Guide · Constats & prix Comprendre les 70,1 % — pas à pas, sans jargon L'article A4 PFM+ (filtre de prix) Cours — la question de Kathy Onglet Décision & pitch Tout le portail

Ce guide répond à une seule question, en français clair : « qu'est-ce qu'un constat, et pourquoi le prix manque-t-il si souvent que ça ? » Il ne demande aucune connaissance préalable. Lisez le bloc ci-dessous, puis les sections dans l'ordre si vous voulez le détail.

Ce guide vient d'un cours et répond à une question posée par sa direction. Si vous voulez d'abord comprendre d'où vient tout ça, ouvrez directement la section 12 — le lien avec le cours et la « question de Kathy ».

Et si vous voulez comprendre l'ensemble du travail : la section 13 est la carte de tous les onglets et de tous les modules du portail, la section 14 montre ce qui est automatisé (et ce qui ne l'est pas), la section 15 dit ce qui manque encore pour exceller, la section 16 fait la correspondance point par point avec les exigences du cours, et la section 17 explique comment se positionner pour obtenir une démonstration.

Et si vous voulez savoir ce que l'outillage a vraiment dans le ventre : la section 18 prend chaque instrument et chaque étape et dit, pour chacun, la limite exacte — quel quota, quel endpoint, quelle donnée absente — et ce qu'il faudrait, littéralement, pour la lever ; la section 19 traite le cas le plus délicat, les trous de données : quand un côté manque, est-ce le pays qui n'a pas déclaré, ou nous qui n'avons pas récupéré ? ; la section 20 classe tout cela en trois blocs — ce qui ne dépend que de nous, ce qui s'obtient par une clé ou une licence, ce qui exige un mandat.

Comment lire. Les chiffres viennent tous du relevé du moteur (fiscal_graph/fiscal_signals.json, 07/10/2026) ou de l'article A4. Rien n'est inventé ici : chaque section indique sa source à la fin (§12).

En 30 secondes — le résultat et pourquoi il compte

1 396
flux miroirs analysés
1 543
constats produits
461
avec un prix de référence (29,9 %)
1 082
sans référentiel (70,1 %)

En une phrase. Notre moteur lit les déclarations douanières publiques, repère les écarts entre ce qu'un pays africain déclare exporter et ce que son partenaire déclare importer, et en tire des constats. Pour savoir si le prix est anormal, il faut un prix de référence externe (Pink Sheet de la Banque mondiale, Mineral Commodity Summaries de l'USGS). Or ce référentiel manque dans 7 constats sur 10.

Pourquoi c'est important. La méthode fiscale que la littérature recommande pour les minerais — le sixième procédé — compare un prix déclaré à un prix de référence. Sans entrant (le prix de référence), la méthode est inapplicable. Nous avons mesuré cette part pour la première fois : 70,1 %. Ce n'est pas une méthode nouvelle, c'est la mesure de la condition d'application des méthodes existantes.

1 · Le vocabulaire — six mots, et c'est tout

Si vous ne retenez que ce bloc, vous pouvez déjà lire tout le reste. Chaque terme est défini ici avant d'être utilisé.

Flux miroirUn couple d'enregistrements du même échange vu des deux côtés : le pays africain qui déclare exporter X, et son partenaire qui déclare importer X. « Miroir » parce qu'on regarde le même objet dans deux miroirs.
Écart miroirLa différence entre les deux montants ci-dessus. Un même flux peut être déclaré 100 d'un côté et 70 de l'autre : l'écart de 30 est le signal de départ.
ConstatUn signal documenté et daté, produit par le moteur sur un flux, avec son type, sa gravité et sa méthode. Un constat n'est pas une preuve de fraude : c'est une anomalie déclarative à instruire.
Référentiel de prixUn prix externe et citable auquel comparer un prix déclaré (ex. la cotation du cuivre au LME, la série Pink Sheet). S'il n'existe pas, on ne peut pas dire si un prix est anormal — seulement qu'il diverge.
Sixième procédéLa méthode fiscale dite « du prix de référence » pour les matières premières : l'administration corrige le prix déclaré par rapport à un référentiel. Elle « fonctionne » seulement là où le référentiel existe.
PCM / PFM+Les deux méthodes officielles de l'UNCTAD dont ce dispositif relève : PCM+ compare pays à pays (méthode 1) ; PFM+ filtre les prix unitaires (méthode 2, voir la page dédiée).
Sources : article_A4_disponibilite_prix.html §2–3 · filtre_prix_pfm.html §1.

2 · Qu'est-ce qu'un « constat », au juste ?

Un constat est la brique élémentaire de tout le travail. C'est une ligne produite par le moteur qui signale qu'quelque chose mérite un regard : un écart miroir, une valeur unitaire bizarre, un côté manquant. Le moteur en produit 1 543 sur 1 396 flux miroirs (un flux peut porter plusieurs constats).

Chaque constat porte un type — la nature du problème. Voici la répartition réelle :

Type de constatNombreCe que ça veut dire, simplement
mirror_gap_confirmed738Les deux côtés existent et ne concordent pas — l'écart miroir classique.
mirror_missing_side343Le flux est déclaré d'un seul côté : un pays déclare, l'autre non.
price_below_benchmark287Le prix déclaré est sous un prix de référence chargé. C'est le seul type qui utilise un référentiel.
unit_value_divergence115La valeur par unité (prix implicite) s'écarte de celle du même produit ailleurs.
unit_price_suspect44Prix unitaire aberrant au regard des autres lignes du même produit.
unit_value_persistent15L'écart de valeur unitaire se répète dans le temps pour le même couple pays × produit.
corporate_group1Signal lié à une structure de groupe d'entreprises.
Total1 543La somme des types égale bien le total : chaque constat a un seul type.

Le moteur leur attache aussi une gravité : élevée 524 moyenne 663 faible 356.

Trois confusions à ne jamais faire — et elles sont écrites noir sur blanc dans A4.
  • Un constat n'est pas une preuve. C'est une anomalie déclarative à instruire, pas un redressement. La doctrine du portail est « signal ≠ preuve ».
  • Un constat n'est pas une entreprise. Un même flux produit souvent plusieurs constats : les types ne se somment pas pour compter des sociétés.
  • 1 082 constats sans référentiel ne sont pas 1 082 pertes fiscales. Ce sont des constats non qualifiables en l'état — les additionner serait une faute d'interprétation grave.
Source : fiscal_graph/fiscal_signals.json (totals.by_type, by_severity, relevé 07/10/2026) · article_A4_disponibilite_prix.html §6.

3 · Le chemin d'un constat — de la douane au verdict

Voici la chaîne complète, du fichier douanier public jusqu'au résultat qui nous intéresse. Les barres sont à l'échelle (la plus longue = 1 543).

Flux miroirs analysés
1 396
Constats produits
1 543
… dont avec un prix de référence
461 · 29,9 %
… dont sans référentiel
1 082 · 70,1 %

Ce n'est pas un hasard si 1 396 flux donnent 1 543 constats : le moteur teste plusieurs hypothèses sur chaque flux (les deux côtés existent-ils ? les prix unitaires concordent-ils ? y a-t-il un référentiel ?). Un flux « propre » peut ne produire aucun constat ; un flux problématique peut en produire trois.

Les cinq étapes, dans l'ordre

Lire les déclarations. On télécharge les flux bilatéraux publics (UN Comtrade), minerais (codes SH 26xx), 14 pays africains, 34 partenaires, 10 minerais, 2018–2025.
Apparier (le miroir). On associe la déclaration d'exportation du pays africain et la déclaration d'importation du partenaire pour le même produit et la même année.
Mesurer l'écart. On calcule la divergence de valeur (et, quand c'est possible, de quantité) entre les deux côtés : c'est PCM+, la méthode 1 de l'UNCTAD.
Chercher un référentiel. Pour chaque minerai, on cherche un prix externe réellement chargeable (Pink Sheet, USGS). C'est l'étape décisive — c'est elle qui produit les 461 / 1 082.
Produire le constat. Écart + type + gravité + méthode + preuves. Aucun constat n'est attribué à une entreprise nommée : c'est une contrainte que nous nous imposons.
Sources : fiscal_graph/fiscal_signals.json (scenarios, connectors) · article_A4_disponibilite_prix.html §4 et §6.

4 · Un « référentiel de prix », c'est quoi exactement ?

Un référentiel de prix, c'est une source de prix externe, publique et citable à laquelle comparer le prix qu'un exportateur a déclaré. Pour être utilisable par une administration à moyens limités, elle doit être gratuite, stable et citable — trois qualités que deux sources réunissent :

  • la Pink Sheet de la Banque mondiale — séries mensuelles de prix de matières premières ;
  • les Mineral Commodity Summaries de l'USGS — prix et données de production, en domaine public.

Mais la disponibilité n'est pas binaire. L'article A4 retient trois degrés, qui correspondent à trois niveaux de défendabilité devant une administration ou un juge :

DegréDéfinitionConséquence pour le contrôle
Référence directeLe produit correspond à une cotation publique standardisée : même qualité, même unité.Comparaison directe possible
ProxyAucune cotation du produit, mais un référentiel du métal contenu, avec ajustement explicite de teneur et d'unité.Possible sous réserve de justifier l'ajustement
Aucun référentielNi cotation du produit, ni proxy défendable : marché bilatéral, unité non homogène, ou acheteur unique.Aucun entrant pour le sixième procédé
Pourquoi cette distinction est le cœur du travail. Elle transforme une intuition qualitative (« certains minerais sont difficiles à contrôler ») en une variable mesurable, qu'on peut recompter, contester et réviser. Un lecteur en désaccord sur un minerai peut le contester sans invalider le cadre.

Le critère du « proxy » est volontairement restrictif : l'ajustement de teneur et d'unité doit être explicable et reproductible, pas simplement plausible. Ce choix minore probablement la disponibilité réelle — c'est une limite assumée, écrite comme telle.

11
séries de prix effectivement chargées
9 / 10
minerais avec une référence (directe ou proxy)
1
minerai sans aucune référence : l'uranium
Sources : article_A4_disponibilite_prix.html §3.1–3.2 et §4.1 · fiscal_graph/fiscal_signals.json (connectors : worldbank_prices, usgs_mcs).

5 · Le résultat central — 461 contre 1 082

Résultat central. Sur 1 543 constats, 461 (29,9 %) reposent sur une série de prix réelle. Les 1 082 restants (70,1 %) sont des anomalies déclaratives : ils signalent une divergence, mais sans terme de comparaison externe, ils ne peuvent pas être qualifiés de « prix anormal ».
StatistiqueValeurLecture
Constats du corpus1 543Le registre complet.
Constats reposant sur une série de prix réelle46129,9 % — qualifiables.
Constats sans référentiel externe1 08270,1 % — non qualifiables en l'état.
Constats « prix déclaré sous le prix de référence »287Comparaison directe à une série chargée (le type price_below_benchmark).
Séries de prix effectivement chargées11Banque mondiale (Pink Sheet) et USGS.
Minerais disposant d'une référence (directe ou proxy)9Sur 10 minerais du corpus.
Minerais sans aucune référence1L'uranium.
La lecture qu'il faut avoir en tête. Le nombre de minerais sans référence est faible — un seul sur dix — mais il ne gouverne pas la part des constats. Un minerai qui porte beaucoup de flux pèse plus, dans le résultat, qu'un minerai marginal. La variable qui compte n'est donc pas le nombre de minerais couverts, mais le volume de constats qu'ils portent. C'est précisément pour cela que la part atteint 70,1 % alors que 9 minerais sur 10 ont une référence.
Sources : article_A4_disponibilite_prix.html §4.1–4.2 (Tableau 3) · fiscal_graph/fiscal_signals.json (by_type.price_below_benchmark = 287).

6 · Les trois zones — où l'instrument s'applique, où il ne s'applique pas

Classer chaque minerai selon les trois degrés fait apparaître une structure nette, en trois zones. La colonne de droite est la conséquence opérationnelle directe : elle dit à une administration où elle peut mobiliser l'instrument.

Zone rouge  Le référentiel n'existe pas — sixième procédé inapplicable

Minerais : coltan, terres rares, germanium/gallium, cobalt brut, graphite naturel, uranium.

Pourquoi : aucun référentiel externe, acheteurs concentrés, contrats non publics. Ce n'est pas un « vide » : c'est un territoire où il faut construire un référentiel, pas en chercher un.

Zone intermédiaire  Référence partielle — applicable sous condition

Minerais : lithium, manganèse haute teneur, chromite, étain, platinoïdes.

Pourquoi : un proxy existe (métal contenu), mais l'unité n'est pas homogène : la comparaison exige un ajustement de teneur justifié et reproductible.

Zone verte  Référentiel de marché — applicable

Minerais : cuivre, or, pétrole, minerai de fer, aluminium.

Pourquoi : cotations publiques standardisées ; la comparaison de prix est l'outil le plus efficace et le plus défendable.

Ce que la mesure permet de faire. Une administration qui dispose de cette carte peut allouer ses moyens : concentrer l'instruction sur la zone verte (où un redressement est possible) et traiter autrement la zone rouge. C'est un gain d'efficacité modeste, mais immédiat — il ne suppose aucune réforme ni moyen nouveau, seulement de savoir où l'instrument s'applique.
Source : article_A4_disponibilite_prix.html §4.2 (Tableau 4) et §5.3.

7 · Le « sixième procédé », expliqué simplement

Imaginons une administration fiscale. Une société déclare avoir vendu du coltan à 100 l'unité. L'administration soupçonne que c'est trop bas. Que peut-elle faire ? La méthode dite du prix de référence (le « sixième procédé ») consiste à dire : « voici le prix de référence du marché, on recale la transaction dessus ». Autrement dit, on corrige un prix par rapport à un référentiel.

La conséquence logique, qui est tout l'article. Cette méthode opère là où le référentiel existe. Là où il n'existe pas, il n'y a rien à quoi comparer : ce qui manque dans 70,1 % du corpus, ce n'est pas la méthode — c'est l'entrant.

La ligne de partage : coté au LME, ou pas

En pratique, la frontière se lit sur un fait simple : le minerai est-il coté sur le London Metal Exchange (LME) ou non ? Pour un métal coté, il existe des fixings quotidiens — un prix public, objectif, opposable. Pour les autres, la fixation du prix se fait « au contrat ».

Un constat vieux de près de trente ans, encore vrai. La référence doctrinale sur le sixième procédé le documente dès 1998 (Heij, 1998, p. 4) : « For those minerals quoted on the London Metal Exchange, the price used … is the average of daily fixings. For other minerals not listed on the London Metal Exchange, the price used is … as published in Metal Week or other mutually agreed upon reference. » Le coltan, les terres rares sont hors LME : leur prix est donc « mutuellement convenu » entre les parties. Quand aucun accord n'a lieu, il n'existe aucun prix opposable. C'est exactement le vide que la zone rouge quantifie.

Pourquoi c'est un point sensible. Le LME n'appartient plus à un marché neutre : il a été racheté en 2012 par HKEX (Hong Kong Exchanges and Clearing). Le « prix mondial objectif » des métaux cotés est donc fixé par une entité sous influence d'un grand consommateur — un fait qui pèse sur la question de la neutralité du référentiel, même pour la zone verte.

Complémentarité, pas substitution. Là où le référentiel existe, la comparaison de prix reste l'outil le plus efficace et le plus défendable. Là où il manque, l'administration doit s'appuyer sur autre chose : cohérence déclarative, structure de groupe, conditions de négociation. Moins décisifs juridiquement, mais disponibles là où la comparaison de prix ne l'est pas.
Sources : article_A4_disponibilite_prix.html §2 et §5.1–5.2 · citation Heij (1998, p. 4) reprise dans lundi_retenir_gitte.html et session_notes_semaine1.html · rachat LME → HKEX (2012) : session_notes_semaine1.html §16.

8 · Le piège que tout le monde ignore — le biais de sélection

C'est le point le plus important du travail, et il tient en trois phrases :

  1. Les débats et la jurisprudence sur le sixième procédé portent sur des cas où un référentiel existe (charbon indonésien, matières premières brésiliennes) — donc en zone verte ou intermédiaire.
  2. Là où le référentiel manque (zone rouge), il n'y a pas de contentieux à analyser — précisément parce qu'aucun redressement n'y est possible.
  3. Conclusion contre-intuitive : l'absence de jurisprudence n'est pas la preuve de l'absence de problème. C'est un effet de sélection documentaire.
Le raisonnement, en une phrase. Si la littérature se construit sur les cas où un référentiel existe, elle décrit un sous-ensemble biaisé du problème. Notre mesure quantifie la taille du sous-ensemble complémentaire : 70,1 %. C'est pour cela qu'un résultat négatif (« on ne peut pas mesurer ») est ici plus informatif qu'un résultat positif.
Source : article_A4_disponibilite_prix.html §4.2 (encadré « sélection »).

9 · FAQ — « je suis perdu » (les huit questions qui reviennent)

Un « constat », c'est une accusation de fraude ?
Non. Un constat est une anomalie déclarative : deux déclarations publiques ne concordent pas, ou un prix diverge. C'est un signal à instruire, jamais une preuve, et il n'est attribué à aucune entreprise nommée. La doctrine du portail est explicitement « signal ≠ preuve ».
Pourquoi 1 396 flux donnent-ils 1 543 constats ?
Parce que le moteur teste plusieurs hypothèses sur chaque flux. Un flux dont les deux côtés existent et divergent peut produire un constat d'écart miroir et un constat de valeur unitaire. Un flux « propre » n'en produit aucun. Les constats sont donc plus nombreux que les flux — et un même flux ne compte jamais pour une entreprise.
9 minerais sur 10 ont une référence… alors pourquoi 70 % des constats n'en ont pas ?
Parce que la bonne variable n'est pas le nombre de minerais, mais le volume de constats qu'ils portent. Les minerais de la zone rouge (coltan, terres rares…) concentrent énormément de flux ; même peu nombreux, ils pèsent lourd. C'est ce qui fait passer la part à 70,1 %.
Le sixième procédé ne fonctionne donc pas ?
Il fonctionne — là où le référentiel existe. Le dire autrement serait faux, dans les deux sens. La formulation exacte : le sixième procédé corrige un prix par rapport à un référentiel ; il opère donc à condition que ce référentiel existe. Ce qui manque, c'est l'entrant, pas la méthode.
Ces 1 082 constats sont-ils des pertes fiscales ?
Absolument pas. Ce sont des anomalies non qualifiables en l'état : sans référentiel, on ne peut pas dire si le prix est anormal. Les traiter comme des « redressements manqués » ou les additionner serait une faute d'interprétation grave, écrite comme telle dans les limites de l'article.
Pourquoi le coltan n'a-t-il pas de prix, alors qu'il se vend tous les jours ?
Il se vend, mais sans cotation publique. Le coltan et les terres rares sont hors LME : leur prix se négocie « au contrat ». Sans cotation standardisée (même qualité, même unité) ni proxy défendable, il n'existe aucun prix opposable à une administration. Ce n'est pas un manque de marché, c'est un manque de référentiel.
Le moteur tient-il compte du taux de change, des stocks, des incoterms ?
Non — et c'est expliqué noir sur blanc à la section suivante (§10). Le moteur travaille sur des valeurs déclarées en USD ; le change n'est pas une variable du calcul. Les stocks physiques ne sont pas modélisés. Ce sont des questions légitimes, mais elles ne font pas partie du périmètre mesuré.
Où puis-je tout vérifier moi-même ?
Trois points d'entrée : l'article A4 (la mesure complète, avec sa méthode et ses limites) ; la page PFM+ (le filtre de prix et son calculateur) ; et l'onglet « Décision & pitch » du portail (ce qu'on en fait). Les chiffres bruts sont dans fiscal_graph/fiscal_signals.json.

10 · Encadré — ce que le moteur ne fait PAS (change, stocks, autres facteurs)

Une des sources de confusion les plus fréquentes : confondre ce que le moteur mesure avec les facteurs qui, en économie, comptent aussi. Ce tableau met les choses noir sur blanc. La question posée est simple : « est-ce une variable du moteur ? ».

FacteurVariable du moteur ?Ce qu'on en dit — sans détour
Taux de change (change) Non Le moteur travaille sur des valeurs déclarées en USD (Comtrade). Le change n'est donc pas une variable de calcul : il est soit déjà incorporé par le déclarant, soit un bruit administratif de conversion. Seule la remontée officielle 16.4.1 impose une convention d'affichage (USD, taux du Trésor des Nations Unies) — une convention de restitution, pas un paramètre du moteur.
Stocks physiques (inventaires, warrants) Non modélisés Le moteur ne modélise aucun stock physique de minerai. Attention au mot : quand on parle du « stock » dans ce travail, il s'agit du stock de constats (le corpus accumulé : 1 396 flux, 1 543 constats…) — pas d'un inventaire de matière.
Incoterms (CIF / FOB) Convention, pas variable Les déclarations du partenaire sont en CIF et celles d'Afrique en FOB. L'ajustement de 6 % préconisé par l'UNCTAD ne retire que 3 constats sur 738 (−0,4 %) : le seuil de 20 % est donc conservateur au regard de la convention UNCTAD. On l'écrit plutôt que de le masquer.
Sens du flux (entrant / sortant) Oui — et séparés C'est une variable du moteur, et une règle : entrant et sortant restent séparés (361 sortants, 377 entrants) — jamais de somme, jamais de net. C'est la règle 1 de la remontée 16.4.1.
Concentration des acheteurs (HHI) Non Le HHI (indice de Herfindahl-Hirschman) est une dimension du score de risque IRTPE (dimension D2, « instrumenté, non testé ») — pas une variable du moteur de constats. On ne le mélange pas avec les constats : voir l'article de recherche IRTPE.
Propriété effective Non (travail distinct) La propriété effective fait l'objet d'un travail séparé (l'article A5 : 43 portails testés → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondance). Ce n'est pas une variable du moteur de prix.
Quantité / volume Partiel Utilisé quand il est disponible, pour calculer la valeur unitaire (prix implicite). Mais l'objet de la mesure reste le référentiel de prix, pas la logistique.
Pourquoi l'écrire. Ces facteurs sont légitimes — un économiste les posera. Les inscrire ici évite deux erreurs : (i) croire que le moteur prétend les expliquer ; (ii) croire qu'il les ignore par négligence. Il les tient hors de son périmètre, et le dit. C'est un gage de sérieux : un instrument dont on connaît le domaine de validité vaut mieux qu'un instrument réputé universel.
Sources : article_A4_disponibilite_prix.html §6 (limites, CIF/FOB) · fiscal_graph/fiscal_signals.json (flow_direction_counts) · article_recherche_irtpe.html (dimension D2) · article_A5_cle_jointe.html (propriété).

11 · Ce que ce travail n'établit pas (les limites, assumées)

Un apport crédible se reconnaît à ses limites écrites. Les voici, telles qu'elles figurent dans l'article.

  • Aucune estimation de pertes fiscales. Les 1 082 constats sans référentiel ne sont pas des pertes : ce sont des anomalies non qualifiables en l'état.
  • Aucune appréciation juridique. On ne qualifie aucun prix d'anormal ni aucune transaction d'irrégulière : c'est une question de statistique, pas de droit.
  • La classification des minerais est contestable par construction. Le critère du « proxy » est restrictif, ce qui minore probablement la disponibilité réelle. Un critère plus permissif augmenterait la part qualifiable — c'est un test de robustesse appelé à être conduit.
  • Le périmètre est borné. 1 396 flux miroirs, 14 pays, 34 partenaires, 10 minerais, 2018–2025. Les valeurs 2024 et 2025 sont partielles, pour une raison matérielle (quota d'accès à l'interface Comtrade), non par reflux du phénomène.
  • Le décompte des constats n'est pas un décompte d'entreprises. Un même flux peut générer plusieurs constats ; les catégories ne se somment pas au total.
  • La source de prix n'est pas une source décisionnelle. Pink Sheet et USGS sont des références de marché, non des décisions administratives : un référentiel utilisable en procédure peut exiger une consolidation supplémentaire.
Source : article_A4_disponibilite_prix.html §6.

12 · Le lien avec le cours IDEP — et la « question de Kathy »

Ce guide n'est pas isolé : il vient d'un cours, et il répond à une question posée par la personne qui dirige ce cours. Cette section fait le lien, en clair — pour qu'un novice sache d'où vient tout ce qui précède.

Le cours, en deux phrases

Le cours IDEP / UNECA — « Combatting Illicit Financial Flows » est une formation sur les flux financiers illicites (IFF) : l'argent qui sort d'un pays sans y être taxé. Sa direction est assurée par Katerina (Kathy) Nicolaou-Manias, auteure de plusieurs références sur la mesure des IFF. Tout le travail de ce portail — dont ce guide — fait partie des réponses écrites pendant la lecture de ce cours. On peut les ouvrir ici : le dossier « cours IDEP » (dix onglets).

Droits, en une ligne. Le contenu du cours est la propriété des Nations Unies : on le cite, on ne le recopie pas. Et tous les chiffres de ce guide viennent de nos propres tests sur des données publiques, pas du cours.

La « question de Kathy » — forum du module 3, 4 octobre 2026

Dans le forum du module 3 (le module qui porte sur la mesure des IFF), la direction du cours a posé cette question. On la cite telle quelle, pour que vous la lisiez sans intermédiaire :

« Si vous conseilliez la Présidence d'un pays en développement riche en ressources, laquelle de ces approches de mesure — PCM+, PFM+, indicateurs de richesse offshore, ou modèles de transfert de bénéfices (profit shifting) — prioriseriez-vous pour aider à freiner les IFF, et pourquoi ? […] Est-il préférable de se concentrer sur une seule méthode robuste, ou d'en combiner plusieurs imparfaites ? »

En clair, elle demande trois choses : (1) quelle méthode choisir en premier ; (2) comment arbitrer entre précision, accès aux données, comparabilité internationale et impact politique ; (3) faut-il une méthode robuste, ou plusieurs combinées ?

Ce guide est une partie de la réponse

La réponse écrite et adressée à la direction du cours dit, entre autres : « combinez, oui — mais à une condition qu'on ne voit jamais écrite : que la donnée existe. » Et c'est exactement ce que prouve ce guide : sur 1 543 constats, 70,1 % n'ont pas de prix de référence — donc c'est l'entrant même de la comparaison de prix qui manque. Le blocage n'est pas la méthode : c'est la donnée.

Le fil, du plus général au plus concret. Kathy pose la question des méthodes (module 3) → ce guide montre qu'une condition préalable — la disponibilité du prix — manque dans 7 cas sur 10 → l'article A4 la mesure en détail → l'article A5 montre que la seconde brique (la propriété effective) manque encore plus tôt. Un novice peut lire ces quatre briques dans cet ordre.

Où lire chaque pièce — les liens, un par un

Ce que vous cherchezOù le lire
Le cours, et toutes les réponses écrites pendant sa lectureLe dossier « cours IDEP » (dix onglets)
Le module qui a posé la question (mesurer les IFF)Module 3 — mesurer les IFF
La réponse écrite à la question de Kathy, telle qu'elle a été rédigéeModule 3 — ma réponse au forum
Ce qu'on retient, ce qu'on propose, et le pitch face à la directionDécision & pitch
Ce que le cours apporte, et ce que le portail lui rendCe que le cours apporte · Positionnement réciproque
Le cadre officiel de l'indicateur (SDG 16.4.1)Le cadre officiel — SDG 16.4.1
Sources : REPONSE_FORUM_MODULE3_IFF.md (question du 04/10/2026) · NOTE_DECISION_ET_PITCH_KATHY.md §1 et §7 bis · onglets cours_iff_idep.html #module3, #forum3, #pitch.

13 · Le portail en entier — tous les onglets et tous les modules

Ce guide explique un résultat — les 70,1 % de constats sans référentiel. Mais il vit dans un portail : une chaîne de modules qui va de la donnée publique au dossier de contrôle. Cette section est la carte — pour qu'un novice sache ce que fait chaque onglet, dans quel ordre les ouvrir, et ce qui existe au-delà du noyau minier.

Les neuf parties de cette carte. A · la barre du portail · B · les pages d'appui · C · la chaîne complète · D · la fabrique · E · le portail élargi · F · les neuf onglets du Dashboard · G · l'onboarding, votre première heure · H · quatre parcours par métier · I · une question, un lien.

A · La barre de navigation — les dix onglets principaux

Partout sur le portail, la même barre est injectée automatiquement : dix onglets, un menu « Autres outils » et la bascule FR | EN. Voici ce que fait chacun, et la question à laquelle il répond.

OngletCe que c'estLa question à laquelle il répond
DashboardMirror Trade v5.4 : 1 396 lignes de flux miroirs, page « Alertes » (file d'audit triée par score 0-100), page « Prix réf. » (Banque mondiale).Où regarder ? Quel écart, quel partenaire, quel minerai, quel prix ?
GrapheCinq vues du même corpus : Sankey des flux, réseau pays ↔ partenaires, carte animée (vraies frontières africaines), propriété (GLEIF), contrats.Comment tout est relié ?
Cas à vigilanceRegroupe les signaux par pays × partenaire × minerai, score log-pondéré, priorité P1 / P2 / P3.Quels dossiers traiter d'abord ?
DossiersAssemblage automatique en 10 sections + evidence pack (source → donnée → calcul → hypothèse → limite → question).Que vérifier, quelles preuves, quelles questions ?
Audit de A à ZExécute le parcours complet (12 étapes) sur critères : dossier n°1 ou parcours multi-dossiers, PDF A4 signé, empreinte SHA-256, lien reproductible.Puis-je faire exécuter tout le parcours par l'outil ?
RegistreEntreprises : profil, graphe de propriété (GLEIF), pays d'opération (paiements déclarés), contrats liés, dossier « entreprise » en 10 sections.Qui opère, dans quels pays, dans quel groupe ?
Fiches sociétéIndice de convergence de contexte, état des branches, cycle de vie du dossier (à instruire / en cours / écarté / établi / prescrit).Où en est ce dossier ?
GuideLe mode d'emploi pas à pas : démarrer en 10 minutes, les 7 types de signaux, les pièces à demander, les limites et pièges, le glossaire.Comment m'en servir, concrètement ?
CapitalisationPar pays et par minerai : autorités compétentes, points d'entrée, délais de prescription écrits vs réels, jurisprudence locale, matrice de couverture, complétude honnête.Avec qui, sous quel délai, sur quel fondement ?
DécouvertesLe registre de tout ce que le moteur a trouvé, en dossiers trouvé → tiré → décidé, plus le journal, le contexte contractuel et les angles morts mesurés.Qu'a-t-on trouvé, et qu'en a-t-on fait ?
La barre est un composant unique (fiscal_graph/navbar.js) injecté par le moteur de langue : une seule identité et un seul menu pour tous les outils — plus d'en-têtes hétérogènes.

B · Le menu « Autres outils » — les pages d'appui

Ces pages ne sont pas décoratives : chacune répond à une objection possible. Elles sont dans le menu déroulant de la barre.

PageCe qu'elle apporte
Cadre officiel (SDG 16.4.1)Les 4 piliers de l'indicateur, les 6 définitions concurrentes des IFF, le catalogue officiel des méthodes, la PCM et ses corrections — dont la pondération de fiabilité de l'OMD —, la corroboration par les pays, le vocabulaire officiel et les 8 règles de remontée.
PFM+ — le filtre de prix (méthode 2)Comment juger un prix quand il n'existe pas de référentiel : les 7 gestes, la bande de prix, un calculateur auto-testé, et le sens du flux.
Remontée SDG 16.4.1 (8 règles)Le livrable de conformité : gabarit en 5 feuilles, générateur de métadonnées, checklist, séparation entrant / sortant.
Groupe technique et cartographie IFFLes agences, les sources par méthode, les 6 colonnes de disponibilité des données, le générateur de plan d'action exportable, et le précédent des 11 pays.
Positionnement (page citable)La page courte à citer : les six étapes du processus officiel, la conformité à la PCM+, les deux mesures négatives, ce que le dispositif ne fait pas.
Cours IFF — mes réponses (10 onglets)Le dossier du cours : modules 2, 3 et 4, positionnement SDG 16.4.1, couche politique (module 5), positionnement réciproque, note de décision et pitch.
Dossier ATAF (partenariat)Où l'instrument tombe dans la stratégie de l'ATAF : recoupement avec 4 des 6 piliers, trois scénarios, nos angles morts, procédure en quatre temps.
Observatoire des Contrats907 contrats extractifs analysés (ResourceContracts.org) et clauses à risque détectées : confidentialité, arbitrage, stabilisation fiscale, exclusivité, immunité.
FiscalMine AI (doctrine)La doctrine : corpus BEPS / EITI / IMF / GFI, générateur de checklists d'audit (BEPS 8-10, EITI 4.3).
Calculateur IRTPEScore composite 0-10 sur 4 dimensions, comparaison de pays, simulateur de réforme, générateur de rapport d'audit.
Article IRTPE · A11 · Portefeuille d'articlesLe versant recherche : l'indice, le corridor chinois, et le portefeuille éditorial qui dit quoi publier, où et pourquoi.
Comment ça marcheLa documentation vivante : pipeline, détecteurs, licences, limites, et la conformité du moteur à la PCM+ (dix étapes, verdicts nommés).
Nouveautés · Parcours de présentation · Conférence & FAQ · Offre · Genèse · Bibliothèque documentaireLe journal des lots livrés, l'ordre de démonstration, les 18 questions/réponses de soutenance, ce que l'outil apporte, pourquoi il existe, et les documents sources.

C · La chaîne complète, en une ligne

DONNÉES → MOTEUR → OUTILS → LIVRABLE.
Données : UN Comtrade (flux) · ResourceContracts.org (contrats) · ResourceProjects / NRGI (paiements déclarés) · Banque mondiale Pink Sheet et USGS (prix) · GLEIF (entreprises et propriété).
Moteur : détecteurs explicables, bornes de plausibilité par minerai (pour séparer « erreur de donnée » et « signal fiscal »), score 0-100, priorité P1 / P2 / P3.
Outils : Dashboard · Observatoire des Contrats · Corporate Registry · Fiscal Risk Graph · Cas à vigilance · FiscalMine AI.
Livrable : dossier d'audit · kit multi-dossiers PDF · bibliothèque documentaire · directives d'exploitation.

D · La fabrique — comment tout cela tourne, et sans intervention manuelle

Le portail n'est pas une collection de pages faites à la main : c'est une chaîne automatisée. Des scripts Python collectent sur le serveur, un moteur écrit les fichiers de données, les pages les lisent.

ÉtageCe qui tourneRythme
CollecteFlux Comtrade Afrique ↔ partenaires (valeur, quantité, prix unitaire) · prix mensuels Banque mondiale · 907 contrats · détection des clauses à risque · extraction du texte des PDF · sociétés et relations de propriété (GLEIF) · paiements déclarés (9 802 projets) · frontières africaines pour le fond de cartequotidien (flux, extraction) et mensuel (le reste)
Moteurfiscal_engine.py : construit le graphe commun (flux, contrats, prix de référence, entreprises, propriété, paiements), applique les détecteurs avec leurs bornes de plausibilité, écrit les deux fichiers web, et rapproche les noms d'entreprises entre GLEIF, paiements déclarés et parties des contratsquotidien 06:30
DiffusionPages HTML autonomes (thème clair / sombre) qui lisent les fichiers du moteur ; aucune donnée fabriquée, chaque source affiche son origine, sa licence et sa date ; si une source n'est pas connectée, l'interface l'écrit au lieu de la simulerà la demande

Trois briques transversales rendent l'ensemble présentable : le moteur de langue (une seule source de traduction FR | EN, plus de 1 000 entrées, y compris dans les rapports générés), la barre de navigation unique, et la base de résolution qui attache à chaque type de signal sa procédure — étapes, acteur, délai, pièce décisive, test de clôture, issues possibles.

Sources : outils_documentation.html §2 à §4 · fiscal_graph/METHODES_COLLECTE_SOURCES.md · fiscal_graph/fiscal_engine.py.

E · Le portail élargi — les autres familles d'outils

Le noyau minier n'est qu'une partie du travail : le portail couvre aussi la fiscalité africaine au sens large. Cinq familles complètent directement le sujet de ce guide.

FamilleCe qu'elle contientPourquoi ça compte ici
Transparence des bénéficiaires effectifs
54 pays africains
Diagnostic de maturité des registres : 1 registre public consultable (Nigeria, lancé en mai 2023), 8 à accès restreint, 12 engagement ou directive en cours, 33 sans donnée identifiée ; échéance de la directive CEDEAO en 2027 ; l'ATAF chiffre ce levier à environ 88,6 Md$ par an.C'est la seconde brique manquante de notre chaîne : sans propriété effective, impossible de relier la filiale locale au négociant offshore — voir A5 (43 portails → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondance).
Profit Shifting Observatory
données CbCR (OCDE)
Pour chaque pays hôte, la part du bénéfice déclaré par les groupes sud-africains comparée à la part de leurs effectifs : un écart positif = plus de bénéfice que d'activité réelle. 16 pays hôtes ; le taux effectif d'imposition n'est affiché que si l'échantillon est suffisant (≥ 20 groupes, bénéfice ≥ 50 M$), sinon la ligne est grisée.La troisième méthode citée dans la question de Kathy (§12), appliquée à la seule donnée CbCR africaine publique.
Contrats & gouvernance extractiveObservatoire des Contrats (907 contrats, clauses à risque) · BRI Contract Tracker — les accords Afrique-Chine où l'achat du minerai finance l'infrastructure, structure qui rend le prix non contestable par construction · page de synthèse « Gouvernance extractive » (trois angles : prix de transfert, contrats, profit shifting).Explique pourquoi le prix manque : là où aucun prix n'est négocié séparément, la zone rouge (§6) n'est pas un accident.
Fiscal Africa Hub
28 outils · 10 thèmes · 54 pays
Pilier Deux / GMT et QDMTT, dépenses fiscales, patrimoine et HNWI, systèmes IT et facturation électronique, TADAT, paysage mondial des outils numériques, radar diagnostic → outil, générateur de note pays.Le portail ne s'arrête pas aux minerais : la même architecture sert toutes les briques de la fiscalité africaine.
Autres programmesRecherche sur la fiscalité des crypto-actifs (hub, traceur de transactions, étude de cas) · Genre et fiscalité · Suivi-évaluation de réformes fiscales · méthodologie et sources · médias et podcast.Montre la capacité derrière l'instrument, et pas seulement l'instrument.

F · Le Dashboard n'est pas une page — les neuf onglets, un par un

Le mot « Dashboard » recouvre en réalité neuf pages, derrière une barre verticale repliable à gauche — le rail. Chaque onglet a sa propre adresse : un lien direct ouvre donc exactement la vue voulue, et ce lien se met dans un courriel sans explication. C'est la colonne « lien direct ».

OngletLes thèmes clés qu'il traiteLe geste, et le lien direct
AperçuL'ordre de grandeur de la sélection courante : écart absolu total, perte fiscale estimée par an (au taux de redevance), nombre de lignes, fiabilité des déclarations corroborées ; séries annuelles (sparklines 5 à 8 ans), écarts par année, top pays, top partenaires, classement, mini-carte, heatmap minerai × pays, file d'alertes, et un panneau composite — tendance annuelle, écart relatif, répartition par minerai.C'est la page d'atterrissage : on cadre d'abord (filtres de gauche : minerai, pays, partenaire, catégorie, signaux, période, seuil, taux), on lit ensuite.
?page=overview — c'est aussi la page par défaut, donc le lien nu suffit.
CarteLa géographie de l'écart : de vraies frontières (Natural Earth 110m, simplifiées, embarquées — aucune librairie de carte externe), baromètre « n / 16 pays actifs dans la sélection », légende cliquable par catégorie (Afrique sous-déclare · Afrique sur-déclare · Partenaire non-déclarant · Non déclaré côté Afrique · Cohérent), classement des pays par écart absolu, et notes de méthode — ce que la carte montre, ce qu'elle ne montre pas.Cliquer un pays ou une bulle filtre tout le dashboard : c'est le geste le plus rapide pour passer d'une vue d'ensemble à un dossier.
?page=map
PaysQuatre compteurs (export déclaré Afrique, import déclaré partenaire, écart absolu — doublé de la perte fiscale estimée au taux d'IS réel du pays —, écart relatif), puis le profil du pays : série annuelle, répartition par minerai, comparaison au partenaire, et le pont vers les contrats réels de ce pays. Les taux affichés sont nommés, jamais anonymes : Cameroun 33 % ; RDC, Éthiopie, Guinée, Niger, Nigeria, Sénégal, Tanzanie, Zambie 30 % ; Mozambique 32 % ; Afrique du Sud 27 % ; Côte d'Ivoire, Ghana, Mali 25 % ; Zimbabwe 24,75 % ; à défaut « 30 % indicatif (moyenne) ».C'est ici qu'un pays se raconte en quatre chiffres. Le lien « Contrats réels de ce pays → » ouvre l'Observatoire des Contrats déjà filtré sur ce pays.
?page=country · exemple d'un pays unique : ?page=country&pays=zambia
PartenairesLes mêmes quatre compteurs, vus d'en face : ce que le partenaire déclare. Barres Afrique / partenaire par année, baromètres par minerai, top partenaires. Le thème est l'asymétrie : un partenaire qui déclare importer beaucoup plus que ce que le pays déclare exporter — c'est la moitié « miroir » du constat.L'onglet à ouvrir quand on vous répond « c'est une erreur statistique » : il montre que les deux côtés ne disent pas la même chose, avec les deux déclarations côte à côte.
?page=partner
AlertesLa file d'audit : les lignes triées par score 0-100 (jusqu'à 300), et un calculateur de perte — curseur « Taux de redevance » de 0 à 20 % (défaut 5 %) donnant trois sorties : perte estimée sur la sous-déclaration, écart absolu total de la sélection, nombre de lignes. Le calculateur écrit lui-même ce qu'il est : « un ordre de grandeur d'audit, pas une créance fiscale établie », 5 % étant une hypothèse de travail.C'est la page « quels dossiers d'abord ». Si les constats du moteur sont indisponibles, un bandeau le dit (« Constats du moteur illisibles — filtres de signaux désactivés ») : à répéter tel quel, jamais à masquer.
?page=alerts
TableLa ligne — la donnée brute, exportable. Recherche plein texte (minerai, pays, partenaire), tri par clic sur l'en-tête, clic sur une ligne = filtre tout le dashboard, compteur de lignes, et export CSV — le CSV contient les colonnes signaux et nb_signaux, c'est-à-dire les constats du moteur rattachés à chaque ligne.C'est ici qu'on fabrique une pièce (un fichier joint à un dossier) plutôt qu'une capture d'écran. Aucun chiffre cité ailleurs ne devrait partir sans être vérifié ici.
?page=table
SynthèseUne note de synthèse générée automatiquement (bouton Copier) et le récapitulatif exact des filtres actifs : minerai, pays, partenaires, période, seuil, taux de redevance, signaux du moteur cochés. Le thème est la traçabilité : le texte et les filtres voyagent ensemble.Le geste à faire systématiquement avant d'envoyer un chiffre : copier la synthèse, qui porte avec elle la sélection qui l'a produite.
?page=summary
Prix réf.Les prix mondiaux (Banque mondiale — Pink Sheet) : fer, bauxite (via l'aluminium), cuivre, étain, platine — une courbe par métal, plus la note « à quoi sert cette page » et la table des sources et de leurs conditions d'accès (UN Comtrade : clé API, ~250 requêtes/jour ; Pink Sheet : public, aucune clé ; ResourceContracts.org : gratuit, sans authentification).Sert à trancher une question simple : l'écart s'explique-t-il par le marché (prix mondial en forte hausse cette année-là) ou devient-il plus suspect (prix stable) ? La page le dit elle-même : ce n'est pas un calcul automatique, la comparaison se fait à l'œil, année par année.
?page=priceref
AcadémieLe seul onglet écrit pour un lecteur non technique : ce qu'est un « écart miroir », comment sont calculés les indicateurs et l'estimation de perte fiscale, où sont les limites de la méthode, avec un glossaire dépliable et la liste des sources.C'est l'onglet à montrer à quelqu'un qui découvre l'outil — et il renvoie lui-même vers l'Académie de l'Observatoire des Contrats.
?page=academy
L'adresse est le seul état qui survit au partage. L'onglet et les filtres sont écrits dans l'URL — page, min (minerai), pays, part (partenaire), cat (catégorie), sig (constats), grp (bloc groupe GLEIF), y1 / y2 (bornes d'années), seuil, taux — et seuls les paramètres différents des valeurs par défaut sont écrits, l'URL reste donc courte et lisible. Une URL valide présente au chargement écrase l'état mémorisé dans le navigateur : c'est ce qui permet d'affirmer à un collègue « ouvre ce lien, tu verras exactement ce que je vois ». Un identifiant de constat inconnu est ignoré, jamais deviné.

G · L'onboarding — votre première heure sur le portail, dans l'ordre

Un nouveau collègue ne doit pas « visiter le portail » : il doit exécuter sept gestes, dans cet ordre, et chacun se termine par une phrase qu'il peut dire à voix haute. Compter une heure, montre en main.

Le vocabulaire avant tout — 5 min. Ouvrir le lexique (six mots, et c'est tout) puis « Démarrer en 10 minutes ». À la fin, vous savez dire : « un constat est une anomalie déclarative datée, pas une preuve ; une perte fiscale estimée n'est pas une créance ». C'est la confusion la plus coûteuse du sujet — elle est démontée aux §2, §5 et §10 de ce guide.
Le dashboard, sans rien filtrer — 5 min. Ouvrir le Dashboard (onglet Aperçu) et ne regarder que quatre choses : les quatre compteurs, la période affichée, le nombre de lignes, le taux de redevance. À la fin, vous savez dire : « la période par défaut va du premier millésime présent dans les données (2018) à la dernière année complète (2023) ; les millésimes plus récents existent et se consultent en déplaçant la borne de fin — ils ne sont pas complets ».
Un seul couple pays × minerai — 10 min. Aller sur la Carte, cliquer un pays, puis ouvrir Pays : lire les quatre compteurs, la série annuelle, le minerai dominant — et surtout le taux d'IS appliqué et son libellé. À la fin, vous détenez un ordre de grandeur d'écart et de perte estimée, avec le taux visible : donc défendable. Variante partageable en un lien : ?page=country&pays=zambia.
De la file d'audit à la ligne exportable — 10 min. Ouvrir Alertes, prendre la première ligne (score le plus haut), cliquer dessus pour la propager à tout le dashboard, puis ouvrir Table et exporter le CSV. À la fin, vous savez faire ce qu'aucun graphique ne remplace : passer d'un score à une donnée brute justifiable devant un contribuable.
Le détour par le marché — 10 min. Ouvrir Prix réf. (prix mensuels Banque mondiale) puis Académie (comment les indicateurs sont calculés, et leurs limites). À la fin, vous savez dire : « voici la part de l'écart qu'une hausse du prix mondial peut expliquer, et voici ce qui reste » — le reste est la matière du dossier (voir §6, les trois zones).
Assembler le dossier — 10 min. Ouvrir un dossier d'audit : ses dix sections et son evidence pack — source → donnée → calcul → hypothèse → limite → question. Pour un dossier déjà suivi, ouvrir la fiche société et son cycle de vie (à instruire / en cours / écarté / établi / prescrit). À la fin, vous avez un document lisible par un tiers, questions à poser incluses.
Les règles du terrain — 5 min. Ouvrir la capitalisation (autorités compétentes, points d'entrée, délais de prescription écrits vs réels) puis « comment ça marche » (les huit chapitres, dont « limites & précautions » et « reste à faire »). À la fin, vous savez répondre à la question qui bloque tous les dossiers : avec qui, sous quel délai, sur quel fondement.
Quatre choses qu'on ne fait pas le premier jour.
  • Additionner des constats comme s'il s'agissait de sociétés ou de pertes fiscales : un même flux produit souvent plusieurs constats, et les types ne se somment pas.
  • Conclure un dossier sans être passé par le prix mondial (Prix réf.) et par les clauses des contrats réels (Observatoire des Contrats).
  • Prendre un taux pour une norme : le taux de redevance par défaut (5 %) est une hypothèse de travail affichée ; le taux d'IS nommé pays par pays est dans l'onglet Pays.
  • Citer un chiffre sans sa sélection : tous les compteurs dépendent des filtres — la Synthèse existe précisément pour emporter la sélection avec le chiffre.

H · Quatre parcours par métier — par où commencer selon votre rôle

Le même portail ne se lit pas de la même façon selon ce qu'on vient y chercher. Voici les entrées réelles, avec l'enchaînement à respecter et le point qu'on oublie systématiquement.

Votre rôleCommencez parEnchaînez avecCe qu'il ne faut pas rater
Inspecteur / vérificateur
un dossier précis, une demande de documents
Le Guide — démarrer en 10 minutesDashboard · Table puis Alertes, puis le Dossier d'audit (10 sections + evidence pack)Les pièces à demander — elles sont écrites, il n'y a rien à inventer — et le cycle de vie du dossier : un dossier « prescrit » ne se rouvre pas.
Chef de mission
programmer, prioriser les moyens
Cas à vigilance (priorités P1 / P2 / P3)Dashboard · Carte puis Pays, puis CapitalisationLes délais de prescription réels avant d'annoncer un plan : une campagne se programme à rebours de la prescription, pas de l'écart constaté.
Analyste prix / méthode
juger un prix sans référentiel
PFM+ — le filtre de prix (les 7 gestes, la bande de prix, le calculateur auto-testé)Dashboard · Prix réf. puis l'article A4 (la mesure complète)Ce que le moteur ne fait pas — change, stocks, incoterm, HHI, propriété effective : la liste est écrite, il ne faut pas la découvrir en réunion.
Juriste / affaires internationales
fonder, citer, remonter
Le cadre officiel (SDG 16.4.1)Remontée SDG 16.4.1 (les 8 règles) puis Positionnement — la page faite pour être citée telle quelleSix définitions concurrentes des IFF coexistent : citer la bonne, et dire laquelle. C'est la première question technique d'un interlocuteur institutionnel.
Nouveau collègue / démonstration
comprendre l'ensemble avant d'agir
Le parcours de présentation« Comment ça marche » (les 8 chapitres) puis le journal des lotsCette section 13 : elle évite de croire que le portail se résume au Dashboard — et elle donne le vocabulaire pour poser des questions utiles.

I · Une question, un lien — la table des raccourcis

Pour les courriels, les notes de service, les réunions : la question telle qu'elle est posée à gauche, le lien à envoyer à droite. Aucun de ces liens ne demande d'explication préalable — l'onglet et les filtres voyagent dans l'adresse.

La question poséeLe lien à ouvrirCe que vous obtenez
Où sont les écarts les plus lourds ?Dashboard · AlertesLa file triée par score 0-100, et le calculateur de perte (curseur de taux de redevance).
Cette ligne tient-elle debout ?Dashboard · TableLa donnée brute ligne par ligne, avec l'export CSV — la pièce à joindre au dossier.
Que déclare l'autre côté ?Dashboard · PartenairesLes deux déclarations du même flux, face à face : c'est là que se voit l'asymétrie.
Le marché explique-t-il l'écart ?Dashboard · Prix réf.Les prix mondiaux Banque mondiale, métal par métal, année par année (fer, bauxite, cuivre, étain, platine).
Quel pays traiter d'abord ?Cas à vigilanceLe regroupement pays × partenaire × minerai, avec priorité P1 / P2 / P3.
Qui est derrière cette société ?Registre des entreprisesProfil, graphe de propriété (GLEIF), pays d'opération, contrats liés, dossier « entreprise » en 10 sections.
Quels documents dois-je demander ?Guide · Pièces à demanderLe kit de base par dossier — il est écrit, daté, et se cite tel quel.
Comment filtrer sur un type de constat ?Guide · Filtrer par constatLes sept familles de constats du moteur et le lien qui ouvre le Dashboard déjà filtré.
Pourquoi le prix manque-t-il, parfois ?Les trois zones puis l'article A5La zone rouge expliquée, et la raison structurelle : la clé jointe manquante (43 portails → 2 exploitables).
De quel volume parle-t-on au total ?Le résultat central puis Dashboard · Pays461 constats qualifiables contre 1 082 sans référentiel — et les chiffres pays par pays.
Jusqu'à quand puis-je redresser ?CapitalisationAutorités compétentes, points d'entrée, et délais de prescription écrits vs réels, pays par pays.
Comment présenter cela à une administration ?Audit de A à ZLe parcours complet en 12 étapes : PDF A4 signé, empreinte SHA-256, lien reproductible.
Qui a manqué : la donnée ou la déclaration ?Les trous — le compte exactLe partage entre pays qui n'a pas déclaré et information que nous n'avons pas su exploiter.
C'est quoi, un « constat », déjà ?Le vocabulaire — six motsLa définition, et les trois confusions à ne jamais commettre (constat ≠ preuve ≠ perte).
Le lien à retenir, s'il n'en faut qu'un : le Guide de l'inspecteur. Il tient en une page, il commence par « démarrer en 10 minutes », il renvoie à tout le reste — et c'est la seule page du portail écrite pour être lue de bout en bout avant d'agir.
Ce qu'il faut dire, et pas plus. Tous ces modules ne sont pas au même degré de maturité : certains sont en ligne et branchés sur des données réelles, d'autres sont partiels ou annoncés « bientôt ». Le portail le dit lui-même (badges En ligne / Bientôt, échantillons grisés). Cette franchise est un atout : un lecteur qui vérifie ne nous prendra jamais en défaut.

14 · Notre valeur ajoutée — ce qui est automatisé (et pourquoi c'est le cœur)

Tout le monde peut télécharger UN Comtrade. Ce qui n'existe pas ailleurs, c'est la chaîne : la donnée publique entre, un dossier priorisé, sourcé et daté sort — sans intervention manuelle. C'est là que se trouve la valeur ajoutée du dispositif.

1 · Ce qui se fait sans nous, tous les jours

Ce qui tourne seulRésultat publié (relevé du 06/10/2026)
Collecte quotidienne des flux (03:10) puis exécution du moteur (06:30)1 396 flux miroirs → 1 543 constats : types, gravités, sens du flux, prix unitaires, score de risque
Séparation des natures de signal738 écarts miroirs confirmés · 361 sortants / 377 entrants — jamais additionnés · 287 prix déclarés sous la référence
Analyse contractuelle907 contrats ; clauses à risque détectées automatiquement (7 types)
Entreprises & propriété (GLEIF)28 sociétés, 10 relations de propriété, groupes détectés ; 19 sociétés reliées à des pays et à des flux
Paiements déclarés (ResourceProjects / NRGI)9 802 projets par société, pays et année
Prix de référence (Pink Sheet, USGS)11 séries chargées → 167 signaux « prix sous le marché »

2 · Ce qui se fait en un clic — et qui prendrait des jours à la main

Dossier d'audit (10 sections)Contexte réglementaire, minerai, prix de référence, données miroir, clauses contractuelles, signaux, evidence pack, questions à poser, documents à demander, pistes d'audit, sources exactes — assemblé automatiquement, imprimable en PDF.
Audit de A à ZLe parcours complet (12 étapes) exécuté sur critères : mode « un dossier » ou « parcours multi-dossiers » (Top N), page de garde référencée, empreinte SHA-256, fiche de traçabilité signable, lien reproductible.
Procédures de résolutionÀ chaque type de signal est attachée une procédure : étapes, acteur, délai, pièce décisive, test de clôture, issues possibles et conduite à tenir — plus un simulateur d'enjeu, un courrier de demande de pièces pré-rédigé et un plan d'instruction exportable.
Priorisation P1 / P2 / P3Score log-pondéré par dossier pays × partenaire × minerai : ce qui doit être traité d'abord, sans arbitrage subjectif.
Traçabilité vérifiableEmpreinte du jeu de constats (recalculable depuis un export), source, licence et date sur chaque donnée : un lecteur peut refaire le chemin.
Bilingue par constructionUne seule source de traduction pour tous les outils : la même vérité dans deux langues, y compris dans les rapports générés.

Concrètement, l'automatisation déplace trois choses : le temps (un rapprochement manuel pays × partenaire × minerai × année se compte en jours ; ici, en secondes), la régularité (le corpus se rafraîchit sans qu'on y pense) et la traçabilité (chaque chiffre porte sa source, sa licence et sa date).

3 · La partie qui ne s'automatise pas — et qu'on ne prétend pas automatiser

  • La qualification. L'outil sait écarter un écart légitime ; il ne conclut jamais. « Un écart est un signal, jamais une preuve. »
  • Le contradictoire. La conclusion — ajustement, redressement — résulte de l'examen des pièces obtenues dans le cadre légal d'enquête.
  • L'accès aux données détenues par l'administration. Douanes transactionnelles, données fiscales, licences minières : cela s'obtient par mandat, pas par script.
La formule à retenir. Le cours dit comment mesurer ; le dispositif mesure, et il publie ses propres angles morts. La valeur n'est pas d'avoir une méthode de plus — c'est d'avoir une chaîne qui va de la donnée publique à la pièce à demander.
Sources : outils_documentation.html §2 à §4 et §7 · inspecteur_guide.html · cas_vigilance.html · audit_auto.html · POSITIONNEMENT_4_COUCHES.md §2–§3.

15 · Nos limites — et ce qui nous manque pour exceller

Un instrument crédible publie ses trous. Voici, sans enrobage, ce que le dispositif ne sait pas encore faire, ce qui le bloque de l'extérieur, et ce qu'il faudrait pour passer au niveau supérieur.

1 · Le manque transversal — le plus important

Les outils raisonnent au niveau « pays » et « clauses ». Aucun ne sait encore répondre à : « quelle entreprise, détenue par qui, a exporté quoi ? » Tant que ce maillon n'existe pas, l'instrument reste statistique et non nominatif : il indique où regarder, pas encore qui convoquer. C'est le premier chantier, et il conditionne tous les autres.

2 · Ce qui n'est pas connecté : les couches manquantes, par ordre d'impact

#Couche manquanteCe que ça débloqueraitOù ça se trouve
1Registre de commerce & identité des entreprises (RCCM, guichet unique, numéro fiscal, nom d'exportateur)Nommer l'entreprise : passer de « RD Congo → Chine » à l'entité concernéeRegistres nationaux, ITIE, administrations
2Bénéficiaires effectifs (BO)Relier la filiale locale au négociant offshore (schéma Suisse / Émirats)OpenOwnership / BODS, registres BO (licence ou accès officiel)
3Quantités et prix unitaires complets (valeur à la tonne)Prouver la sous-facturation par le prix, pas seulement par le montantComtrade (quantités), douanes
4Données douanières transactionnelles (code HS fin, incoterms, valeur en douane, expéditeur)La pièce maîtresse : le document, pas l'agrégatASYCUDA / SYDONIA, douanes nationales
5Production et licences (permis, cadastre minier)Confronter production déclarée et exportations (surplus non expliqué)ITIE, cadastres miniers, USGS / BGR
6Prix de marché élargis (LME, Platts)Élargir la zone verte et réduire la zone rougePink Sheet (ouvert), Platts (payant)
7Transport et routage (AIS, manifestes)Prouver ou écarter les triangulations (Suisse, Émirats, Singapour)Kpler / MarineTraffic (payant), manifestes
8Paiements fiscaux et redevances réellement encaissésCroiser l'écart avec ce que le fisc a effectivement perçuRapports ITIE, administrations
9Sanctions, personnes politiquement exposées, litigesÉvaluer le risque réputationnel des contrepartiesOpenSanctions (ouvert), GLEIF
10Documents de prix de transfert (Local File / Master File, CbCR)Le cœur de l'audit : la méthode de fixation du prixÀ obtenir par le pouvoir d'enquête

3 · Les limites de périmètre, déjà écrites dans les articles

  • Un pilier sur quatre de l'indicateur SDG 16.4.1 : nous couvrons les pratiques fiscales et commerciales ; les marchés illégaux, la corruption et l'exploitation sont hors périmètre. À dire tel quel, jamais comme « les IFF ».
  • Deux modules du cours non couverts : le module 4 (IFF liés à la criminalité) et le module 5 (politique et instruments juridiques).
  • PCM+ incomplète, par choix assumé : les étapes 4 (ajustement CIF → FOB fin) et 6 à 8 (vérifications de système, réexportations, calendrier) ne sont pas faites. Le test CIF à 6 % ne déplace que 3 constats sur 738 (−0,4 %) : c'est publié, pas caché.
  • Aucune validation terrain : le dispositif n'a pas encore été éprouvé par une administration ; les 287 écarts de prix doivent être lus comme une borne haute, pas comme une perte fiscale.

4 · Le risque à connaître — et il est sérieux

Être lu comme « encore une estimation d'écart miroir ». Le champ est encombré : GFI, Kar & Cartwright-Smith (2008) sur l'Afrique, et Nicolaou & Wu (2016) — qui est exactement notre méthode, sur notre zone. Personne ne nous attend là. D'où la règle de positionnement : ne pas vendre l'écart miroir (robuste mais reproductible par n'importe qui avec Comtrade), vendre les deux mesures négatives (70,1 % ; 43 → 2 et 316 → 0) et la chaîne automatisée qui va du signal à la pièce à demander (§14).

5 · Ce qu'il nous manque pour exceller — six lots, par impact

① Lier les entreprises aux flux — registres de commerce ou douanes nominatives. C'est le saut qui permet enfin la question « que faire de l'entreprise X ? ».
② Production et licences — cadastres miniers et déclarations ITIE : réconcilier production, export et import.
③ Paiements extractifs — recoupement avec les redevances et impôts réellement encaissés.
④ Prix de référence élargis et coefficients de teneur et d'incoterm : réduire la zone rouge par le haut.
⑤ Fiscal intelligence contextualisée — fondre le corpus doctrinal dans la première section de chaque dossier, au lieu de le laisser à côté.
⑥ Export multi-dossiers « kit pays » et PDF signé traçable : l'objet qu'un chef de service peut transmettre à sa hiérarchie.
Trois blocages externes qu'on ne contournera pas — et qu'on assume : les bénéficiaires effectifs (licence OpenOwnership / BODS), les registres nationaux (accès officiel) et les données douanières, maritimes ou fiscales (accord institutionnel ou licence payante). Les afficher vaut mieux que de simuler : c'est ce qui distingue un outil d'un argumentaire.
Sources : DIAGNOSTIC_OUTILS_IRREGULARITES_MANQUES.md §3–§4 · POSITIONNEMENT_4_COUCHES.md §5 · outils_documentation.html §8 et §11 · CE_QUE_NOUS_CONSTRUISONS.md §4–§5 · conference_faq.html.

16 · Répondre aux prérogatives de Kathy — la correspondance, point par point

La §12 explique qui pose la question et pourquoi. Cette section fait le travail inverse : elle prend ce que le cours exige — ses méthodes, son processus institutionnel, ses règles de remontée — et montre, ligne par ligne, ce que le dispositif y répond, avec la page où le vérifier.

1 · Les prérogatives du cours, et notre réponse

Ce que le cours demandeCe que nous répondonsVérifiable ici
PCM+ — la méthode pays partenaire augmentée, en dix étapesÉtapes 1, 2, 3, 5 et 10 conformes ; étapes 4 et 6 à 8 non faites et nommées ; étape 9 remplacée par un seuil publié à 20 %Comment ça marche §11
PFM+ — la seconde méthode de la même paire, celle du prixModule publié : les 7 gestes, la bande de prix, le calculateur auto-testé, le sens du flux. Elle juge le prix transaction par transaction et ne dépend pas du partenaire — c'est la réponse directe aux 70,1 %PFM+ (filtre de prix)
Indicateurs de richesse offshoreNon couvert — et dit franchement : cela exige des données bancaires ou de patrimoine, hors de nos sources publiques. L'outil le plus proche est le suivi CbCR des multinationales sud-africainesProfit Shifting Observatory
Transfert de bénéfices (profit shifting)Appliqué à la seule donnée CbCR africaine publique : bénéfice déclaré comparé aux effectifs, pays hôte par pays hôte, avec grisage quand l'échantillon est trop fragileidem
« Une seule méthode robuste, ou plusieurs combinées ? »Combinez — mais à une condition qu'on ne voit jamais écrite : que la donnée existe. Preuves : 70,1 % des constats sans référentiel mobilisable, et 43 portails → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondanceA4 · A5
Le processus officiel en six étapesQuatre étapes sur six outillées : signaux documentés (1), appui à la cartographie des agences (2), documentation du choix de méthode (4), plan de mesure exportable (5) — plus la préparation de la remontée de l'indicateur (6)Groupe technique · Positionnement
La revue de disponibilité des données — six colonnes (étape 3)Deux colonnes sur six : sources ouvertes et fréquence documentée. Les quatre autres (accès, granularité, interopérabilité, durabilité) supposent un mandat national et un protocole de confidentialité. Nous fournissons le générateur de plan d'action§4 et §6
La remontée de l'indicateur 16.4.1 — huit règlesGabarit en 5 feuilles, générateur de métadonnées, checklist — et la règle qui surprend : deux méthodes = deux jeux d'estimations, jamais une moyenne. Entrant et sortant séparés (361 / 377), jamais additionnésRemontée SDG 16.4.1
Le triplet 15 / 20 / 25 prescrit pour les seuilsNotre seuil de 20 % n'est pas un réglage par défaut : c'est le point milieu du triplet, déclarable tel quel dans le gabaritComment ça marche §4
Les quatre piliers de l'indicateurUn sur quatre : les pratiques fiscales et commerciales. Choix de périmètre assumé — jamais présenté comme une couverture du phénomèneCadre officiel
Le pilote des onze pays en PCM+, dont l'accès aux données est qualifié de « precarious and highly improbable »Notre travail ne refait pas ce pilote : il teste une question complémentaire — la donnée publique peut-elle porter la méthode, minerai par minerai ?Module 3 du cours

2 · Ce que nous demandons — une seule chose

La revue de disponibilité des données doit-elle entrer avant le choix de la méthode, ou après ? C'est tout ce que nous demandons : une règle, pas une validation de nos chiffres — et jamais une donnée confidentielle.

Pourquoi cette question, et pas une autre : si l'accès aux données est qualifié de « précaire et hautement improbable », la contrainte n'est pas le choix de la méthode — c'est l'existence de la donnée au niveau de granularité requis. Ordonner la revue avant le choix de méthode économise le budget d'estimation qui serait engagé sur un jeu de données qui n'existe pas à ce niveau.

3 · La méthode de la réponse, en quatre étages

ÉtageCe qu'il faitCoût / délai indicatif
PCM+ (alerte)Signale l'écart miroir au niveau de la ligne douanièreImmédiat — le moteur tourne déjà
PFM+ (contre-test)Confronte le signal aux prix déclarés, transaction par transactionQuelques jours
Piste lenteOuvre le dossier société : bénéficiaires, registres, contratsSemaines
Audit de faisabilité pré-budgetVérifie que la donnée existe avant d'engager l'estimationPréalable — non négociable

4 · La règle de conduite de l'échange

Autorité ↔ exécutionLa direction du cours détient l'autorité statistique (cadre, pilote, indicateur) ; nous détenons l'exécution publique. L'échange est réel et vérifiable dans les deux sens, mais asymétrique : nous prouvons une capacité, jamais un titre.
On cite, on ne recopie pasLe contenu du cours est la propriété des Nations Unies : citations courtes uniquement. Et tous les chiffres avancés viennent de nos propres tests sur des données publiques.
On annonce ses limites d'abordUn pilier sur quatre, deux modules non couverts, quatre étapes PCM+ en écart, aucune validation terrain. Ce qu'on dit avant qu'on nous l'oppose ne peut plus être une objection (§15).
On ne demande rienDans le premier échange : ni donnée, ni rendez-vous, ni validation. Le canal institutionnel portera la demande, pas un fil de forum.
Sources : NOTE_DECISION_ET_PITCH_KATHY.md §1–§5 · REPONSE_FORUM_MODULE3_IFF.md · POSITIONNEMENT_RECIPROQUE_COURS_IFF.md · onglets cours_iff_idep.html#forum3, #pitch, #module3.

17 · Se positionner pour obtenir une démo — la méthode, pas l'espoir

Une démo ne se demande pas : elle se provoque par une preuve vérifiable. On n'écrit jamais « venez voir mon outil » — on envoie une réponse utile, et on laisse la porte ouverte. Voici la méthode, dans l'ordre.

1 · Les cinq règles du premier échange

#RèglePourquoi
1Citer son 11 / 7 / 3 — 11 pays en PCM+, 7 en PFM+, 3 sur les prix de transfert — avant d'exposer quoi que ce soitOn montre qu'on a lu son pilote, pas qu'on veut le refaire
2Apporter deux chiffres qu'elle n'a pas : 70,1 % ; 43 → 2 et 316 → 0Ce sont nos mesures négatives : elles ne dépendent d'aucune autorité
3Poser une seule question de doctrine : la revue de disponibilité, avant ou après le choix de méthode ?On demande la règle, puis on l'applique — jamais la validation de nos chiffres
4Un seul lien, et en dernierLe lien appuie la réponse ; il ne la remplace pas
5Ne rien demander dans le premier échange — ni donnée, ni rendez-vousLe canal institutionnel porte la demande, pas le forum

2 · La séquence, en trois temps

J0 — la contribution utile. Une seule idée, aucun lien, aucune demande : la revue de disponibilité des données est peut-être l'étape à automatiser en premier. Si l'accès est « précaire et hautement improbable », la contrainte n'est pas la méthode mais l'existence de la donnée au niveau requis.
J+7 — si aucun signal, la même idée, une phrase de plus. Jamais de relance insistante : une précision, un angle différent, toujours sans demande.
Quand un échange s'ouvre — un seul lien, en dernier, et le bon. La page de documentation plutôt que la page d'accueil ; en anglais si l'échange est en anglais ; et seulement après avoir vérifié que la page s'ouvre.

3 · Ce qu'on montre si une démo est accordée — douze minutes, dans cet ordre

Min.Ce qu'on ouvreCe qu'on dit
0-2Cadre officiel (§1 et §4)« Je travaille dans le premier des quatre piliers de votre indicateur, et avec votre méthode : la PCM+. Voici où je suis conforme, et où je ne le suis pas. »
2-4Dashboard, page AlertesLa file d'audit triée par score, le seuil affiché, et le statut « non déclaré » distinct de « sous-déclare ».
4-6A4, puis ce guide (§5)Le chiffre qui compte : 70,1 %. La donnée manque avant la méthode — c'est la réponse à votre question.
6-8A5La seconde mesure négative : 43 portails → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondance.
8-10PFM+, puis Cas à vigilanceLa seconde méthode, et la priorisation P1 / P2 / P3 : le passage du signal à la file de travail.
10-12Audit de A à ZLa démonstration qui clôt : un dossier complet généré en direct — empreinte SHA-256, pièces à demander, questions à poser, procédure et délai. Puis on s'arrête et on écoute.
Règle d'or de la démo : montrer d'abord ce qui n'existe nulle part — les mesures négatives et la chaîne automatisée —, jamais ce que la salle sait déjà faire (un écart miroir). Et terminer par une question, pas par une demande.

4 · Les six objections, et la réponse courte

  • « L'analyse miroir, c'est daté. » — Oui, et c'est une force : elle est documentée, critiquée et bornée. Ce qui n'existait pas, c'est la chaîne qui va de l'écart brut au dossier d'audit — et qui sait écarter.
  • « C'est du Comtrade republié. » — Comtrade fournit deux déclarations. Nous produisons un écart qualifié avec sa zone de prix, un dossier de dix sections et une demande de pièces déjà rédigée.
  • « Où sont les pertes fiscales ? » — Nous n'en publions aucune : les 287 écarts de prix sont une borne haute et un outil de tri, pas une estimation.
  • « Et le transit par les hubs ? » — C'est une cause d'écartement prévue dans la procédure, et le test de clôture mène à « écarté ».
  • « Pas de donnée au niveau entreprise ? » — Exact, et c'est notre premier chantier (§15). En attendant, nous contournons par le contrat et la propriété (907 contrats, GLEIF) et nous demandons la pièce au lieu de l'inventer.
  • « Cela peut-il servir à harceler un contribuable ? » — Verrouillé par construction : procédure contradictoire, test de clôture chiffré, et cinq statuts dont « écarté ». Un outil qui ne sait pas dire « écart légitime » n'est pas crédible ; celui-ci le dit.

5 · Êtes-vous prêt pour une démo ? La grille en huit points

Point à vérifierÉtat / action
Le domaine n'est plus une adresse DDNSÀ corriger avant tout envoi institutionnel
Les liens du parcours de démo répondent (HTTP 200)À tester la veille, un par un
Les chiffres cités portent une date de relevéOui — ex. 1 543 constats, relevé du 06/10/2026
Un discours de 60 secondes, sans notesÀ répéter à voix haute
Les limites sont énoncées avant les objections§15, §18 à §20 de ce guide
Une seule question à poser, et rien à demander§16 · 2
Un seul lien, en dernier, en anglais si nécessaireoutils_documentation.html?lang=en
Licences des sources vérifiées avant tout usage commercialContrats et méthodologie : à valider
Sources : NOTE_DECISION_ET_PITCH_KATHY.md §4–§7 · conference_faq.html (18 questions/réponses, « ne dites jamais ») · parcours_presentation.html · offre.html · dossier_ataf.html.

18 · Limite par limite : ce que chaque instrument ne sait pas encore faire — et ce qu'il faudrait, concrètement, pour parfaire

Une limite annoncée sans sa réparation est une plainte. Voici donc, instrument par instrument et étape par étape : (a) ce que nous avons réellement, avec le chiffre ; (b) la limite exacte — pas « nous n'avons pas les données », mais quelle donnée, quel quota, quel endpoint ; (c) ce qu'il faudrait littéralement pour la lever ; (d) qui détient la clé. Il n'existe que trois familles de blocages : ce qui ne dépend que de nous, ce qui s'obtient par une clé ou une licence, et ce qui exige un mandat. Les confondre est la façon la plus sûre de ne rien débloquer.

1 · Les méthodes du cours, étape par étape — PCM+ en dix étapes, PFM+, remontée 16.4.1

Instrument / étapeCe que nous avons réellementLa limite, exactementCe qu'il faut pour parfaire — et qui l'a
PCM+ — étapes 1 et 2
collecte (déclarant = pays, puis partenaire = pays)
1 396 flux miroirs · 14 pays × 34 partenaires × 10 minerais · HS 26xx · 2018-2025. Source : UN Comtrade, déclarations brutes. Le débit, pas la méthode. Notre propre collecteur écrit noir sur blanc : « Quota API (250 req/jour en mode gratuit) », 1,2 s entre deux appels, sur un 429 il attend 60 s, et sans clé il refuse de tourner. Conséquence mesurée : 2024-2025 ne sont pas collectés au même degré de complétude que 2018-2023 — c'est écrit dans A4 et A11, et une passe complète (16 pays × 10 minerais) est programmée dans la fenêtre de quota suivante (00:05 UTC). Une clé à débit supérieur (palier payant UN Comtrade), ou l'extrait déjà constitué par les 11 pays du pilote PCM+ (données nationales et échanges bilatéraux — le « + » de la PCM+ que nous ne pouvons pas produire). Détenteur : la Division de statistique de l'ONU pour la clé ; la direction du cours et les administrations du pilote pour l'extrait.
PCM+ — étape 3
écart EX − IM, seuil
738 écarts confirmés (les deux côtés déclarent) : 361 sortants / 377 entrants, jamais additionnés. Seuil publié : 20 %, point milieu du triplet 15 / 20 / 25. La maille est pays → pays, annuelle. Ni transaction, ni trimestre, ni camion : la résolution de la source est la limite de la conclusion. Un flux sous le seuil n'est pas examiné — sous-détection assumée, préférée au faux positif. 7 constats ont les deux côtés à 0 : indéterminés, publiés comme tels. Le code SH à 6 chiffres et la maille infra-annuelle n'existent dans aucune source ouverte : il faut les déclarations douanières (bloc C, §20). En attendant, les trois scénarios de seuil sont publiés côte à côte. Faisable par nous pour les scénarios ; par l'administration pour la maille fine.
PCM+ — étape 4
ajustement CAF/FAB par partenaire
Trois variantes publiées côte à côte, jamais moyennées : aucun ajustement → 738 constats ; forfait 6 % → 735 ; marge par couple mesurée (FMI, ex-DOTS) → 735 (−3 constats, soit −0,4 %). La marge est réellement mesurée sur 69 couples / 806 flux-années, médiane 6,0 %. La marge n'existe que pour 69 couples. Pour tous les autres, nous restons au forfait — faute de source. Et la source prescrite par les directives (OCDE / ITIC) est hors service de notre côté : endpoint données en erreur (HTTP 500), tandis qu'UNCTADstat n'expose aucune API de marges par couple (HTTP 404). Les deux échecs sont consignés dans le JSON du moteur, pas cachés. Le fichier de marges OCDE/ITIC sous licence (ou une extraction de fret par mode) ferait passer l'étape 4 de 69 couples à l'ensemble des couples. Détenteur : OCDE/ITIC, CNUCED. La variante utilisée est déjà déclarée dans chaque dossier — c'est ce que la norme exige en attendant.
PCM+ — étape 5
pondération de fiabilité (éq. 3)
Appliquée. 450 / 1 396 flux sont comparables en volumes ; 409 / 738 écarts confirmés sont vérifiables par les quantités (55,4 %) : 29 haute fiabilité, 65 moyenne, 315 faible — et 329 non vérifiables. Agrégats FFI entrants/sortants publiés pondérés et non pondérés. 329 écarts sur 738 (44,6 %) ne peuvent pas être testés en volume : la quantité n'est pas déclarée, ou l'unité n'est pas comparable (le détecteur n'accepte que l'USD par tonne de produit ; les unités par teneur ou à l'once sont écartées pour ne pas fabriquer de faux signaux). Conséquence assumée : le même phénomène donne 170,3 Md$ non pondéré et 41,0 Md$ pondéré — nous publions les deux plutôt qu'un chiffre unique. Une case de plus dans une déclaration déjà en vigueur (poids net, ou unité normalisée) : le taux de vérifiabilité passerait de 55 % à près de 100 % sans alourdir la charge du déclarant. Détenteur : douanes / guichet unique — c'est le meilleur rapport effet/coût de toute cette page.
PCM+ — étapes 6 à 8
système de commerce, réexportations, calendrier
Non faites, nommées comme telles dans le tableau de conformité (page méthode, §11). Notre chaîne écarte déjà, au niveau du dossier : incoterm, décalage d'année, transit ou réexportation, code SH, teneur — mais ne les ajuste pas dans le calcul. Ces trois ajustements supposent de connaître le système déclaratif de chaque pays et les entrées de transit : aucune source ouverte ne les publie. L'étape 6 (validation qualitative) suppose des entretiens avec des experts douaniers — donc une démarche institutionnelle, pas un script. Un partenariat, pas une licence : ATAF, l'administration douanière du pays, ou le secrétariat ITIE. C'est le seul point où le laboratoire ne peut pas aller seul — et c'est écrit ainsi dans la note ATAF. Détenteur : ATAF / douanes / ITIE.
PCM+ — étapes 9 et 10
asymétrie résiduelle = IFF, sur/sous-évaluation
Sens de l'écart conservé (entrants / sortants distincts) ; seuil explicite au lieu d'un paramètre caché ; empreinte du jeu publiée : si un seuil change, l'empreinte change. Le seuil fait le résultat — l'UNCTAD ne prescrit aucun taux unique, et un chiffre unique serait une faute de méthode sur des marchés partiellement observables (trois scénarios XL / XM / XU, jamais mélangés). Publier les trois scénarios comme trois jeux d'estimations, jamais une moyenne. Faisable par nous seuls — c'est un des prochains lots internes.
PFM+
filtres de prix, micro-données, bande de prix
La mécanique est ouverte (filtre_prix_pfm.html : bande, calculateur, 7 gestes) et 287 constats sont du type « prix déclaré sous la référence de marché » ; 461 constats sur 1 543 ont un prix de référence mobilisable (29,9 %). PFM+ travaille sur des micro-prix transactionnels ; nous n'avons que des valeurs agrégées. Et 70,1 % des constats n'ont aucune série de référence : c'est l'entrant même de la méthode qui manque. Cas extrêmes : l'uranium n'a aucune cotation publique (26 flux) ; le manganèse et le coltan n'ont que des références par unité de teneur — volontairement écartées par le détecteur. Trois routes, dans l'ordre du possible : (1) la cotation au grade africain (LME cobalt, Platts) — sous licence, à exploiter chez le client qui la détient ; (2) un indice composite teneur × cotation pour les minerais non standardisés ; (3) la facture et le certificat d'analyse du déclarant — donc le pouvoir d'enquête (bloc C). Détenteur : le client qui a déjà l'accès ; sinon l'administration.
Remontée de l'indicateur 16.4.1
et revue de disponibilité des données (6 colonnes)
Gabarit de remontée livré (5 feuilles, générateur de métadonnées, checklist des 12 règles) ; 2 colonnes sur 6 de la revue de disponibilité : sources ouvertes et fréquence documentée. Flux entrants et sortants séparés (361 / 377), jamais additionnés. Les 4 autres colonnes (accès, granularité, interopérabilité, durabilité) supposent un mandat national et un protocole de confidentialité : nous ne pouvons ni les remplir ni les tester, et nous ne prétendons pas le faire. La granularité attendue par le cadre (code SH, secteur) excède la maille pays × minerai de la source ouverte. Un groupe technique national — et une règle : la revue de disponibilité avant ou après le choix de méthode ? Nous fournissons le générateur de plan d'action ; l'administration apporte l'accès. Détenteur : l'administration désignée et la direction du cours (voir §16).

2 · Les couches de données — l'état réel de chaque connecteur, avec le motif inscrit dans le moteur

Le moteur publie lui-même l'état de ses sources, motif compris (connectors[] de fiscal_signals.json). Quinze connecteurs déclarés : dix branchés, cinq qui ne le sont pas — et parmi ces cinq, une seule n'est pas une source à « débloquer » : le registre des dossiers attend un acte de l'inspecteur, pas une licence. Deux couches ci-dessous n'ont même pas de connecteur enregistré, parce qu'aucune source ouverte n'existe : ce sont des données détenues par l'administration.

CoucheÉtat réel (motif publié par le moteur)Ce que ça empêche — exactementCe qu'il faut pour parfaire — et qui l'a
Douanes transactionnelles
ASYCUDA / SYDONIA, valeur en douane, incoterm
❌ Aucun connecteur enregistré — et aucune source ouverte n'existe pour cette couche : ce sont des données détenues par l'administration, qu'aucun anti-robot ne doit contourner. La pièce maîtresse manque. Nous travaillons sur l'agrégat annuel ; le document, lui, porte le code SH fin, l'incoterm, l'expéditeur, la valeur en douane. Sans lui, aucun constat ne descend au niveau de la transaction. Une convention d'accès + une extraction anonymisée (le demandeur n'a pas besoin du nom pour mesurer). Détenteur : la direction générale des douanes du pays.
Registre de commerce & identité des entreprises
RCCM, guichet unique, numéro fiscal, nom d'exportateur
❌ Couche absente du dispositif (ni connectée, ni en projet immédiat). C'est le manque transversal : l'instrument reste statistique (« RD Congo → Chine ») et n'est pas encore nominatif (l'entreprise). Il indique où regarder, pas encore qui convoquer. Le meilleur rapport effet/coût : une case de plus dans une déclaration existante (identifiant du vendeur et de l'acheteur). À défaut : RCCM / guichet unique, ou les états ITIE pays. Détenteur : registres nationaux, ITIE, administrations.
Bénéficiaires effectifs
OpenOwnership / BODS, ITIE 2.5
❌ « Aucune source connectée ». OpenOwnership répond 403 : le refus est respecté, aucun anti-robot n'est contourné. Notre test de terrain : 43 portails dans 16 pays → 15 répondent, 6 protégés ou en erreur, 22 muets (dont 18 domaines morts), 2 publient du contenu de propriété effective (4,7 %) ; 316 filiales testées → 0 correspondance. Impossible de relier la filiale locale au négociant offshore (schéma Suisse / Émirats) : la chaîne s'arrête au premier holding, ou n'existe pas. Et un champ de recherche ne prouve rien : 10 des points joignables en ont un, 9 ne publient aucune propriété. Une licence OpenOwnership, ou l'exigence ITIE 2.5 dans les rapports pays, ou la directive CEDEAO (échéance 2027). Détenteur : OpenOwnership, secrétariats ITIE, CEDEAO — et l'administration pour un registre intérieur non public.
Licences minières & production déclarée
cadastres, CAMI, registres ITIE
❌ « Aucune source connectée ». Aucune API ouverte, formats non standardisés d'un pays à l'autre. Impossible de confronter production déclarée et exportations : le « surplus non expliqué » — un des contrôles les plus parlants — reste hors d'atteinte. Nous n'avons que la production mondiale estimée par l'USGS, qui n'est pas une déclaration de l'État. L'accès officiel au cadastre (une convention), ou la fiche ITIE quand elle publie production par permis. Détenteur : les cadastres miniers nationaux et les secrétariats ITIE.
Marges de fret CIF/FAB par couple
connecteur transport_costs
❌ Non connecté, et le motif est technique : « ITIC : endpoint données en erreur (HTTP 500) — marge non récupérable | UNCTADstat : aucune API de marges par couple exposée (HTTP 404) ». La marge est donc tirée du FMI (ex-DOTS), qui publie l'import du même déclarant en CAF et en FAB. L'étape 4 de la PCM+ reste partielle : 69 couples sur l'ensemble ont une marge mesurée. Plus grave pour la recherche : l'équation (2) des directives est donc honorée par une source de remplacement, pas par la source prescrite. Le fichier de marges OCDE/ITIC (licence) ou une extraction de fret par mode. Détenteur : OCDE/ITIC, CNUCED. À défaut, le FMI reste cité comme substitut — c'est écrit.
Transport, routage, AIS
Kpler, MarineTraffic, manifestes
❌ « Source payante non connectée » (choix de conformité : nous n'achetons pas une licence de rediffusion). Impossible de prouver ou d'écarter une triangulation (Suisse, Émirats, Singapour, Oman) : la réexportation reste une hypothèse concurrente déclarée dans chaque dossier, jamais tranchée par une preuve de transport. Les 46 dépassements relevés par la contre-épreuve FMI (les minerais dépassent le commerce total du couple) restent, eux, un signal de cohérence des sources, non de routage. La licence du client : si une administration détient déjà un accès AIS ou LME, nous branchons et exploitons son flux, sans racheter la donnée une seconde fois. Détenteur : le client, ou un bailleur de fonds.
Paiements déclarés
ResourceProjects.org (NRGI)
✅ Connecté : 37 624 paiements / 9 802 projets, 16 pays africains, ligne sourcée avec l'URL du rapport d'origine. Point d'hygiène honnête : le fichier n'est présent que sur le serveur ; une relance du moteur depuis notre copie de travail le déclare donc « non connecté » — c'est notre process, pas la source. Les paiements sont agrégés par projet, société et année : ils disent ce que le fisc a encaissé au total, jamais quelle transaction correspond à quel flux. Le croisement « écart constaté ↔ redevance payée » reste donc indicatif, à l'échelle du site, pas de l'expédition. Recoller le fichier source dans l'arborescence du moteur (trivial, nous) ; pour le reste, la déclaration par flux relève des obligations ITIE. Détenteur : nous pour l'hygiène ; ITIE pour la granularité.
Registre des entreprises
GLEIF LEI (CC0)
✅ Connecté : 28 sociétés, 10 relations de propriété (parent direct / ultime), 11 liens entreprise ↔ pays ↔ flux ; les valeurs d'exception GLEIF sont conservées (NATURAL_PERSONS, NO_LEI…) car elles disent pourquoi le parent n'est pas identifié. Couverture faible là où le risque est fort : GLEIF ne contient que les entités qui ont un LEI (déclaration volontaire) — les petites sociétés de négoce et les joint-ventures non cotées manquent. GLEIF n'est pas un registre d'actionnariat, et pas un registre de bénéficiaires effectifs : la chaîne s'arrête souvent au premier holding. Élargir la liste de groupes testés (faisable seul, faible coût), puis croiser avec le RCCM et les registres BE (bloc C). Au-delà : Orbis / OpenCorporates = licence commerciale. Détenteur : nous ; puis licence ou mandat.
Prix de référence
Pink Sheet (Banque mondiale) + USGS MCS
✅ Connectés : 11 séries chargées, 9 minerais sur 10 avec une référence, 287 constats exploitables ; chaque conversion d'unité et chaque proxy sont documentés. Angle mort assumé : l'uranium n'a aucune cotation publique (26 flux). Une référence de prix n'est pas un prix de transaction : ni la teneur, ni la forme, ni l'incoterm. Les sources ouvertes ne cotent pas le cobalt au grade africain, et le détecteur écarte volontairement les unités par teneur — d'où des minerais déclarés « sans référence » alors qu'une cotation existe. La cotation physique sous licence (LME cobalt, Platts) ou un indice composite teneur × cotation avec validation en laboratoire. Détenteur : le client détenteur de l'accès ; sinon un bailleur. À défaut, la preuve reste contractuelle (l'uranium).
Contrats & clauses à risque
ResourceContracts (NRGI) + méthode Latif
✅ Connectés : 907 contrats, 7 types de clauses détectés automatiquement (garanties, take-or-pay, confidentialité, stabilisation, exclusivité, immunité souveraine, arbitrage). Périmètre : 15 pays, Cameroun dominant. La détection des clauses est textuelle (expressions recherchées dans le document) : elle peut produire des faux positifs, et c'est la revue humaine au dossier qui tranche. Aucun lien automatique entre un contrat et une entreprise — faute de registre. La revue humaine (déjà faite au cas par cas) et un champ d'identité d'entreprise sur chaque contrat, qui n'existe que si le registre existe. Détenteur : nous (revue) / registre de commerce (lien nominatif).
Contre-épreuve de cohérence
FMI, commerce de marchandises par partenaire (ex-DOTS)
✅ Connecté : 812 comparaisons côté export (783 dans la tolérance, 29 dépassements) et 527 côté import (510 / 17). Le test est un test de contenance : les minerais déclarés doivent être inférieurs ou égaux au commerce total du couple. 46 dépassements publiés (les minerais excèdent le commerce total déclaré du couple, jusqu'à ×8) : c'est une incohérence de source — la nôtre ou celle du déclarant — jamais une fraude établie. Comparer directement les deux niveaux serait une faute (sous-ensemble ≠ tout). Rejouer les 46 lignes une par une (nomenclature, millésime, partenaire) : faisable seul, faible coût, et c'est la meilleure démonstration de sérieux qu'on puisse publier. Détenteur : nous.
Production (borne haute)
USGS Mineral Commodity Summaries, CC0
✅ Connectée : 9 minerais, 10 à 21 pays chacun. Ce sont des estimations tierces, pas des déclarations d'État : la source dit « source non connectée ≠ source vérifiée », et l'inverse est vrai aussi. Une production estimée ne peut pas fonder une contradiction opposable à un déclarant. La production déclarée par permis, publiée dans les rapports ITIE, ou le cadastre (bloc C). Détenteur : ITIE / cadastre national.
Base réconciliée
BACI / CEPII — disponible et volontairement non branchée
✅ Sondée et enregistrée comme disponible (HS17 : 617 Mo ; HS92 : 2,34 Go), aucune archive ingérée — c'est un choix, écrit au dossier de soumission. Elle résoudrait le CAF/FAB « par construction »… et effacerait l'écart déclaratif, qui est précisément notre objet de mesure. Travailler dessus reviendrait à lisser le phénomène mesuré. L'utiliser comme contrefactuel de robustesse (que devient l'écart sur une base réconciliée ?), jamais comme source principale. Faisable par nous — lot de contrôle, non prioritaire.
Registre des dossiers
connecteur case_registry — cycle de vie de l'instruction
❌ 0 dossier saisi. Motif publié : « Aucun dossier saisi — exporter depuis fiche_societe.html vers _data/cases.json ». Ce n'est pas un accès manquant : c'est un usage qui n'a pas encore eu lieu. Le confondre avec une source à débloquer conduirait à chercher une licence là où il n'y a qu'une étape de travail. Conséquence réelle : aucun dossier n'a encore de cycle de vie tracé (ouvert → pièces demandées → clôturé). Décider un premier dossier et l'exporter : une demi-journée de travail, et la chaîne complète devient démontrable. Détenteur : nous.

3 · Ce qui ne dépend que de nous — et qui n'est pas encore fait

La moitié des limites ci-dessus ne demandent aucune autorisation. Les nommer ici évite l'excuse facile : « nous ne pouvons pas, faute d'accès ».

ActionEffortCe que ça change, exactement
Recoller le fichier de paiements (ResourceProjects) dans l'arborescence du moteurminutesUn connecteur cesse d'être déclaré « non connecté » à tort lors d'une relance locale — notre défaut, pas celui de la source.
Rejouer les 46 dépassements de la contre-épreuve FMI, ligne à ligne1 jourOn saura si l'incohérence vient de notre nomenclature ou d'une déclaration : c'est la démonstration de sérieux la plus simple à publier.
Publier les trois scénarios de seuil (15 / 20 / 25) comme trois jeux d'estimationsmoyenLe paramètre caché devient un paramètre assumé : plus de chiffre unique sur un marché partiellement observé.
Rejouer les requêtes normalisées des trous (§19) dans la prochaine fenêtre de quota1 passeOn saura quels « 0 » sont à nous et lesquels sont des non-déclarations — la question de la §19 reçoit une réponse, pas un débat.
Exporter un premier dossier (registre des dossiers, cycle de vie)½ journéeLa chaîne complète — signal → pièces demandées → clôture — devient démontrable, empreinte comprise.
Hygiène de données : libellés pays dupliqués, compteurs figés, statut « donnée manquante » distinct de « anomalie »faibleUn lecteur qui vérifie ne trouve plus de contradiction d'affichage — la crédibilité se joue là.
Traduire les sections 13 à 20 en anglais (source de traduction)moyenLa page est bilingue par construction ; ces sections sont la seule zone encore en français en ?lang=en.
Domaine et licences : remplacer le domaine temporaire, valider les licences des contrats et de la méthodologiefaible / juridiquePrérequis avant tout envoi institutionnel ou commercial — le domaine provisoire nuit à la crédibilité en prospection.
La phrase à retenir de cette section. Nos limites ne sont pas homogènes : certaines tiennent à un quota (une clé les règle), d'autres à une licence (un budget les règle), d'autres à un mandat (une convention les règle) — et une partie tient simplement à une case à remplir de notre côté. Un dispositif qui publie cette répartition est un dispositif qu'on peut aider : on sait exactement quoi lui donner pour qu'il change d'échelle.

19 · Les trous : le pays n'a pas déclaré, ou c'est nous ? — le compte exact et les trois tests

C'est la question la plus sérieuse qu'on puisse nous poser, et elle mérite une réponse qui ne se réfugie pas derrière la prudence. Voici le compte exact, ce que le moteur écrit mot pour mot, les quatre causes possibles d'un « 0 », les trois tests qui les séparent, et le verdict que nous pouvons défendre aujourd'hui — y compris la part qui peut être de notre côté.

1 · Le compte exact — les trous sont un type de constat à part entière

Ce que le moteur publieLe chiffre (relevé du 07/10/2026)
Constats où un seul côté déclare — type mirror_missing_side343 sur 1 543 constats (22,2 %) — un type distinct de l'écart confirmé, jamais additionné à lui
dont seul l'Afrique déclare (le partenaire est à 0)316 — 33,88 Md$ annoncés côté Afrique, 0 en face. Le moteur les appelle « export fantôme »
dont seul le partenaire déclare (l'Afrique est à 0)20 — 0,44 Md$ côté partenaire. Le moteur les appelle « import orphelin »
dont les deux côtés sont à 07 — indéterminés, publiés comme tels : ni un montant, ni un silence
Répartition dans le temps245 entièrement sur 2018-2023 · 56 entièrement sur 2024-2025 · 42 à cheval · 0 sans année

2 · Ce que le moteur écrit, mot pour mot — et pourquoi c'est une protection

  • La méthode est nommée : « un seul côté déclare (donnée manquante possible, pas une preuve) », confiance moyenne. La doctrine du projet est écrite : « Le « 0 » est ambigu. Un 0 publié peut vouloir dire « rien » ou « non déclaré » : c'est pourquoi l'agrégat correspondant est nommé « donnée manquante possible » et classé différemment d'un écart confirmé des deux côtés. »
  • Un trou ne devient jamais un montant dû. Il devient une question : celle que le dossier d'audit pose au déclarant — « Confirmez-vous l'absence de déclaration ? Quels documents douaniers l'attestent ? ».
  • Conséquence, dite à l'endroit : zéro faux positif par construction — nous ne fabriquons pas d'écart avec un silence. Ce que nous payons en échange, c'est de la sous-détection assumée : un pays réellement non déclarant est, pour l'instant, moins visible qu'un pays qui déclare mal.

3 · Les quatre causes possibles d'un « 0 » — et le test qui les sépare

Cause possibleCe qu'on verrait si c'était vraiTest
1. Le pays n'a pas déclaré (ou déclaré hors délai, après notre date de relevé)Le trou persiste à l'identique d'un millésime à l'autre : une valeur non publiée ne « apparaît » pas par hasard l'année suivante.T2 source officielle du pays · T3 contre-épreuve FMI
2. La ligne existe, mais ailleurs — autre code SH, autre attribution de partenaire, transit ou réexportation via un hubLe partenaire déclare bien un import, mais en provenance du hub et non du pays d'origine : le miroir ne s'aligne pas, la matière existe.T1 requête normalisée + codes SH voisins
3. Nous n'avons pas collecté — quota atteint, année incomplète, requête tombéeLe trou se concentre sur les années postérieures au dernier passage complet, ou sur des couples jamais réinterrogés.T1 rejouer la requête hors quota
4. La ligne existe mais n'a pas été jointe — unité, devise, code pays, libelléLe pays apparaît avec un montant dans un autre millésime : la donnée est là, c'est notre jointure qui a échoué.T1 + T3 (test de contenance)
Les trois tests, tous faisables sans aucune autorisation. T1 — rejouer la requête normalisée (déclarant, partenaire, code SH, année) sur un flux témoin dont on sait qu'il répond : si la requête du trou revient vide et que le témoin répond, le « 0 » n'est pas un incident de collecte. T2 — chercher la ligne dans la source officielle du pays (bulletin douanier, rapport ITIE, déclaration à l'OMD) : c'est la seule voie qui tranche définitivement, et elle peut être documentaire. T3 — croiser deux millésimes (Comtrade révise) et la contre-épreuve FMI : si le commerce total du couple existe et que nos minerais dépassent ce total, c'est notre nomenclature ; s'il est nul des deux côtés, le couple n'échange pas — et le trou n'est pas un trou. La preuve définitive (confirmation écrite du déclarant) relève du pouvoir d'enquête — c'est le bloc C de la §20.

4 · Le verdict d'aujourd'hui — y compris la part qui peut être de notre côté

  • Sur 2018-2023, la signature est celle d'un défaut de déclaration d'un côté. Les trous sont nombreux chaque année (mentions annuelles : 84 en 2018, 98 en 2019, 65 en 2020, 80 en 2021, 83 en 2022, 76 en 2023) et portent sur des couples différents : un incident de collecte ne se répéterait pas huit années de suite, sur des dizaines de couples, toujours dans le même sens. 245 des 343 trous sont entièrement dans cette période.
  • Sur 2024-2025, la réponse peut être « c'est nous ». 56 trous reposent uniquement sur ces deux années (dont 38 mentions de 2025) — c'est exactement la période où le quota d'API peut fabriquer un faux trou. Nous les marquons « année partielle » et nous ne concluons pas avant la passe complète. Nous préférons l'écrire ici que de le découvrir en salle.
  • Un seul constat du jeu n'a aucune année (le regroupement d'entreprises) : il est exclu de toute série temporelle. Rien d'autre n'est « sans date » — le reste des constats porte ses années dans sa preuve.
  • Ce que cela nous interdit, et ce que cela nous autorise. Interdit : dire « le pays X n'a pas déclaré » sans le test. Autorisé — et c'est l'usage réel : dire qu'un côté manque à la source publique, en demander la confirmation, et poser la seule question qui fasse avancer le dossier.

5 · Ce que cette section change pour l'échange avec le cours

La question de Kathy (module 3) devient ici une question opérationnelle, et c'est le meilleur service qu'on puisse lui rendre : non pas « quelle méthode choisir ? », mais « cette donnée existe-t-elle, à quelle maille, et qui la détient ? » — la revue de disponibilité (§16). Un pays dont la douane publie les quantités réduit ses faux trous ; un pays qui ne les publie pas ne fabrique pas une fraude, il fabrique une incertitude — et cette incertitude se comptabilise, comme on vient de le faire.

Sources : fiscal_graph/fiscal_signals.json (relevé du 07/10/2026, type mirror_missing_side, imf_crosscheck, connectors) · fiscal_graph/METHODES_COLLECTE_SOURCES.md §10 · audit_auto.html (questions et hypothèses du dossier) · DIAGNOSTIC_OUTILS_IRREGULARITES_MANQUES.md.

20 · Ce qu'il faudrait pour parfaire — la liste, et à qui la demander

Trois blocs, dans l'ordre du possible. Bloc A : ce que nous faisons seuls (détaillé en §18·3). Bloc B : ce qui s'achète ou s'abonne — une clé, une licence. Bloc C : ce qui exige un mandat — une convention, pas un paiement. Confondre B et C est l'erreur qui condamne les projets d'observatoire : on attend une signature là où il fallait une clé, et un budget là où il fallait une règle.

1 · Bloc B — une clé ou une licence (un devis, pas une autorisation)

AccèsCe qu'il débloque — mesurableOù le demander
Clé UN Comtrade à débit supérieur
aujourd'hui : 250 requêtes/jour en mode gratuit
2024-2025 au même degré de complétude que 2018-2023 ; la re-requête systématique des 343 trous (§19, test T1) ; l'extension de la fenêtre avant 2018 et au-delà des 10 minerais. C'est la clé qui change le plus de choses pour le moins de démarche.Division de statistique de l'ONU (palier payant de l'API) — et, en parallèle, la direction du cours, qui détient l'extrait des 11 pays du pilote PCM+.
Marges de fret par couple
OCDE / ITIC — endpoint aujourd'hui en HTTP 500
L'étape 4 complète : passer de 69 couples mesurés à l'ensemble, et cesser d'utiliser une source de remplacement (FMI) là où les directives désignent ITIC.OCDE / ITIC (licence de données) — CNUCED pour la base « transport costs ».
Transport & routage (AIS)
Kpler, MarineTraffic
Prouver ou écarter une triangulation (Suisse, Émirats, Singapour, Oman) au lieu de la laisser en hypothèse. C'est le seul moyen de fermer l'une des causes concurrentes les plus fréquentes.Licence commerciale — ou l'accès que le client détient déjà : nous branchons son flux sans racheter la donnée.
Cotations au grade
LME (cobalt), Platts
Réduire la zone rouge et le « sans référentiel » (70,1 %) pour les minerais non standardisés — là où le Pink Sheet et l'USGS s'arrêtent.Bourses et agences de cotation (licence) — même logique : exploiter l'accès du client s'il existe.
Propriété & bénéficiaires effectifs
OpenOwnership / BODS (403 aujourd'hui), Orbis
Dépasser le premier holding : relier la filiale locale au négociant offshore. Sans cela, la couche « entreprises » reste à 28 sociétés et les 316 filiales testées ne trouvent aucun nom.OpenOwnership (licence / accord), ou un fournisseur commercial. Le refus actuel est respecté : nous ne contournons aucun 403.
Sanctions & PEP
OpenSanctions — CC BY-NC
Écarter les contreparties sanctionnées dans un cadre commercial : la licence actuelle interdit la revente, ce qui suffit à bloquer l'usage en offre.Licence commerciale OpenSanctions (ou éditeur équivalent).
Pourquoi ce bloc se traite par devis et non par démonstration. Un accès ne se « prouve » pas : il s'achète, ou il s'hérite du client. Nous ne chiffrons pas ici des montants que nous ne connaissons pas — c'est précisément ce qu'un devis établit, et c'est la première pièce d'un dossier de financement. Un seul palier suffit pour changer la nature du résultat : la clé Comtrade.

2 · Bloc C — un mandat : une convention, aucune dépense technique

AccèsCe qu'il débloque — et ce qu'il faut signerQui le détient
Douanes (ASYCUDA / SYDONIA)Le passage de l'agrégat à la pièce : code SH fin, incoterm, valeur en douane, expéditeur, destination. Une extraction anonymisée suffit pour mesurer — le nom n'est pas nécessaire à l'analyse.Direction générale des douanes (convention d'accès + protocole de confidentialité).
Registre de commerce & identitéNommer l'exportateur : passer de « RD Congo → Chine » à l'entité concernée. Forme minimale : une case de plus dans une déclaration déjà en vigueur.Registres nationaux / guichets uniques, directions des impôts.
Bénéficiaires effectifsLa chaîne complète de propriété — condition de toute mesure nominative. Le cadre l'impose déjà : exigence ITIE 2.5, directive CEDEAO (échéance 2027).Secrétariats ITIE, registres BE, CEDEAO.
Licences minières / cadastreConfronter production déclarée et exportations : le « surplus non expliqué », un des contrôles les plus parlants, aujourd'hui hors d'atteinte.Cadastres miniers nationaux, ministères des Mines.
Validation qualitative (étape 6 de la PCM+)La seule étape que le laboratoire ne peut pas faire seul : entretiens avec les experts douaniers, système de commerce déclaré, calendrier de déclaration.ATAF ou l'administration — un partenariat, jamais une prestation.
Groupe technique nationalLes quatre colonnes sur six de la revue de disponibilité (accès, granularité, interopérabilité, durabilité) et la remontée de l'indicateur 16.4.1 avec ses six étapes.Administration désignée + appui institutionnel du cours.

3 · Ce que ça change — dit sans exagérer

Aujourd'hui, avec le bloc ANous disons où regarder, nous nommons ce qui manque, et nous ne nommons personne. Zéro faux positif, zéro accusation : c'est une protection autant qu'une limite.
Avec le bloc BNous savons quels trous sont les nôtres (2024-2025 complètes), nous mesurons là où un prix existe, et nous fermons ou confirmons les triangulations. Le résultat change d'ampleur, pas de nature.
Avec le bloc CNous passons du constat à l'entreprise nommée et de la mesure à la remise. C'est le mandat — pas l'outil — qui produit ce saut, et c'est exactement ce que la direction du cours désigne comme « prérogative institutionnelle ».
La formule de clôture. Nous ne demandons rien dans le premier échange : ni donnée, ni rendez-vous, ni validation. Une seule règle, posée en §16. Mais si un accès s'ouvre un jour, il faut que ce soit dit simplement : le dispositif ne changera pas d'échelle par notre talent ; il changera parce que la donnée manquante deviendra une case à remplir. C'est la différence entre un rapport de plus et un instrument qui rend des comptes.
Sources : fiscal_graph/METHODES_COLLECTE_SOURCES.md §10.2 à §10.5 (état des connecteurs, motifs, doctrine « l'absence est une donnée ») · comtrade_collector.py (quota, clé de souscription) · fiscal_graph/fetch_transport_costs.py (échecs ITIC/UNCTADstat) · fiscal_graph/fetch_cepii_baci.py (BACI disponible, non branchée) · RAPPORT_LOT_SOURCES_PRIX.md · MEMO_REVENTE_CONFORMITE.md (licences et usages commerciaux).

21 · Où aller ensuite — et pourquoi ce résultat « négatif » est notre force

Ce guide est la porte d'entrée. Pour aller plus loin :

L'article A4La mesure complète : les 461 / 1 082, les trois degrés, les trois zones, la méthode et toutes les limites, avec ses références.
La page PFM+Le filtre de prix (méthode 2) et son calculateur de bande : là où la comparaison de prix s'applique réellement.
Onglet « Décision & pitch »Ce qu'on fait de tout ça : ce qu'on retient, ce qu'on propose, et le pitch face à la direction du cours.
La réponse à la question de KathyLa réponse écrite et adressée à la direction du cours (module 3) — le détail est expliqué à la §12.
La deuxième mesure négative (A5)43 portails → 2 exploitables ; 316 filiales → 0 correspondance. L'autre résultat que personne d'autre ne produit.
Comment c'est construitL'architecture des outils, les sources, le pipeline automatisé, et la règle « aucun chiffre inventé ».
Le Guide de l'inspecteurLe mode d'emploi opérationnel : démarrer en 10 minutes, lire un signal, demander les bonnes pièces, éviter les pièges.
Cas à vigilance · Dossiers · Audit de A à ZLa chaîne complète : prioriser (P1/P2/P3), assembler le dossier en 10 sections, exécuter le parcours et produire un PDF signé et traçable.
Observatoire des Contrats · Registre des entreprisesLe contexte contractuel (907 contrats, clauses à risque) et l'identité des opérateurs (propriété, groupe, pays d'opération).
La carte du portail (section 13)Tous les onglets, tous les modules, la fabrique — et le portail élargi au-delà du noyau minier.
Le journal des lotsCe qui vient d'être livré, où le trouver et comment le vérifier en ligne.

Rappel — les deux mesures négatives, et pourquoi elles tiennent

Notre différence n'est pas l'écart miroir (les 738 constats sont robustes mais reproductibles par n'importe qui avec Comtrade). Notre différence, ce sont deux mesures négatives : 70,1 % de constats sans référentiel (ce guide, A4) et 43 portails → 2, 316 filiales → 0 (A5). Elles sont inattaquables : elles ne dépendent d'aucun seuil, d'aucun ajustement, d'aucune convention. Elles exigent seulement d'avoir parcouru le corpus un par un — ce que personne d'autre n'a fait.

Traçabilité

Élément de ce guideSource exacte
1 396 flux, 1 543 constats, types, gravités, sens du fluxfiscal_graph/fiscal_signals.json (relevé du 2026-10-07)
461 / 1 082 ; 11 séries ; 9 minerais/10 ; uranium ; 3 degrés ; 3 zonesarticle_A4_disponibilite_prix.html §3–4
Citation « mutually agreed upon reference » (1998)Heij (1998, p. 4), reprise dans lundi_retenir_gitte.html · session_notes_semaine1.html
LME → HKEX (2012)session_notes_semaine1.html §16
HHI = dimension D2 de l'IRTPEarticle_recherche_irtpe.html §dimensions
Deux mesures négatives ; autorité ↔ exécutionCE_QUE_NOUS_CONSTRUISONS.md §5 · NOTE_DECISION_ET_PITCH_KATHY.md
Réserve de méthode. Cette page trie et explique, elle n'invente aucun chiffre : tous les nombres sont déjà publiés (moteur ou article A4). Le contenu du cours IDEP/UNECA reste la propriété des Nations Unies — cité, jamais reproduit.