPE

Note de méthode. Cette page décrit une procédure proposée, non un accord conclu. Elle n'attribue à l'ATAF aucune position au-delà de ses documents publiés, cités nommément. Les deux positions reproduites au §3 proviennent de l'article A1, qui les cite avec leur référence. La description de la stratégie ATAF en six piliers provient de Fostering Change (Nicolaou-Manias et Traore, 2023, étude DG INTPA, Commission européenne).