Ce guide répond à une seule question, en français clair : « qu'est-ce qu'un constat, et pourquoi le prix manque-t-il si souvent que ça ? » Il ne demande aucune connaissance préalable. Lisez le bloc ci-dessous, puis les sections dans l'ordre si vous voulez le détail.
Ce guide vient d'un cours et répond à une question posée par sa direction. Si vous voulez d'abord comprendre d'où vient tout ça, ouvrez directement la section 12 — le lien avec le cours et la « question de Kathy ».
Et si vous voulez comprendre l'ensemble du travail : la section 13 est la carte de tous les onglets et de tous les modules du portail, la section 14 montre ce qui est automatisé (et ce qui ne l'est pas), la section 15 dit ce qui manque encore pour exceller, la section 16 fait la correspondance point par point avec les exigences du cours, et la section 17 explique comment se positionner pour obtenir une démonstration.
Et si vous voulez savoir ce que l'outillage a vraiment dans le ventre : la section 18 prend chaque instrument et chaque étape et dit, pour chacun, la limite exacte — quel quota, quel endpoint, quelle donnée absente — et ce qu'il faudrait, littéralement, pour la lever ; la section 19 traite le cas le plus délicat, les trous de données : quand un côté manque, est-ce le pays qui n'a pas déclaré, ou nous qui n'avons pas récupéré ? ; la section 20 classe tout cela en trois blocs — ce qui ne dépend que de nous, ce qui s'obtient par une clé ou une licence, ce qui exige un mandat.
fiscal_graph/fiscal_signals.json, 07/10/2026) ou de l'article A4. Rien n'est inventé ici :
chaque section indique sa source à la fin (§12).En une phrase. Notre moteur lit les déclarations douanières publiques, repère les écarts entre ce qu'un pays africain déclare exporter et ce que son partenaire déclare importer, et en tire des constats. Pour savoir si le prix est anormal, il faut un prix de référence externe (Pink Sheet de la Banque mondiale, Mineral Commodity Summaries de l'USGS). Or ce référentiel manque dans 7 constats sur 10.
Si vous ne retenez que ce bloc, vous pouvez déjà lire tout le reste. Chaque terme est défini ici avant d'être utilisé.
article_A4_disponibilite_prix.html §2–3 · filtre_prix_pfm.html §1.Un constat est la brique élémentaire de tout le travail. C'est une ligne produite par le moteur qui signale qu'quelque chose mérite un regard : un écart miroir, une valeur unitaire bizarre, un côté manquant. Le moteur en produit 1 543 sur 1 396 flux miroirs (un flux peut porter plusieurs constats).
Chaque constat porte un type — la nature du problème. Voici la répartition réelle :
| Type de constat | Nombre | Ce que ça veut dire, simplement |
|---|---|---|
mirror_gap_confirmed | 738 | Les deux côtés existent et ne concordent pas — l'écart miroir classique. |
mirror_missing_side | 343 | Le flux est déclaré d'un seul côté : un pays déclare, l'autre non. |
price_below_benchmark | 287 | Le prix déclaré est sous un prix de référence chargé. C'est le seul type qui utilise un référentiel. |
unit_value_divergence | 115 | La valeur par unité (prix implicite) s'écarte de celle du même produit ailleurs. |
unit_price_suspect | 44 | Prix unitaire aberrant au regard des autres lignes du même produit. |
unit_value_persistent | 15 | L'écart de valeur unitaire se répète dans le temps pour le même couple pays × produit. |
corporate_group | 1 | Signal lié à une structure de groupe d'entreprises. |
| Total | 1 543 | La somme des types égale bien le total : chaque constat a un seul type. |
Le moteur leur attache aussi une gravité : élevée 524 moyenne 663 faible 356.
fiscal_graph/fiscal_signals.json (totals.by_type, by_severity, relevé 07/10/2026) · article_A4_disponibilite_prix.html §6.Voici la chaîne complète, du fichier douanier public jusqu'au résultat qui nous intéresse. Les barres sont à l'échelle (la plus longue = 1 543).
Ce n'est pas un hasard si 1 396 flux donnent 1 543 constats : le moteur teste plusieurs hypothèses sur chaque flux (les deux côtés existent-ils ? les prix unitaires concordent-ils ? y a-t-il un référentiel ?). Un flux « propre » peut ne produire aucun constat ; un flux problématique peut en produire trois.
fiscal_graph/fiscal_signals.json (scenarios, connectors) · article_A4_disponibilite_prix.html §4 et §6.Un référentiel de prix, c'est une source de prix externe, publique et citable à laquelle comparer le prix qu'un exportateur a déclaré. Pour être utilisable par une administration à moyens limités, elle doit être gratuite, stable et citable — trois qualités que deux sources réunissent :
Mais la disponibilité n'est pas binaire. L'article A4 retient trois degrés, qui correspondent à trois niveaux de défendabilité devant une administration ou un juge :
| Degré | Définition | Conséquence pour le contrôle |
|---|---|---|
| Référence directe | Le produit correspond à une cotation publique standardisée : même qualité, même unité. | Comparaison directe possible |
| Proxy | Aucune cotation du produit, mais un référentiel du métal contenu, avec ajustement explicite de teneur et d'unité. | Possible sous réserve de justifier l'ajustement |
| Aucun référentiel | Ni cotation du produit, ni proxy défendable : marché bilatéral, unité non homogène, ou acheteur unique. | Aucun entrant pour le sixième procédé |
Le critère du « proxy » est volontairement restrictif : l'ajustement de teneur et d'unité doit être explicable et reproductible, pas simplement plausible. Ce choix minore probablement la disponibilité réelle — c'est une limite assumée, écrite comme telle.
article_A4_disponibilite_prix.html §3.1–3.2 et §4.1 · fiscal_graph/fiscal_signals.json (connectors : worldbank_prices, usgs_mcs).| Statistique | Valeur | Lecture |
|---|---|---|
| Constats du corpus | 1 543 | Le registre complet. |
| Constats reposant sur une série de prix réelle | 461 | 29,9 % — qualifiables. |
| Constats sans référentiel externe | 1 082 | 70,1 % — non qualifiables en l'état. |
| Constats « prix déclaré sous le prix de référence » | 287 | Comparaison directe à une série chargée (le type price_below_benchmark). |
| Séries de prix effectivement chargées | 11 | Banque mondiale (Pink Sheet) et USGS. |
| Minerais disposant d'une référence (directe ou proxy) | 9 | Sur 10 minerais du corpus. |
| Minerais sans aucune référence | 1 | L'uranium. |
article_A4_disponibilite_prix.html §4.1–4.2 (Tableau 3) · fiscal_graph/fiscal_signals.json (by_type.price_below_benchmark = 287).Classer chaque minerai selon les trois degrés fait apparaître une structure nette, en trois zones. La colonne de droite est la conséquence opérationnelle directe : elle dit à une administration où elle peut mobiliser l'instrument.
Minerais : coltan, terres rares, germanium/gallium, cobalt brut, graphite naturel, uranium.
Pourquoi : aucun référentiel externe, acheteurs concentrés, contrats non publics. Ce n'est pas un « vide » : c'est un territoire où il faut construire un référentiel, pas en chercher un.
Minerais : lithium, manganèse haute teneur, chromite, étain, platinoïdes.
Pourquoi : un proxy existe (métal contenu), mais l'unité n'est pas homogène : la comparaison exige un ajustement de teneur justifié et reproductible.
Minerais : cuivre, or, pétrole, minerai de fer, aluminium.
Pourquoi : cotations publiques standardisées ; la comparaison de prix est l'outil le plus efficace et le plus défendable.
article_A4_disponibilite_prix.html §4.2 (Tableau 4) et §5.3.Imaginons une administration fiscale. Une société déclare avoir vendu du coltan à 100 l'unité. L'administration soupçonne que c'est trop bas. Que peut-elle faire ? La méthode dite du prix de référence (le « sixième procédé ») consiste à dire : « voici le prix de référence du marché, on recale la transaction dessus ». Autrement dit, on corrige un prix par rapport à un référentiel.
En pratique, la frontière se lit sur un fait simple : le minerai est-il coté sur le London Metal Exchange (LME) ou non ? Pour un métal coté, il existe des fixings quotidiens — un prix public, objectif, opposable. Pour les autres, la fixation du prix se fait « au contrat ».
Pourquoi c'est un point sensible. Le LME n'appartient plus à un marché neutre : il a été racheté en 2012 par HKEX (Hong Kong Exchanges and Clearing). Le « prix mondial objectif » des métaux cotés est donc fixé par une entité sous influence d'un grand consommateur — un fait qui pèse sur la question de la neutralité du référentiel, même pour la zone verte.
article_A4_disponibilite_prix.html §2 et §5.1–5.2 · citation Heij (1998, p. 4) reprise dans lundi_retenir_gitte.html et session_notes_semaine1.html · rachat LME → HKEX (2012) : session_notes_semaine1.html §16.C'est le point le plus important du travail, et il tient en trois phrases :
article_A4_disponibilite_prix.html §4.2 (encadré « sélection »).fiscal_graph/fiscal_signals.json.Une des sources de confusion les plus fréquentes : confondre ce que le moteur mesure avec les facteurs qui, en économie, comptent aussi. Ce tableau met les choses noir sur blanc. La question posée est simple : « est-ce une variable du moteur ? ».
| Facteur | Variable du moteur ? | Ce qu'on en dit — sans détour |
|---|---|---|
| Taux de change (change) | Non | Le moteur travaille sur des valeurs déclarées en USD (Comtrade). Le change n'est donc pas une variable de calcul : il est soit déjà incorporé par le déclarant, soit un bruit administratif de conversion. Seule la remontée officielle 16.4.1 impose une convention d'affichage (USD, taux du Trésor des Nations Unies) — une convention de restitution, pas un paramètre du moteur. |
| Stocks physiques (inventaires, warrants) | Non modélisés | Le moteur ne modélise aucun stock physique de minerai. Attention au mot : quand on parle du « stock » dans ce travail, il s'agit du stock de constats (le corpus accumulé : 1 396 flux, 1 543 constats…) — pas d'un inventaire de matière. |
| Incoterms (CIF / FOB) | Convention, pas variable | Les déclarations du partenaire sont en CIF et celles d'Afrique en FOB. L'ajustement de 6 % préconisé par l'UNCTAD ne retire que 3 constats sur 738 (−0,4 %) : le seuil de 20 % est donc conservateur au regard de la convention UNCTAD. On l'écrit plutôt que de le masquer. |
| Sens du flux (entrant / sortant) | Oui — et séparés | C'est une variable du moteur, et une règle : entrant et sortant restent séparés (361 sortants, 377 entrants) — jamais de somme, jamais de net. C'est la règle 1 de la remontée 16.4.1. |
| Concentration des acheteurs (HHI) | Non | Le HHI (indice de Herfindahl-Hirschman) est une dimension du score de risque IRTPE (dimension D2, « instrumenté, non testé ») — pas une variable du moteur de constats. On ne le mélange pas avec les constats : voir l'article de recherche IRTPE. |
| Propriété effective | Non (travail distinct) | La propriété effective fait l'objet d'un travail séparé (l'article A5 : 43 portails testés → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondance). Ce n'est pas une variable du moteur de prix. |
| Quantité / volume | Partiel | Utilisé quand il est disponible, pour calculer la valeur unitaire (prix implicite). Mais l'objet de la mesure reste le référentiel de prix, pas la logistique. |
article_A4_disponibilite_prix.html §6 (limites, CIF/FOB) ·
fiscal_graph/fiscal_signals.json (flow_direction_counts) ·
article_recherche_irtpe.html (dimension D2) · article_A5_cle_jointe.html (propriété).Un apport crédible se reconnaît à ses limites écrites. Les voici, telles qu'elles figurent dans l'article.
article_A4_disponibilite_prix.html §6.Ce guide n'est pas isolé : il vient d'un cours, et il répond à une question posée par la personne qui dirige ce cours. Cette section fait le lien, en clair — pour qu'un novice sache d'où vient tout ce qui précède.
Le cours IDEP / UNECA — « Combatting Illicit Financial Flows » est une formation sur les flux financiers illicites (IFF) : l'argent qui sort d'un pays sans y être taxé. Sa direction est assurée par Katerina (Kathy) Nicolaou-Manias, auteure de plusieurs références sur la mesure des IFF. Tout le travail de ce portail — dont ce guide — fait partie des réponses écrites pendant la lecture de ce cours. On peut les ouvrir ici : le dossier « cours IDEP » (dix onglets).
Dans le forum du module 3 (le module qui porte sur la mesure des IFF), la direction du cours a posé cette question. On la cite telle quelle, pour que vous la lisiez sans intermédiaire :
En clair, elle demande trois choses : (1) quelle méthode choisir en premier ; (2) comment arbitrer entre précision, accès aux données, comparabilité internationale et impact politique ; (3) faut-il une méthode robuste, ou plusieurs combinées ?
La réponse écrite et adressée à la direction du cours dit, entre autres : « combinez, oui — mais à une condition qu'on ne voit jamais écrite : que la donnée existe. » Et c'est exactement ce que prouve ce guide : sur 1 543 constats, 70,1 % n'ont pas de prix de référence — donc c'est l'entrant même de la comparaison de prix qui manque. Le blocage n'est pas la méthode : c'est la donnée.
| Ce que vous cherchez | Où le lire |
|---|---|
| Le cours, et toutes les réponses écrites pendant sa lecture | Le dossier « cours IDEP » (dix onglets) |
| Le module qui a posé la question (mesurer les IFF) | Module 3 — mesurer les IFF |
| La réponse écrite à la question de Kathy, telle qu'elle a été rédigée | Module 3 — ma réponse au forum |
| Ce qu'on retient, ce qu'on propose, et le pitch face à la direction | Décision & pitch |
| Ce que le cours apporte, et ce que le portail lui rend | Ce que le cours apporte · Positionnement réciproque |
| Le cadre officiel de l'indicateur (SDG 16.4.1) | Le cadre officiel — SDG 16.4.1 |
REPONSE_FORUM_MODULE3_IFF.md (question du 04/10/2026) · NOTE_DECISION_ET_PITCH_KATHY.md §1 et §7 bis · onglets cours_iff_idep.html #module3, #forum3, #pitch.Ce guide explique un résultat — les 70,1 % de constats sans référentiel. Mais il vit dans un portail : une chaîne de modules qui va de la donnée publique au dossier de contrôle. Cette section est la carte — pour qu'un novice sache ce que fait chaque onglet, dans quel ordre les ouvrir, et ce qui existe au-delà du noyau minier.
Les neuf parties de cette carte. A · la barre du portail · B · les pages d'appui · C · la chaîne complète · D · la fabrique · E · le portail élargi · F · les neuf onglets du Dashboard · G · l'onboarding, votre première heure · H · quatre parcours par métier · I · une question, un lien.
Partout sur le portail, la même barre est injectée automatiquement : dix onglets, un menu « Autres outils » et la bascule FR | EN. Voici ce que fait chacun, et la question à laquelle il répond.
| Onglet | Ce que c'est | La question à laquelle il répond |
|---|---|---|
| Dashboard | Mirror Trade v5.4 : 1 396 lignes de flux miroirs, page « Alertes » (file d'audit triée par score 0-100), page « Prix réf. » (Banque mondiale). | Où regarder ? Quel écart, quel partenaire, quel minerai, quel prix ? |
| Graphe | Cinq vues du même corpus : Sankey des flux, réseau pays ↔ partenaires, carte animée (vraies frontières africaines), propriété (GLEIF), contrats. | Comment tout est relié ? |
| Cas à vigilance | Regroupe les signaux par pays × partenaire × minerai, score log-pondéré, priorité P1 / P2 / P3. | Quels dossiers traiter d'abord ? |
| Dossiers | Assemblage automatique en 10 sections + evidence pack (source → donnée → calcul → hypothèse → limite → question). | Que vérifier, quelles preuves, quelles questions ? |
| Audit de A à Z | Exécute le parcours complet (12 étapes) sur critères : dossier n°1 ou parcours multi-dossiers, PDF A4 signé, empreinte SHA-256, lien reproductible. | Puis-je faire exécuter tout le parcours par l'outil ? |
| Registre | Entreprises : profil, graphe de propriété (GLEIF), pays d'opération (paiements déclarés), contrats liés, dossier « entreprise » en 10 sections. | Qui opère, dans quels pays, dans quel groupe ? |
| Fiches société | Indice de convergence de contexte, état des branches, cycle de vie du dossier (à instruire / en cours / écarté / établi / prescrit). | Où en est ce dossier ? |
| Guide | Le mode d'emploi pas à pas : démarrer en 10 minutes, les 7 types de signaux, les pièces à demander, les limites et pièges, le glossaire. | Comment m'en servir, concrètement ? |
| Capitalisation | Par pays et par minerai : autorités compétentes, points d'entrée, délais de prescription écrits vs réels, jurisprudence locale, matrice de couverture, complétude honnête. | Avec qui, sous quel délai, sur quel fondement ? |
| Découvertes | Le registre de tout ce que le moteur a trouvé, en dossiers trouvé → tiré → décidé, plus le journal, le contexte contractuel et les angles morts mesurés. | Qu'a-t-on trouvé, et qu'en a-t-on fait ? |
fiscal_graph/navbar.js) injecté par le moteur de langue : une seule identité et un seul menu pour tous les outils — plus d'en-têtes hétérogènes.Ces pages ne sont pas décoratives : chacune répond à une objection possible. Elles sont dans le menu déroulant de la barre.
| Page | Ce qu'elle apporte |
|---|---|
| Cadre officiel (SDG 16.4.1) | Les 4 piliers de l'indicateur, les 6 définitions concurrentes des IFF, le catalogue officiel des méthodes, la PCM et ses corrections — dont la pondération de fiabilité de l'OMD —, la corroboration par les pays, le vocabulaire officiel et les 8 règles de remontée. |
| PFM+ — le filtre de prix (méthode 2) | Comment juger un prix quand il n'existe pas de référentiel : les 7 gestes, la bande de prix, un calculateur auto-testé, et le sens du flux. |
| Remontée SDG 16.4.1 (8 règles) | Le livrable de conformité : gabarit en 5 feuilles, générateur de métadonnées, checklist, séparation entrant / sortant. |
| Groupe technique et cartographie IFF | Les agences, les sources par méthode, les 6 colonnes de disponibilité des données, le générateur de plan d'action exportable, et le précédent des 11 pays. |
| Positionnement (page citable) | La page courte à citer : les six étapes du processus officiel, la conformité à la PCM+, les deux mesures négatives, ce que le dispositif ne fait pas. |
| Cours IFF — mes réponses (10 onglets) | Le dossier du cours : modules 2, 3 et 4, positionnement SDG 16.4.1, couche politique (module 5), positionnement réciproque, note de décision et pitch. |
| Dossier ATAF (partenariat) | Où l'instrument tombe dans la stratégie de l'ATAF : recoupement avec 4 des 6 piliers, trois scénarios, nos angles morts, procédure en quatre temps. |
| Observatoire des Contrats | 907 contrats extractifs analysés (ResourceContracts.org) et clauses à risque détectées : confidentialité, arbitrage, stabilisation fiscale, exclusivité, immunité. |
| FiscalMine AI (doctrine) | La doctrine : corpus BEPS / EITI / IMF / GFI, générateur de checklists d'audit (BEPS 8-10, EITI 4.3). |
| Calculateur IRTPE | Score composite 0-10 sur 4 dimensions, comparaison de pays, simulateur de réforme, générateur de rapport d'audit. |
| Article IRTPE · A11 · Portefeuille d'articles | Le versant recherche : l'indice, le corridor chinois, et le portefeuille éditorial qui dit quoi publier, où et pourquoi. |
| Comment ça marche | La documentation vivante : pipeline, détecteurs, licences, limites, et la conformité du moteur à la PCM+ (dix étapes, verdicts nommés). |
| Nouveautés · Parcours de présentation · Conférence & FAQ · Offre · Genèse · Bibliothèque documentaire | Le journal des lots livrés, l'ordre de démonstration, les 18 questions/réponses de soutenance, ce que l'outil apporte, pourquoi il existe, et les documents sources. |
Le portail n'est pas une collection de pages faites à la main : c'est une chaîne automatisée. Des scripts Python collectent sur le serveur, un moteur écrit les fichiers de données, les pages les lisent.
| Étage | Ce qui tourne | Rythme |
|---|---|---|
| Collecte | Flux Comtrade Afrique ↔ partenaires (valeur, quantité, prix unitaire) · prix mensuels Banque mondiale · 907 contrats · détection des clauses à risque · extraction du texte des PDF · sociétés et relations de propriété (GLEIF) · paiements déclarés (9 802 projets) · frontières africaines pour le fond de carte | quotidien (flux, extraction) et mensuel (le reste) |
| Moteur | fiscal_engine.py : construit le graphe commun (flux, contrats, prix de référence, entreprises, propriété, paiements), applique les détecteurs avec leurs bornes de plausibilité, écrit les deux fichiers web, et rapproche les noms d'entreprises entre GLEIF, paiements déclarés et parties des contrats | quotidien 06:30 |
| Diffusion | Pages HTML autonomes (thème clair / sombre) qui lisent les fichiers du moteur ; aucune donnée fabriquée, chaque source affiche son origine, sa licence et sa date ; si une source n'est pas connectée, l'interface l'écrit au lieu de la simuler | à la demande |
Trois briques transversales rendent l'ensemble présentable : le moteur de langue (une seule source de traduction FR | EN, plus de 1 000 entrées, y compris dans les rapports générés), la barre de navigation unique, et la base de résolution qui attache à chaque type de signal sa procédure — étapes, acteur, délai, pièce décisive, test de clôture, issues possibles.
outils_documentation.html §2 à §4 · fiscal_graph/METHODES_COLLECTE_SOURCES.md · fiscal_graph/fiscal_engine.py.Le noyau minier n'est qu'une partie du travail : le portail couvre aussi la fiscalité africaine au sens large. Cinq familles complètent directement le sujet de ce guide.
| Famille | Ce qu'elle contient | Pourquoi ça compte ici |
|---|---|---|
| Transparence des bénéficiaires effectifs 54 pays africains | Diagnostic de maturité des registres : 1 registre public consultable (Nigeria, lancé en mai 2023), 8 à accès restreint, 12 engagement ou directive en cours, 33 sans donnée identifiée ; échéance de la directive CEDEAO en 2027 ; l'ATAF chiffre ce levier à environ 88,6 Md$ par an. | C'est la seconde brique manquante de notre chaîne : sans propriété effective, impossible de relier la filiale locale au négociant offshore — voir A5 (43 portails → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondance). |
| Profit Shifting Observatory données CbCR (OCDE) | Pour chaque pays hôte, la part du bénéfice déclaré par les groupes sud-africains comparée à la part de leurs effectifs : un écart positif = plus de bénéfice que d'activité réelle. 16 pays hôtes ; le taux effectif d'imposition n'est affiché que si l'échantillon est suffisant (≥ 20 groupes, bénéfice ≥ 50 M$), sinon la ligne est grisée. | La troisième méthode citée dans la question de Kathy (§12), appliquée à la seule donnée CbCR africaine publique. |
| Contrats & gouvernance extractive | Observatoire des Contrats (907 contrats, clauses à risque) · BRI Contract Tracker — les accords Afrique-Chine où l'achat du minerai finance l'infrastructure, structure qui rend le prix non contestable par construction · page de synthèse « Gouvernance extractive » (trois angles : prix de transfert, contrats, profit shifting). | Explique pourquoi le prix manque : là où aucun prix n'est négocié séparément, la zone rouge (§6) n'est pas un accident. |
| Fiscal Africa Hub 28 outils · 10 thèmes · 54 pays | Pilier Deux / GMT et QDMTT, dépenses fiscales, patrimoine et HNWI, systèmes IT et facturation électronique, TADAT, paysage mondial des outils numériques, radar diagnostic → outil, générateur de note pays. | Le portail ne s'arrête pas aux minerais : la même architecture sert toutes les briques de la fiscalité africaine. |
| Autres programmes | Recherche sur la fiscalité des crypto-actifs (hub, traceur de transactions, étude de cas) · Genre et fiscalité · Suivi-évaluation de réformes fiscales · méthodologie et sources · médias et podcast. | Montre la capacité derrière l'instrument, et pas seulement l'instrument. |
Le mot « Dashboard » recouvre en réalité neuf pages, derrière une barre verticale repliable à gauche — le rail. Chaque onglet a sa propre adresse : un lien direct ouvre donc exactement la vue voulue, et ce lien se met dans un courriel sans explication. C'est la colonne « lien direct ».
| Onglet | Les thèmes clés qu'il traite | Le geste, et le lien direct |
|---|---|---|
| Aperçu | L'ordre de grandeur de la sélection courante : écart absolu total, perte fiscale estimée par an (au taux de redevance), nombre de lignes, fiabilité des déclarations corroborées ; séries annuelles (sparklines 5 à 8 ans), écarts par année, top pays, top partenaires, classement, mini-carte, heatmap minerai × pays, file d'alertes, et un panneau composite — tendance annuelle, écart relatif, répartition par minerai. | C'est la page d'atterrissage : on cadre d'abord (filtres de gauche : minerai, pays, partenaire, catégorie, signaux, période, seuil, taux), on lit ensuite. ?page=overview — c'est aussi la page par défaut, donc le lien nu suffit. |
| Carte | La géographie de l'écart : de vraies frontières (Natural Earth 110m, simplifiées, embarquées — aucune librairie de carte externe), baromètre « n / 16 pays actifs dans la sélection », légende cliquable par catégorie (Afrique sous-déclare · Afrique sur-déclare · Partenaire non-déclarant · Non déclaré côté Afrique · Cohérent), classement des pays par écart absolu, et notes de méthode — ce que la carte montre, ce qu'elle ne montre pas. | Cliquer un pays ou une bulle filtre tout le dashboard : c'est le geste le plus rapide pour passer d'une vue d'ensemble à un dossier. ?page=map |
| Pays | Quatre compteurs (export déclaré Afrique, import déclaré partenaire, écart absolu — doublé de la perte fiscale estimée au taux d'IS réel du pays —, écart relatif), puis le profil du pays : série annuelle, répartition par minerai, comparaison au partenaire, et le pont vers les contrats réels de ce pays. Les taux affichés sont nommés, jamais anonymes : Cameroun 33 % ; RDC, Éthiopie, Guinée, Niger, Nigeria, Sénégal, Tanzanie, Zambie 30 % ; Mozambique 32 % ; Afrique du Sud 27 % ; Côte d'Ivoire, Ghana, Mali 25 % ; Zimbabwe 24,75 % ; à défaut « 30 % indicatif (moyenne) ». | C'est ici qu'un pays se raconte en quatre chiffres. Le lien « Contrats réels de ce pays → » ouvre l'Observatoire des Contrats déjà filtré sur ce pays. ?page=country · exemple d'un pays unique : ?page=country&pays=zambia |
| Partenaires | Les mêmes quatre compteurs, vus d'en face : ce que le partenaire déclare. Barres Afrique / partenaire par année, baromètres par minerai, top partenaires. Le thème est l'asymétrie : un partenaire qui déclare importer beaucoup plus que ce que le pays déclare exporter — c'est la moitié « miroir » du constat. | L'onglet à ouvrir quand on vous répond « c'est une erreur statistique » : il montre que les deux côtés ne disent pas la même chose, avec les deux déclarations côte à côte. ?page=partner |
| Alertes | La file d'audit : les lignes triées par score 0-100 (jusqu'à 300), et un calculateur de perte — curseur « Taux de redevance » de 0 à 20 % (défaut 5 %) donnant trois sorties : perte estimée sur la sous-déclaration, écart absolu total de la sélection, nombre de lignes. Le calculateur écrit lui-même ce qu'il est : « un ordre de grandeur d'audit, pas une créance fiscale établie », 5 % étant une hypothèse de travail. | C'est la page « quels dossiers d'abord ». Si les constats du moteur sont indisponibles, un bandeau le dit (« Constats du moteur illisibles — filtres de signaux désactivés ») : à répéter tel quel, jamais à masquer. ?page=alerts |
| Table | La ligne — la donnée brute, exportable. Recherche plein texte (minerai, pays, partenaire), tri par clic sur l'en-tête, clic sur une ligne = filtre tout le dashboard, compteur de lignes, et export CSV — le CSV contient les colonnes signaux et nb_signaux, c'est-à-dire les constats du moteur rattachés à chaque ligne. | C'est ici qu'on fabrique une pièce (un fichier joint à un dossier) plutôt qu'une capture d'écran. Aucun chiffre cité ailleurs ne devrait partir sans être vérifié ici. ?page=table |
| Synthèse | Une note de synthèse générée automatiquement (bouton Copier) et le récapitulatif exact des filtres actifs : minerai, pays, partenaires, période, seuil, taux de redevance, signaux du moteur cochés. Le thème est la traçabilité : le texte et les filtres voyagent ensemble. | Le geste à faire systématiquement avant d'envoyer un chiffre : copier la synthèse, qui porte avec elle la sélection qui l'a produite. ?page=summary |
| Prix réf. | Les prix mondiaux (Banque mondiale — Pink Sheet) : fer, bauxite (via l'aluminium), cuivre, étain, platine — une courbe par métal, plus la note « à quoi sert cette page » et la table des sources et de leurs conditions d'accès (UN Comtrade : clé API, ~250 requêtes/jour ; Pink Sheet : public, aucune clé ; ResourceContracts.org : gratuit, sans authentification). | Sert à trancher une question simple : l'écart s'explique-t-il par le marché (prix mondial en forte hausse cette année-là) ou devient-il plus suspect (prix stable) ? La page le dit elle-même : ce n'est pas un calcul automatique, la comparaison se fait à l'œil, année par année. ?page=priceref |
| Académie | Le seul onglet écrit pour un lecteur non technique : ce qu'est un « écart miroir », comment sont calculés les indicateurs et l'estimation de perte fiscale, où sont les limites de la méthode, avec un glossaire dépliable et la liste des sources. | C'est l'onglet à montrer à quelqu'un qui découvre l'outil — et il renvoie lui-même vers l'Académie de l'Observatoire des Contrats. ?page=academy |
page, min (minerai), pays, part (partenaire), cat (catégorie), sig (constats), grp (bloc groupe GLEIF), y1 / y2 (bornes d'années), seuil, taux — et seuls les paramètres différents des valeurs par défaut sont écrits, l'URL reste donc courte et lisible. Une URL valide présente au chargement écrase l'état mémorisé dans le navigateur : c'est ce qui permet d'affirmer à un collègue « ouvre ce lien, tu verras exactement ce que je vois ». Un identifiant de constat inconnu est ignoré, jamais deviné.Un nouveau collègue ne doit pas « visiter le portail » : il doit exécuter sept gestes, dans cet ordre, et chacun se termine par une phrase qu'il peut dire à voix haute. Compter une heure, montre en main.
?page=country&pays=zambia.Le même portail ne se lit pas de la même façon selon ce qu'on vient y chercher. Voici les entrées réelles, avec l'enchaînement à respecter et le point qu'on oublie systématiquement.
| Votre rôle | Commencez par | Enchaînez avec | Ce qu'il ne faut pas rater |
|---|---|---|---|
| Inspecteur / vérificateur un dossier précis, une demande de documents | Le Guide — démarrer en 10 minutes | Dashboard · Table puis Alertes, puis le Dossier d'audit (10 sections + evidence pack) | Les pièces à demander — elles sont écrites, il n'y a rien à inventer — et le cycle de vie du dossier : un dossier « prescrit » ne se rouvre pas. |
| Chef de mission programmer, prioriser les moyens | Cas à vigilance (priorités P1 / P2 / P3) | Dashboard · Carte puis Pays, puis Capitalisation | Les délais de prescription réels avant d'annoncer un plan : une campagne se programme à rebours de la prescription, pas de l'écart constaté. |
| Analyste prix / méthode juger un prix sans référentiel | PFM+ — le filtre de prix (les 7 gestes, la bande de prix, le calculateur auto-testé) | Dashboard · Prix réf. puis l'article A4 (la mesure complète) | Ce que le moteur ne fait pas — change, stocks, incoterm, HHI, propriété effective : la liste est écrite, il ne faut pas la découvrir en réunion. |
| Juriste / affaires internationales fonder, citer, remonter | Le cadre officiel (SDG 16.4.1) | Remontée SDG 16.4.1 (les 8 règles) puis Positionnement — la page faite pour être citée telle quelle | Six définitions concurrentes des IFF coexistent : citer la bonne, et dire laquelle. C'est la première question technique d'un interlocuteur institutionnel. |
| Nouveau collègue / démonstration comprendre l'ensemble avant d'agir | Le parcours de présentation | « Comment ça marche » (les 8 chapitres) puis le journal des lots | Cette section 13 : elle évite de croire que le portail se résume au Dashboard — et elle donne le vocabulaire pour poser des questions utiles. |
Pour les courriels, les notes de service, les réunions : la question telle qu'elle est posée à gauche, le lien à envoyer à droite. Aucun de ces liens ne demande d'explication préalable — l'onglet et les filtres voyagent dans l'adresse.
| La question posée | Le lien à ouvrir | Ce que vous obtenez |
|---|---|---|
| Où sont les écarts les plus lourds ? | Dashboard · Alertes | La file triée par score 0-100, et le calculateur de perte (curseur de taux de redevance). |
| Cette ligne tient-elle debout ? | Dashboard · Table | La donnée brute ligne par ligne, avec l'export CSV — la pièce à joindre au dossier. |
| Que déclare l'autre côté ? | Dashboard · Partenaires | Les deux déclarations du même flux, face à face : c'est là que se voit l'asymétrie. |
| Le marché explique-t-il l'écart ? | Dashboard · Prix réf. | Les prix mondiaux Banque mondiale, métal par métal, année par année (fer, bauxite, cuivre, étain, platine). |
| Quel pays traiter d'abord ? | Cas à vigilance | Le regroupement pays × partenaire × minerai, avec priorité P1 / P2 / P3. |
| Qui est derrière cette société ? | Registre des entreprises | Profil, graphe de propriété (GLEIF), pays d'opération, contrats liés, dossier « entreprise » en 10 sections. |
| Quels documents dois-je demander ? | Guide · Pièces à demander | Le kit de base par dossier — il est écrit, daté, et se cite tel quel. |
| Comment filtrer sur un type de constat ? | Guide · Filtrer par constat | Les sept familles de constats du moteur et le lien qui ouvre le Dashboard déjà filtré. |
| Pourquoi le prix manque-t-il, parfois ? | Les trois zones puis l'article A5 | La zone rouge expliquée, et la raison structurelle : la clé jointe manquante (43 portails → 2 exploitables). |
| De quel volume parle-t-on au total ? | Le résultat central puis Dashboard · Pays | 461 constats qualifiables contre 1 082 sans référentiel — et les chiffres pays par pays. |
| Jusqu'à quand puis-je redresser ? | Capitalisation | Autorités compétentes, points d'entrée, et délais de prescription écrits vs réels, pays par pays. |
| Comment présenter cela à une administration ? | Audit de A à Z | Le parcours complet en 12 étapes : PDF A4 signé, empreinte SHA-256, lien reproductible. |
| Qui a manqué : la donnée ou la déclaration ? | Les trous — le compte exact | Le partage entre pays qui n'a pas déclaré et information que nous n'avons pas su exploiter. |
| C'est quoi, un « constat », déjà ? | Le vocabulaire — six mots | La définition, et les trois confusions à ne jamais commettre (constat ≠ preuve ≠ perte). |
Tout le monde peut télécharger UN Comtrade. Ce qui n'existe pas ailleurs, c'est la chaîne : la donnée publique entre, un dossier priorisé, sourcé et daté sort — sans intervention manuelle. C'est là que se trouve la valeur ajoutée du dispositif.
| Ce qui tourne seul | Résultat publié (relevé du 06/10/2026) |
|---|---|
| Collecte quotidienne des flux (03:10) puis exécution du moteur (06:30) | 1 396 flux miroirs → 1 543 constats : types, gravités, sens du flux, prix unitaires, score de risque |
| Séparation des natures de signal | 738 écarts miroirs confirmés · 361 sortants / 377 entrants — jamais additionnés · 287 prix déclarés sous la référence |
| Analyse contractuelle | 907 contrats ; clauses à risque détectées automatiquement (7 types) |
| Entreprises & propriété (GLEIF) | 28 sociétés, 10 relations de propriété, groupes détectés ; 19 sociétés reliées à des pays et à des flux |
| Paiements déclarés (ResourceProjects / NRGI) | 9 802 projets par société, pays et année |
| Prix de référence (Pink Sheet, USGS) | 11 séries chargées → 167 signaux « prix sous le marché » |
Concrètement, l'automatisation déplace trois choses : le temps (un rapprochement manuel pays × partenaire × minerai × année se compte en jours ; ici, en secondes), la régularité (le corpus se rafraîchit sans qu'on y pense) et la traçabilité (chaque chiffre porte sa source, sa licence et sa date).
outils_documentation.html §2 à §4 et §7 · inspecteur_guide.html · cas_vigilance.html · audit_auto.html · POSITIONNEMENT_4_COUCHES.md §2–§3.Un instrument crédible publie ses trous. Voici, sans enrobage, ce que le dispositif ne sait pas encore faire, ce qui le bloque de l'extérieur, et ce qu'il faudrait pour passer au niveau supérieur.
| # | Couche manquante | Ce que ça débloquerait | Où ça se trouve |
|---|---|---|---|
| 1 | Registre de commerce & identité des entreprises (RCCM, guichet unique, numéro fiscal, nom d'exportateur) | Nommer l'entreprise : passer de « RD Congo → Chine » à l'entité concernée | Registres nationaux, ITIE, administrations |
| 2 | Bénéficiaires effectifs (BO) | Relier la filiale locale au négociant offshore (schéma Suisse / Émirats) | OpenOwnership / BODS, registres BO (licence ou accès officiel) |
| 3 | Quantités et prix unitaires complets (valeur à la tonne) | Prouver la sous-facturation par le prix, pas seulement par le montant | Comtrade (quantités), douanes |
| 4 | Données douanières transactionnelles (code HS fin, incoterms, valeur en douane, expéditeur) | La pièce maîtresse : le document, pas l'agrégat | ASYCUDA / SYDONIA, douanes nationales |
| 5 | Production et licences (permis, cadastre minier) | Confronter production déclarée et exportations (surplus non expliqué) | ITIE, cadastres miniers, USGS / BGR |
| 6 | Prix de marché élargis (LME, Platts) | Élargir la zone verte et réduire la zone rouge | Pink Sheet (ouvert), Platts (payant) |
| 7 | Transport et routage (AIS, manifestes) | Prouver ou écarter les triangulations (Suisse, Émirats, Singapour) | Kpler / MarineTraffic (payant), manifestes |
| 8 | Paiements fiscaux et redevances réellement encaissés | Croiser l'écart avec ce que le fisc a effectivement perçu | Rapports ITIE, administrations |
| 9 | Sanctions, personnes politiquement exposées, litiges | Évaluer le risque réputationnel des contreparties | OpenSanctions (ouvert), GLEIF |
| 10 | Documents de prix de transfert (Local File / Master File, CbCR) | Le cœur de l'audit : la méthode de fixation du prix | À obtenir par le pouvoir d'enquête |
Être lu comme « encore une estimation d'écart miroir ». Le champ est encombré : GFI, Kar & Cartwright-Smith (2008) sur l'Afrique, et Nicolaou & Wu (2016) — qui est exactement notre méthode, sur notre zone. Personne ne nous attend là. D'où la règle de positionnement : ne pas vendre l'écart miroir (robuste mais reproductible par n'importe qui avec Comtrade), vendre les deux mesures négatives (70,1 % ; 43 → 2 et 316 → 0) et la chaîne automatisée qui va du signal à la pièce à demander (§14).
DIAGNOSTIC_OUTILS_IRREGULARITES_MANQUES.md §3–§4 · POSITIONNEMENT_4_COUCHES.md §5 · outils_documentation.html §8 et §11 · CE_QUE_NOUS_CONSTRUISONS.md §4–§5 · conference_faq.html.La §12 explique qui pose la question et pourquoi. Cette section fait le travail inverse : elle prend ce que le cours exige — ses méthodes, son processus institutionnel, ses règles de remontée — et montre, ligne par ligne, ce que le dispositif y répond, avec la page où le vérifier.
| Ce que le cours demande | Ce que nous répondons | Vérifiable ici |
|---|---|---|
| PCM+ — la méthode pays partenaire augmentée, en dix étapes | Étapes 1, 2, 3, 5 et 10 conformes ; étapes 4 et 6 à 8 non faites et nommées ; étape 9 remplacée par un seuil publié à 20 % | Comment ça marche §11 |
| PFM+ — la seconde méthode de la même paire, celle du prix | Module publié : les 7 gestes, la bande de prix, le calculateur auto-testé, le sens du flux. Elle juge le prix transaction par transaction et ne dépend pas du partenaire — c'est la réponse directe aux 70,1 % | PFM+ (filtre de prix) |
| Indicateurs de richesse offshore | Non couvert — et dit franchement : cela exige des données bancaires ou de patrimoine, hors de nos sources publiques. L'outil le plus proche est le suivi CbCR des multinationales sud-africaines | Profit Shifting Observatory |
| Transfert de bénéfices (profit shifting) | Appliqué à la seule donnée CbCR africaine publique : bénéfice déclaré comparé aux effectifs, pays hôte par pays hôte, avec grisage quand l'échantillon est trop fragile | idem |
| « Une seule méthode robuste, ou plusieurs combinées ? » | Combinez — mais à une condition qu'on ne voit jamais écrite : que la donnée existe. Preuves : 70,1 % des constats sans référentiel mobilisable, et 43 portails → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondance | A4 · A5 |
| Le processus officiel en six étapes | Quatre étapes sur six outillées : signaux documentés (1), appui à la cartographie des agences (2), documentation du choix de méthode (4), plan de mesure exportable (5) — plus la préparation de la remontée de l'indicateur (6) | Groupe technique · Positionnement |
| La revue de disponibilité des données — six colonnes (étape 3) | Deux colonnes sur six : sources ouvertes et fréquence documentée. Les quatre autres (accès, granularité, interopérabilité, durabilité) supposent un mandat national et un protocole de confidentialité. Nous fournissons le générateur de plan d'action | §4 et §6 |
| La remontée de l'indicateur 16.4.1 — huit règles | Gabarit en 5 feuilles, générateur de métadonnées, checklist — et la règle qui surprend : deux méthodes = deux jeux d'estimations, jamais une moyenne. Entrant et sortant séparés (361 / 377), jamais additionnés | Remontée SDG 16.4.1 |
| Le triplet 15 / 20 / 25 prescrit pour les seuils | Notre seuil de 20 % n'est pas un réglage par défaut : c'est le point milieu du triplet, déclarable tel quel dans le gabarit | Comment ça marche §4 |
| Les quatre piliers de l'indicateur | Un sur quatre : les pratiques fiscales et commerciales. Choix de périmètre assumé — jamais présenté comme une couverture du phénomène | Cadre officiel |
| Le pilote des onze pays en PCM+, dont l'accès aux données est qualifié de « precarious and highly improbable » | Notre travail ne refait pas ce pilote : il teste une question complémentaire — la donnée publique peut-elle porter la méthode, minerai par minerai ? | Module 3 du cours |
Pourquoi cette question, et pas une autre : si l'accès aux données est qualifié de « précaire et hautement improbable », la contrainte n'est pas le choix de la méthode — c'est l'existence de la donnée au niveau de granularité requis. Ordonner la revue avant le choix de méthode économise le budget d'estimation qui serait engagé sur un jeu de données qui n'existe pas à ce niveau.
| Étage | Ce qu'il fait | Coût / délai indicatif |
|---|---|---|
| PCM+ (alerte) | Signale l'écart miroir au niveau de la ligne douanière | Immédiat — le moteur tourne déjà |
| PFM+ (contre-test) | Confronte le signal aux prix déclarés, transaction par transaction | Quelques jours |
| Piste lente | Ouvre le dossier société : bénéficiaires, registres, contrats | Semaines |
| Audit de faisabilité pré-budget | Vérifie que la donnée existe avant d'engager l'estimation | Préalable — non négociable |
NOTE_DECISION_ET_PITCH_KATHY.md §1–§5 · REPONSE_FORUM_MODULE3_IFF.md · POSITIONNEMENT_RECIPROQUE_COURS_IFF.md · onglets cours_iff_idep.html#forum3, #pitch, #module3.Une démo ne se demande pas : elle se provoque par une preuve vérifiable. On n'écrit jamais « venez voir mon outil » — on envoie une réponse utile, et on laisse la porte ouverte. Voici la méthode, dans l'ordre.
| # | Règle | Pourquoi |
|---|---|---|
| 1 | Citer son 11 / 7 / 3 — 11 pays en PCM+, 7 en PFM+, 3 sur les prix de transfert — avant d'exposer quoi que ce soit | On montre qu'on a lu son pilote, pas qu'on veut le refaire |
| 2 | Apporter deux chiffres qu'elle n'a pas : 70,1 % ; 43 → 2 et 316 → 0 | Ce sont nos mesures négatives : elles ne dépendent d'aucune autorité |
| 3 | Poser une seule question de doctrine : la revue de disponibilité, avant ou après le choix de méthode ? | On demande la règle, puis on l'applique — jamais la validation de nos chiffres |
| 4 | Un seul lien, et en dernier | Le lien appuie la réponse ; il ne la remplace pas |
| 5 | Ne rien demander dans le premier échange — ni donnée, ni rendez-vous | Le canal institutionnel porte la demande, pas le forum |
| Min. | Ce qu'on ouvre | Ce qu'on dit |
|---|---|---|
| 0-2 | Cadre officiel (§1 et §4) | « Je travaille dans le premier des quatre piliers de votre indicateur, et avec votre méthode : la PCM+. Voici où je suis conforme, et où je ne le suis pas. » |
| 2-4 | Dashboard, page Alertes | La file d'audit triée par score, le seuil affiché, et le statut « non déclaré » distinct de « sous-déclare ». |
| 4-6 | A4, puis ce guide (§5) | Le chiffre qui compte : 70,1 %. La donnée manque avant la méthode — c'est la réponse à votre question. |
| 6-8 | A5 | La seconde mesure négative : 43 portails → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondance. |
| 8-10 | PFM+, puis Cas à vigilance | La seconde méthode, et la priorisation P1 / P2 / P3 : le passage du signal à la file de travail. |
| 10-12 | Audit de A à Z | La démonstration qui clôt : un dossier complet généré en direct — empreinte SHA-256, pièces à demander, questions à poser, procédure et délai. Puis on s'arrête et on écoute. |
| Point à vérifier | État / action |
|---|---|
| Le domaine n'est plus une adresse DDNS | À corriger avant tout envoi institutionnel |
| Les liens du parcours de démo répondent (HTTP 200) | À tester la veille, un par un |
| Les chiffres cités portent une date de relevé | Oui — ex. 1 543 constats, relevé du 06/10/2026 |
| Un discours de 60 secondes, sans notes | À répéter à voix haute |
| Les limites sont énoncées avant les objections | §15, §18 à §20 de ce guide |
| Une seule question à poser, et rien à demander | §16 · 2 |
| Un seul lien, en dernier, en anglais si nécessaire | outils_documentation.html?lang=en |
| Licences des sources vérifiées avant tout usage commercial | Contrats et méthodologie : à valider |
NOTE_DECISION_ET_PITCH_KATHY.md §4–§7 · conference_faq.html (18 questions/réponses, « ne dites jamais ») · parcours_presentation.html · offre.html · dossier_ataf.html.Une limite annoncée sans sa réparation est une plainte. Voici donc, instrument par instrument et étape par étape : (a) ce que nous avons réellement, avec le chiffre ; (b) la limite exacte — pas « nous n'avons pas les données », mais quelle donnée, quel quota, quel endpoint ; (c) ce qu'il faudrait littéralement pour la lever ; (d) qui détient la clé. Il n'existe que trois familles de blocages : ce qui ne dépend que de nous, ce qui s'obtient par une clé ou une licence, et ce qui exige un mandat. Les confondre est la façon la plus sûre de ne rien débloquer.
| Instrument / étape | Ce que nous avons réellement | La limite, exactement | Ce qu'il faut pour parfaire — et qui l'a |
|---|---|---|---|
| PCM+ — étapes 1 et 2 collecte (déclarant = pays, puis partenaire = pays) |
1 396 flux miroirs · 14 pays × 34 partenaires × 10 minerais · HS 26xx · 2018-2025. Source : UN Comtrade, déclarations brutes. | Le débit, pas la méthode. Notre propre collecteur écrit noir sur blanc : « Quota API (250 req/jour en mode gratuit) », 1,2 s entre deux appels, sur un 429 il attend 60 s, et sans clé il refuse de tourner. Conséquence mesurée : 2024-2025 ne sont pas collectés au même degré de complétude que 2018-2023 — c'est écrit dans A4 et A11, et une passe complète (16 pays × 10 minerais) est programmée dans la fenêtre de quota suivante (00:05 UTC). | Une clé à débit supérieur (palier payant UN Comtrade), ou l'extrait déjà constitué par les 11 pays du pilote PCM+ (données nationales et échanges bilatéraux — le « + » de la PCM+ que nous ne pouvons pas produire). Détenteur : la Division de statistique de l'ONU pour la clé ; la direction du cours et les administrations du pilote pour l'extrait. |
| PCM+ — étape 3 écart EX − IM, seuil |
738 écarts confirmés (les deux côtés déclarent) : 361 sortants / 377 entrants, jamais additionnés. Seuil publié : 20 %, point milieu du triplet 15 / 20 / 25. | La maille est pays → pays, annuelle. Ni transaction, ni trimestre, ni camion : la résolution de la source est la limite de la conclusion. Un flux sous le seuil n'est pas examiné — sous-détection assumée, préférée au faux positif. 7 constats ont les deux côtés à 0 : indéterminés, publiés comme tels. | Le code SH à 6 chiffres et la maille infra-annuelle n'existent dans aucune source ouverte : il faut les déclarations douanières (bloc C, §20). En attendant, les trois scénarios de seuil sont publiés côte à côte. Faisable par nous pour les scénarios ; par l'administration pour la maille fine. |
| PCM+ — étape 4 ajustement CAF/FAB par partenaire |
Trois variantes publiées côte à côte, jamais moyennées : aucun ajustement → 738 constats ; forfait 6 % → 735 ; marge par couple mesurée (FMI, ex-DOTS) → 735 (−3 constats, soit −0,4 %). La marge est réellement mesurée sur 69 couples / 806 flux-années, médiane 6,0 %. | La marge n'existe que pour 69 couples. Pour tous les autres, nous restons au forfait — faute de source. Et la source prescrite par les directives (OCDE / ITIC) est hors service de notre côté : endpoint données en erreur (HTTP 500), tandis qu'UNCTADstat n'expose aucune API de marges par couple (HTTP 404). Les deux échecs sont consignés dans le JSON du moteur, pas cachés. | Le fichier de marges OCDE/ITIC sous licence (ou une extraction de fret par mode) ferait passer l'étape 4 de 69 couples à l'ensemble des couples. Détenteur : OCDE/ITIC, CNUCED. La variante utilisée est déjà déclarée dans chaque dossier — c'est ce que la norme exige en attendant. |
| PCM+ — étape 5 pondération de fiabilité (éq. 3) |
Appliquée. 450 / 1 396 flux sont comparables en volumes ; 409 / 738 écarts confirmés sont vérifiables par les quantités (55,4 %) : 29 haute fiabilité, 65 moyenne, 315 faible — et 329 non vérifiables. Agrégats FFI entrants/sortants publiés pondérés et non pondérés. | 329 écarts sur 738 (44,6 %) ne peuvent pas être testés en volume : la quantité n'est pas déclarée, ou l'unité n'est pas comparable (le détecteur n'accepte que l'USD par tonne de produit ; les unités par teneur ou à l'once sont écartées pour ne pas fabriquer de faux signaux). Conséquence assumée : le même phénomène donne 170,3 Md$ non pondéré et 41,0 Md$ pondéré — nous publions les deux plutôt qu'un chiffre unique. | Une case de plus dans une déclaration déjà en vigueur (poids net, ou unité normalisée) : le taux de vérifiabilité passerait de 55 % à près de 100 % sans alourdir la charge du déclarant. Détenteur : douanes / guichet unique — c'est le meilleur rapport effet/coût de toute cette page. |
| PCM+ — étapes 6 à 8 système de commerce, réexportations, calendrier |
Non faites, nommées comme telles dans le tableau de conformité (page méthode, §11). Notre chaîne écarte déjà, au niveau du dossier : incoterm, décalage d'année, transit ou réexportation, code SH, teneur — mais ne les ajuste pas dans le calcul. | Ces trois ajustements supposent de connaître le système déclaratif de chaque pays et les entrées de transit : aucune source ouverte ne les publie. L'étape 6 (validation qualitative) suppose des entretiens avec des experts douaniers — donc une démarche institutionnelle, pas un script. | Un partenariat, pas une licence : ATAF, l'administration douanière du pays, ou le secrétariat ITIE. C'est le seul point où le laboratoire ne peut pas aller seul — et c'est écrit ainsi dans la note ATAF. Détenteur : ATAF / douanes / ITIE. |
| PCM+ — étapes 9 et 10 asymétrie résiduelle = IFF, sur/sous-évaluation |
Sens de l'écart conservé (entrants / sortants distincts) ; seuil explicite au lieu d'un paramètre caché ; empreinte du jeu publiée : si un seuil change, l'empreinte change. | Le seuil fait le résultat — l'UNCTAD ne prescrit aucun taux unique, et un chiffre unique serait une faute de méthode sur des marchés partiellement observables (trois scénarios XL / XM / XU, jamais mélangés). | Publier les trois scénarios comme trois jeux d'estimations, jamais une moyenne. Faisable par nous seuls — c'est un des prochains lots internes. |
| PFM+ filtres de prix, micro-données, bande de prix |
La mécanique est ouverte (filtre_prix_pfm.html : bande, calculateur, 7 gestes) et 287 constats sont du type « prix déclaré sous la référence de marché » ; 461 constats sur 1 543 ont un prix de référence mobilisable (29,9 %). | PFM+ travaille sur des micro-prix transactionnels ; nous n'avons que des valeurs agrégées. Et 70,1 % des constats n'ont aucune série de référence : c'est l'entrant même de la méthode qui manque. Cas extrêmes : l'uranium n'a aucune cotation publique (26 flux) ; le manganèse et le coltan n'ont que des références par unité de teneur — volontairement écartées par le détecteur. | Trois routes, dans l'ordre du possible : (1) la cotation au grade africain (LME cobalt, Platts) — sous licence, à exploiter chez le client qui la détient ; (2) un indice composite teneur × cotation pour les minerais non standardisés ; (3) la facture et le certificat d'analyse du déclarant — donc le pouvoir d'enquête (bloc C). Détenteur : le client qui a déjà l'accès ; sinon l'administration. |
| Remontée de l'indicateur 16.4.1 et revue de disponibilité des données (6 colonnes) |
Gabarit de remontée livré (5 feuilles, générateur de métadonnées, checklist des 12 règles) ; 2 colonnes sur 6 de la revue de disponibilité : sources ouvertes et fréquence documentée. Flux entrants et sortants séparés (361 / 377), jamais additionnés. | Les 4 autres colonnes (accès, granularité, interopérabilité, durabilité) supposent un mandat national et un protocole de confidentialité : nous ne pouvons ni les remplir ni les tester, et nous ne prétendons pas le faire. La granularité attendue par le cadre (code SH, secteur) excède la maille pays × minerai de la source ouverte. | Un groupe technique national — et une règle : la revue de disponibilité avant ou après le choix de méthode ? Nous fournissons le générateur de plan d'action ; l'administration apporte l'accès. Détenteur : l'administration désignée et la direction du cours (voir §16). |
Le moteur publie lui-même l'état de ses sources, motif compris (connectors[] de fiscal_signals.json). Quinze connecteurs déclarés : dix branchés, cinq qui ne le sont pas — et parmi ces cinq, une seule n'est pas une source à « débloquer » : le registre des dossiers attend un acte de l'inspecteur, pas une licence. Deux couches ci-dessous n'ont même pas de connecteur enregistré, parce qu'aucune source ouverte n'existe : ce sont des données détenues par l'administration.
| Couche | État réel (motif publié par le moteur) | Ce que ça empêche — exactement | Ce qu'il faut pour parfaire — et qui l'a |
|---|---|---|---|
| Douanes transactionnelles ASYCUDA / SYDONIA, valeur en douane, incoterm |
❌ Aucun connecteur enregistré — et aucune source ouverte n'existe pour cette couche : ce sont des données détenues par l'administration, qu'aucun anti-robot ne doit contourner. | La pièce maîtresse manque. Nous travaillons sur l'agrégat annuel ; le document, lui, porte le code SH fin, l'incoterm, l'expéditeur, la valeur en douane. Sans lui, aucun constat ne descend au niveau de la transaction. | Une convention d'accès + une extraction anonymisée (le demandeur n'a pas besoin du nom pour mesurer). Détenteur : la direction générale des douanes du pays. |
| Registre de commerce & identité des entreprises RCCM, guichet unique, numéro fiscal, nom d'exportateur |
❌ Couche absente du dispositif (ni connectée, ni en projet immédiat). | C'est le manque transversal : l'instrument reste statistique (« RD Congo → Chine ») et n'est pas encore nominatif (l'entreprise). Il indique où regarder, pas encore qui convoquer. | Le meilleur rapport effet/coût : une case de plus dans une déclaration existante (identifiant du vendeur et de l'acheteur). À défaut : RCCM / guichet unique, ou les états ITIE pays. Détenteur : registres nationaux, ITIE, administrations. |
| Bénéficiaires effectifs OpenOwnership / BODS, ITIE 2.5 |
❌ « Aucune source connectée ». OpenOwnership répond 403 : le refus est respecté, aucun anti-robot n'est contourné. Notre test de terrain : 43 portails dans 16 pays → 15 répondent, 6 protégés ou en erreur, 22 muets (dont 18 domaines morts), 2 publient du contenu de propriété effective (4,7 %) ; 316 filiales testées → 0 correspondance. | Impossible de relier la filiale locale au négociant offshore (schéma Suisse / Émirats) : la chaîne s'arrête au premier holding, ou n'existe pas. Et un champ de recherche ne prouve rien : 10 des points joignables en ont un, 9 ne publient aucune propriété. | Une licence OpenOwnership, ou l'exigence ITIE 2.5 dans les rapports pays, ou la directive CEDEAO (échéance 2027). Détenteur : OpenOwnership, secrétariats ITIE, CEDEAO — et l'administration pour un registre intérieur non public. |
| Licences minières & production déclarée cadastres, CAMI, registres ITIE |
❌ « Aucune source connectée ». Aucune API ouverte, formats non standardisés d'un pays à l'autre. | Impossible de confronter production déclarée et exportations : le « surplus non expliqué » — un des contrôles les plus parlants — reste hors d'atteinte. Nous n'avons que la production mondiale estimée par l'USGS, qui n'est pas une déclaration de l'État. | L'accès officiel au cadastre (une convention), ou la fiche ITIE quand elle publie production par permis. Détenteur : les cadastres miniers nationaux et les secrétariats ITIE. |
| Marges de fret CIF/FAB par couple connecteur transport_costs |
❌ Non connecté, et le motif est technique : « ITIC : endpoint données en erreur (HTTP 500) — marge non récupérable | UNCTADstat : aucune API de marges par couple exposée (HTTP 404) ». La marge est donc tirée du FMI (ex-DOTS), qui publie l'import du même déclarant en CAF et en FAB. | L'étape 4 de la PCM+ reste partielle : 69 couples sur l'ensemble ont une marge mesurée. Plus grave pour la recherche : l'équation (2) des directives est donc honorée par une source de remplacement, pas par la source prescrite. | Le fichier de marges OCDE/ITIC (licence) ou une extraction de fret par mode. Détenteur : OCDE/ITIC, CNUCED. À défaut, le FMI reste cité comme substitut — c'est écrit. |
| Transport, routage, AIS Kpler, MarineTraffic, manifestes |
❌ « Source payante non connectée » (choix de conformité : nous n'achetons pas une licence de rediffusion). | Impossible de prouver ou d'écarter une triangulation (Suisse, Émirats, Singapour, Oman) : la réexportation reste une hypothèse concurrente déclarée dans chaque dossier, jamais tranchée par une preuve de transport. Les 46 dépassements relevés par la contre-épreuve FMI (les minerais dépassent le commerce total du couple) restent, eux, un signal de cohérence des sources, non de routage. | La licence du client : si une administration détient déjà un accès AIS ou LME, nous branchons et exploitons son flux, sans racheter la donnée une seconde fois. Détenteur : le client, ou un bailleur de fonds. |
| Paiements déclarés ResourceProjects.org (NRGI) |
✅ Connecté : 37 624 paiements / 9 802 projets, 16 pays africains, ligne sourcée avec l'URL du rapport d'origine. Point d'hygiène honnête : le fichier n'est présent que sur le serveur ; une relance du moteur depuis notre copie de travail le déclare donc « non connecté » — c'est notre process, pas la source. | Les paiements sont agrégés par projet, société et année : ils disent ce que le fisc a encaissé au total, jamais quelle transaction correspond à quel flux. Le croisement « écart constaté ↔ redevance payée » reste donc indicatif, à l'échelle du site, pas de l'expédition. | Recoller le fichier source dans l'arborescence du moteur (trivial, nous) ; pour le reste, la déclaration par flux relève des obligations ITIE. Détenteur : nous pour l'hygiène ; ITIE pour la granularité. |
| Registre des entreprises GLEIF LEI (CC0) |
✅ Connecté : 28 sociétés, 10 relations de propriété (parent direct / ultime), 11 liens entreprise ↔ pays ↔ flux ; les valeurs d'exception GLEIF sont conservées (NATURAL_PERSONS, NO_LEI…) car elles disent pourquoi le parent n'est pas identifié. |
Couverture faible là où le risque est fort : GLEIF ne contient que les entités qui ont un LEI (déclaration volontaire) — les petites sociétés de négoce et les joint-ventures non cotées manquent. GLEIF n'est pas un registre d'actionnariat, et pas un registre de bénéficiaires effectifs : la chaîne s'arrête souvent au premier holding. | Élargir la liste de groupes testés (faisable seul, faible coût), puis croiser avec le RCCM et les registres BE (bloc C). Au-delà : Orbis / OpenCorporates = licence commerciale. Détenteur : nous ; puis licence ou mandat. |
| Prix de référence Pink Sheet (Banque mondiale) + USGS MCS |
✅ Connectés : 11 séries chargées, 9 minerais sur 10 avec une référence, 287 constats exploitables ; chaque conversion d'unité et chaque proxy sont documentés. Angle mort assumé : l'uranium n'a aucune cotation publique (26 flux). | Une référence de prix n'est pas un prix de transaction : ni la teneur, ni la forme, ni l'incoterm. Les sources ouvertes ne cotent pas le cobalt au grade africain, et le détecteur écarte volontairement les unités par teneur — d'où des minerais déclarés « sans référence » alors qu'une cotation existe. | La cotation physique sous licence (LME cobalt, Platts) ou un indice composite teneur × cotation avec validation en laboratoire. Détenteur : le client détenteur de l'accès ; sinon un bailleur. À défaut, la preuve reste contractuelle (l'uranium). |
| Contrats & clauses à risque ResourceContracts (NRGI) + méthode Latif |
✅ Connectés : 907 contrats, 7 types de clauses détectés automatiquement (garanties, take-or-pay, confidentialité, stabilisation, exclusivité, immunité souveraine, arbitrage). | Périmètre : 15 pays, Cameroun dominant. La détection des clauses est textuelle (expressions recherchées dans le document) : elle peut produire des faux positifs, et c'est la revue humaine au dossier qui tranche. Aucun lien automatique entre un contrat et une entreprise — faute de registre. | La revue humaine (déjà faite au cas par cas) et un champ d'identité d'entreprise sur chaque contrat, qui n'existe que si le registre existe. Détenteur : nous (revue) / registre de commerce (lien nominatif). |
| Contre-épreuve de cohérence FMI, commerce de marchandises par partenaire (ex-DOTS) |
✅ Connecté : 812 comparaisons côté export (783 dans la tolérance, 29 dépassements) et 527 côté import (510 / 17). Le test est un test de contenance : les minerais déclarés doivent être inférieurs ou égaux au commerce total du couple. | 46 dépassements publiés (les minerais excèdent le commerce total déclaré du couple, jusqu'à ×8) : c'est une incohérence de source — la nôtre ou celle du déclarant — jamais une fraude établie. Comparer directement les deux niveaux serait une faute (sous-ensemble ≠ tout). | Rejouer les 46 lignes une par une (nomenclature, millésime, partenaire) : faisable seul, faible coût, et c'est la meilleure démonstration de sérieux qu'on puisse publier. Détenteur : nous. |
| Production (borne haute) USGS Mineral Commodity Summaries, CC0 |
✅ Connectée : 9 minerais, 10 à 21 pays chacun. | Ce sont des estimations tierces, pas des déclarations d'État : la source dit « source non connectée ≠ source vérifiée », et l'inverse est vrai aussi. Une production estimée ne peut pas fonder une contradiction opposable à un déclarant. | La production déclarée par permis, publiée dans les rapports ITIE, ou le cadastre (bloc C). Détenteur : ITIE / cadastre national. |
| Base réconciliée BACI / CEPII — disponible et volontairement non branchée |
✅ Sondée et enregistrée comme disponible (HS17 : 617 Mo ; HS92 : 2,34 Go), aucune archive ingérée — c'est un choix, écrit au dossier de soumission. | Elle résoudrait le CAF/FAB « par construction »… et effacerait l'écart déclaratif, qui est précisément notre objet de mesure. Travailler dessus reviendrait à lisser le phénomène mesuré. | L'utiliser comme contrefactuel de robustesse (que devient l'écart sur une base réconciliée ?), jamais comme source principale. Faisable par nous — lot de contrôle, non prioritaire. |
| Registre des dossiers connecteur case_registry — cycle de vie de l'instruction |
❌ 0 dossier saisi. Motif publié : « Aucun dossier saisi — exporter depuis fiche_societe.html vers _data/cases.json ». |
Ce n'est pas un accès manquant : c'est un usage qui n'a pas encore eu lieu. Le confondre avec une source à débloquer conduirait à chercher une licence là où il n'y a qu'une étape de travail. Conséquence réelle : aucun dossier n'a encore de cycle de vie tracé (ouvert → pièces demandées → clôturé). | Décider un premier dossier et l'exporter : une demi-journée de travail, et la chaîne complète devient démontrable. Détenteur : nous. |
La moitié des limites ci-dessus ne demandent aucune autorisation. Les nommer ici évite l'excuse facile : « nous ne pouvons pas, faute d'accès ».
| Action | Effort | Ce que ça change, exactement |
|---|---|---|
| Recoller le fichier de paiements (ResourceProjects) dans l'arborescence du moteur | minutes | Un connecteur cesse d'être déclaré « non connecté » à tort lors d'une relance locale — notre défaut, pas celui de la source. |
| Rejouer les 46 dépassements de la contre-épreuve FMI, ligne à ligne | 1 jour | On saura si l'incohérence vient de notre nomenclature ou d'une déclaration : c'est la démonstration de sérieux la plus simple à publier. |
| Publier les trois scénarios de seuil (15 / 20 / 25) comme trois jeux d'estimations | moyen | Le paramètre caché devient un paramètre assumé : plus de chiffre unique sur un marché partiellement observé. |
| Rejouer les requêtes normalisées des trous (§19) dans la prochaine fenêtre de quota | 1 passe | On saura quels « 0 » sont à nous et lesquels sont des non-déclarations — la question de la §19 reçoit une réponse, pas un débat. |
| Exporter un premier dossier (registre des dossiers, cycle de vie) | ½ journée | La chaîne complète — signal → pièces demandées → clôture — devient démontrable, empreinte comprise. |
| Hygiène de données : libellés pays dupliqués, compteurs figés, statut « donnée manquante » distinct de « anomalie » | faible | Un lecteur qui vérifie ne trouve plus de contradiction d'affichage — la crédibilité se joue là. |
| Traduire les sections 13 à 20 en anglais (source de traduction) | moyen | La page est bilingue par construction ; ces sections sont la seule zone encore en français en ?lang=en. |
| Domaine et licences : remplacer le domaine temporaire, valider les licences des contrats et de la méthodologie | faible / juridique | Prérequis avant tout envoi institutionnel ou commercial — le domaine provisoire nuit à la crédibilité en prospection. |
C'est la question la plus sérieuse qu'on puisse nous poser, et elle mérite une réponse qui ne se réfugie pas derrière la prudence. Voici le compte exact, ce que le moteur écrit mot pour mot, les quatre causes possibles d'un « 0 », les trois tests qui les séparent, et le verdict que nous pouvons défendre aujourd'hui — y compris la part qui peut être de notre côté.
| Ce que le moteur publie | Le chiffre (relevé du 07/10/2026) |
|---|---|
Constats où un seul côté déclare — type mirror_missing_side | 343 sur 1 543 constats (22,2 %) — un type distinct de l'écart confirmé, jamais additionné à lui |
| dont seul l'Afrique déclare (le partenaire est à 0) | 316 — 33,88 Md$ annoncés côté Afrique, 0 en face. Le moteur les appelle « export fantôme » |
| dont seul le partenaire déclare (l'Afrique est à 0) | 20 — 0,44 Md$ côté partenaire. Le moteur les appelle « import orphelin » |
| dont les deux côtés sont à 0 | 7 — indéterminés, publiés comme tels : ni un montant, ni un silence |
| Répartition dans le temps | 245 entièrement sur 2018-2023 · 56 entièrement sur 2024-2025 · 42 à cheval · 0 sans année |
| Cause possible | Ce qu'on verrait si c'était vrai | Test |
|---|---|---|
| 1. Le pays n'a pas déclaré (ou déclaré hors délai, après notre date de relevé) | Le trou persiste à l'identique d'un millésime à l'autre : une valeur non publiée ne « apparaît » pas par hasard l'année suivante. | T2 source officielle du pays · T3 contre-épreuve FMI |
| 2. La ligne existe, mais ailleurs — autre code SH, autre attribution de partenaire, transit ou réexportation via un hub | Le partenaire déclare bien un import, mais en provenance du hub et non du pays d'origine : le miroir ne s'aligne pas, la matière existe. | T1 requête normalisée + codes SH voisins |
| 3. Nous n'avons pas collecté — quota atteint, année incomplète, requête tombée | Le trou se concentre sur les années postérieures au dernier passage complet, ou sur des couples jamais réinterrogés. | T1 rejouer la requête hors quota |
| 4. La ligne existe mais n'a pas été jointe — unité, devise, code pays, libellé | Le pays apparaît avec un montant dans un autre millésime : la donnée est là, c'est notre jointure qui a échoué. | T1 + T3 (test de contenance) |
La question de Kathy (module 3) devient ici une question opérationnelle, et c'est le meilleur service qu'on puisse lui rendre : non pas « quelle méthode choisir ? », mais « cette donnée existe-t-elle, à quelle maille, et qui la détient ? » — la revue de disponibilité (§16). Un pays dont la douane publie les quantités réduit ses faux trous ; un pays qui ne les publie pas ne fabrique pas une fraude, il fabrique une incertitude — et cette incertitude se comptabilise, comme on vient de le faire.
fiscal_graph/fiscal_signals.json (relevé du 07/10/2026, type mirror_missing_side, imf_crosscheck, connectors) · fiscal_graph/METHODES_COLLECTE_SOURCES.md §10 · audit_auto.html (questions et hypothèses du dossier) · DIAGNOSTIC_OUTILS_IRREGULARITES_MANQUES.md.Trois blocs, dans l'ordre du possible. Bloc A : ce que nous faisons seuls (détaillé en §18·3). Bloc B : ce qui s'achète ou s'abonne — une clé, une licence. Bloc C : ce qui exige un mandat — une convention, pas un paiement. Confondre B et C est l'erreur qui condamne les projets d'observatoire : on attend une signature là où il fallait une clé, et un budget là où il fallait une règle.
| Accès | Ce qu'il débloque — mesurable | Où le demander |
|---|---|---|
| Clé UN Comtrade à débit supérieur aujourd'hui : 250 requêtes/jour en mode gratuit | 2024-2025 au même degré de complétude que 2018-2023 ; la re-requête systématique des 343 trous (§19, test T1) ; l'extension de la fenêtre avant 2018 et au-delà des 10 minerais. C'est la clé qui change le plus de choses pour le moins de démarche. | Division de statistique de l'ONU (palier payant de l'API) — et, en parallèle, la direction du cours, qui détient l'extrait des 11 pays du pilote PCM+. |
| Marges de fret par couple OCDE / ITIC — endpoint aujourd'hui en HTTP 500 | L'étape 4 complète : passer de 69 couples mesurés à l'ensemble, et cesser d'utiliser une source de remplacement (FMI) là où les directives désignent ITIC. | OCDE / ITIC (licence de données) — CNUCED pour la base « transport costs ». |
| Transport & routage (AIS) Kpler, MarineTraffic | Prouver ou écarter une triangulation (Suisse, Émirats, Singapour, Oman) au lieu de la laisser en hypothèse. C'est le seul moyen de fermer l'une des causes concurrentes les plus fréquentes. | Licence commerciale — ou l'accès que le client détient déjà : nous branchons son flux sans racheter la donnée. |
| Cotations au grade LME (cobalt), Platts | Réduire la zone rouge et le « sans référentiel » (70,1 %) pour les minerais non standardisés — là où le Pink Sheet et l'USGS s'arrêtent. | Bourses et agences de cotation (licence) — même logique : exploiter l'accès du client s'il existe. |
| Propriété & bénéficiaires effectifs OpenOwnership / BODS (403 aujourd'hui), Orbis | Dépasser le premier holding : relier la filiale locale au négociant offshore. Sans cela, la couche « entreprises » reste à 28 sociétés et les 316 filiales testées ne trouvent aucun nom. | OpenOwnership (licence / accord), ou un fournisseur commercial. Le refus actuel est respecté : nous ne contournons aucun 403. |
| Sanctions & PEP OpenSanctions — CC BY-NC | Écarter les contreparties sanctionnées dans un cadre commercial : la licence actuelle interdit la revente, ce qui suffit à bloquer l'usage en offre. | Licence commerciale OpenSanctions (ou éditeur équivalent). |
| Accès | Ce qu'il débloque — et ce qu'il faut signer | Qui le détient |
|---|---|---|
| Douanes (ASYCUDA / SYDONIA) | Le passage de l'agrégat à la pièce : code SH fin, incoterm, valeur en douane, expéditeur, destination. Une extraction anonymisée suffit pour mesurer — le nom n'est pas nécessaire à l'analyse. | Direction générale des douanes (convention d'accès + protocole de confidentialité). |
| Registre de commerce & identité | Nommer l'exportateur : passer de « RD Congo → Chine » à l'entité concernée. Forme minimale : une case de plus dans une déclaration déjà en vigueur. | Registres nationaux / guichets uniques, directions des impôts. |
| Bénéficiaires effectifs | La chaîne complète de propriété — condition de toute mesure nominative. Le cadre l'impose déjà : exigence ITIE 2.5, directive CEDEAO (échéance 2027). | Secrétariats ITIE, registres BE, CEDEAO. |
| Licences minières / cadastre | Confronter production déclarée et exportations : le « surplus non expliqué », un des contrôles les plus parlants, aujourd'hui hors d'atteinte. | Cadastres miniers nationaux, ministères des Mines. |
| Validation qualitative (étape 6 de la PCM+) | La seule étape que le laboratoire ne peut pas faire seul : entretiens avec les experts douaniers, système de commerce déclaré, calendrier de déclaration. | ATAF ou l'administration — un partenariat, jamais une prestation. |
| Groupe technique national | Les quatre colonnes sur six de la revue de disponibilité (accès, granularité, interopérabilité, durabilité) et la remontée de l'indicateur 16.4.1 avec ses six étapes. | Administration désignée + appui institutionnel du cours. |
fiscal_graph/METHODES_COLLECTE_SOURCES.md §10.2 à §10.5 (état des connecteurs, motifs, doctrine « l'absence est une donnée ») · comtrade_collector.py (quota, clé de souscription) · fiscal_graph/fetch_transport_costs.py (échecs ITIC/UNCTADstat) · fiscal_graph/fetch_cepii_baci.py (BACI disponible, non branchée) · RAPPORT_LOT_SOURCES_PRIX.md · MEMO_REVENTE_CONFORMITE.md (licences et usages commerciaux).Ce guide est la porte d'entrée. Pour aller plus loin :
Notre différence n'est pas l'écart miroir (les 738 constats sont robustes mais reproductibles par n'importe qui avec Comtrade). Notre différence, ce sont deux mesures négatives : 70,1 % de constats sans référentiel (ce guide, A4) et 43 portails → 2, 316 filiales → 0 (A5). Elles sont inattaquables : elles ne dépendent d'aucun seuil, d'aucun ajustement, d'aucune convention. Elles exigent seulement d'avoir parcouru le corpus un par un — ce que personne d'autre n'a fait.
| Élément de ce guide | Source exacte |
|---|---|
| 1 396 flux, 1 543 constats, types, gravités, sens du flux | fiscal_graph/fiscal_signals.json (relevé du 2026-10-07) |
| 461 / 1 082 ; 11 séries ; 9 minerais/10 ; uranium ; 3 degrés ; 3 zones | article_A4_disponibilite_prix.html §3–4 |
| Citation « mutually agreed upon reference » (1998) | Heij (1998, p. 4), reprise dans lundi_retenir_gitte.html · session_notes_semaine1.html |
| LME → HKEX (2012) | session_notes_semaine1.html §16 |
| HHI = dimension D2 de l'IRTPE | article_recherche_irtpe.html §dimensions |
| Deux mesures négatives ; autorité ↔ exécution | CE_QUE_NOUS_CONSTRUISONS.md §5 · NOTE_DECISION_ET_PITCH_KATHY.md |